Bruxelles serait sur le point de proposer des objectifs contraignants dans le domaine de l’efficacité énergétique

La Commission européenne prévoit d’imposer des objectifs contraignants dans le domaine de l’efficacité énergétique, selon un projet de document sur le plan d’action révisé pour l’efficacité énergétique de l’UE, dont EURACTIV.com a obtenu une copie.

Intitulé « sept mesures pour créer deux millions de nouveaux emplois », le projet de document de la Commission européenne vise à simplifier le plan d’action de 2006 sur l’efficacité énergétique en se concentrant sur quelques mesures efficaces.

L’introduction d’obligations contraignantes pour les États membres dans le domaine des économies d’énergie constitue la mesure la plus controversée du projet. Une telle décision serait conforme aux objectifs européens de diminuer la consommation d’énergie de 20% d’ici 2020. Selon le projet de texte, les objectifs pourraient être spécifiques à chaque secteur, limités aux bâtiments, ou couvrir tous les pans de l’économie.

Cependant la Commission ne précise pas dans quelle mesure l’UE devrait mettre en place une limite commune à chaque État membre d’ici 2020 ou si les économies d’énergie devraient être liées à la projection de consommation d’énergie de chaque État. La version définitive du plan sera rendue publique après une étude d’impact. Celle-ci doit explorer cette option mais également le besoin de mettre en place des mesures afin de permettre un partage du fardeau entre les pays. 

La mise en place d’objectifs contraignants au plan européen dans le domaine des réductions d’émission de CO2 et des énergies renouvelables n’a pas engagé de controverses aussi importantes que ceux concernant l’efficacité énergétique. Peu d’États membres soutiennent cette idée. Seule la Suède ne semble pas craindre les coûts qu’engendrerait une telle mesure. Au sein même de la Commission, des oppositions se font jour sur cette question. La direction générale de l’environnement estime en effet que les États membres ont déjà suffisamment d’obligations avec le paquet énergie climat pour ne pas ajouter d’objectifs contraignant pour l’efficacité énergétique.

Cependant, l’Exécutif européen maintient que les mesures additionnelles de son plan d’action vont permettre de rendre les économies d’énergie rentables, de façon à ce que la charge financière soit « strictement limitée ».  

Rénover 15 millions d’immeubles

La seconde mesure du document fait du bâtiment la première priorité. Le secteur représente 40% de la consommation d’énergie, mais bien peu de choses ont été faites pour exploiter cet immense potentiel d’économies d’énergie.

La Commission propose de rénover 15 millions d’immeubles d’ici 2020. Isoler les millions de logements existants notamment en installant des fenêtres à double vitrage et des appareils économes en énergie permettrait à l’Europe d’économiser 66 millions de tonnes de CO2 et de créer 300 000 emplois directs et 1,1 million d’emplois indirects chaque année, indique le texte.

Le projet n’attribue aucun fonds à ce projet. Il se réfère uniquement au soutien de la Banque européenne d’investissement (BEI) et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). Le texte souligne que les prochaines perspectives financières devront attribuer des fonds pour l’efficacité énergétique. L’argent inutilisé du plan de relance pourra également être utilisé dans la phase de démarrage, avant 2013.

Villes intelligentes

La Commission invite également les États membres à créer des fonds nationaux pour l’efficacité énergétique et à utiliser des revenus provenant des échanges de quotas d’émission pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments.

Parmi les autres initiatives du plan figure la mise en place d’un réseau de villes intelligentes. Ces dernières pourraient être pionnières et diminuer leurs émissions de CO2 de plus de 20% d’ici 2020 (EURACTIV.fr, 18/09/2009).

Le secteur des transports, qui représente un cinquième de la consommation primaire d’énergie dans l’UE, est le grand absent du projet de la Commission. Bruxelles prévoit de traiter cette question séparément. Un Livre blanc sur ce sujet devrait être présenté en 2010. 

La Commission prévoit de présenter le plan d’action sur l’efficacité énergétique d’ici la fin octobre, mais certaines sources estime qu’un délai sera nécessaire.

POSITIONS  :

Pour les Amis de la Terre, l’efficacité énergétique est de loin la source la plus économique de réduction des émissions. Selon l’organisation, les critères scientifiques, associés à la responsabilité historique de l’UE dans le changement climatique devraient régir la définition des objectifs en matière d’efficacité énergétique.

Sonja Meister, responsable de la campagne climat au sein des Amis de la Terre, s’est félicitée des objectifs contraignants instaurés par le plan sur l’efficacité énergétique. « C’est un grand pas en avant puisque les objectifs non-contraignants n’avaient pas produit les effets escomptés », a-t-elle signalé. « Mais il serait très décevant que les ambitions [en matière d’efficacité énergétique] soient alignées sur l’objectif de 20% qui vaut pour les réductions d’émissions de l’UE », a-t-elle conclu.

WWF regrette que le plan d’action soit trop «vague», et dénonce l’absence de calendrier précis ou de précisions sur les besoins financiers. « Ce document ouvre plus de questions qu’il n’apporte de réponses. La révision du plan d’action sur l’efficacité énergétique est incontestable, mais nous nous interrogeons sur la capacité du texte à relever le défi qui nous attend », a affirmé Mariangiola Fabbri, responsable des questions énergétiques à WWF.

Le Forum industriel pour l’efficacité énergétique appelle la Commission a créer, en collaboration avec la BEI, « les outils nécessaires et les structures intermédiaires adéquates afin de diminuer le fossé entre la Banque européenne d’investissement et les acteurs locaux et ainsi faciliter l’accès au financement de plus petits projets mais également de projets en provenance des nouveaux États membres ».

Veolia Environnement a appelé à la mise en place de mécanismes de soutien financier afin « d’exploiter pleinement le potentiel d’économie d’énergie des schémas de chauffages et climatisations urbains, de la cogénération et de la restructuration d’énergie des stocks de logement existants ».