Bruxelles s'assure que les règlementations environnementales n'entravent pas les projets « stratégiques » européens
Sans surprise, les défenseurs de l'environnement n'ont pas été convaincus par l'argument de la Commission selon lequel « l'urgence d'agir » devrait l'emporter sur la nécessité d'évaluer l'impact des projets de développement sur la planète.
Lors de la présentation de son huitième paquet « omnibus » pour la simplification règlementaire, la Commission européenne s’est engagée à maintenir les mesures de protection de l’environnement.
L’objectif affiché de la campagne de dérèglementation menée actuellement par l’exécutif européen vise à renforcer la compétitivité de l’industrie en réduisant la charge administrative. Mais le dernier paquet concerne aussi les règles environnementales qui retardent les décisions relatives au déploiement d’une série d’infrastructures énergétiques, numériques et de transport.
Plus précisément, Bruxelles souhaite accélérer le développement des énergies renouvelables, des réseaux électriques, des projets de stockage d’énergie et des stations de recharge pour véhicules électriques, ainsi que des centres de données, des usines de batteries et autres gigafactories, des projets d’économie circulaire, la décarbonation des industries à forte intensité énergétique et les infrastructures portuaires.
Impact important
Toutes les mesures qui permettent d’aller plus vite sur l’octroi des autorisations sont « probablement les mesures les plus efficaces du paquet pour les projets stratégiques contribuant à la décarbonation, à la numérisation et à l’efficacité des ressources », a déclaré la vice-présidente Teresa Ribera lors de la présentation de l’Omnibus VIII mercredi.
À terme, le but est de raccourcir les procédures qui prennent actuellement jusqu’à 10 ans, pour les réduire à environ un an, a indiqué la Commission, soulignant que la liste des secteurs favorisés pourrait être élargie à l’avenir « afin de réduire les dépendances de l’Union et de garantir sa sécurité d’approvisionnement et sa résilience globale ».
Parmi les différentes solutions, l’une des plus controversées est la proposition de contourner l’obligation de fournir une évaluation complète de l’impact environnemental (EIE) pour les modifications apportées aux projets existants.
La Commission mentionne expressément la « réaffectation de pipelines ou de sites industriels et les modifications visant à garantir la décarbonation ». Ces modifications de projets seraient simplement soumises à un « examen par les autorités compétentes ».
De plus, lorsqu’une EIE est nécessaire, il ne devrait y en avoir qu’une seule, et l’exécutif européen suggère de mettre en place un point de contact unique pour permettre aux promoteurs et au public d’interagir avec les autorités chargées de la planification. Les promoteurs de projets pourraient également utiliser des données datant de cinq ans maximum si des chiffres plus récents ne sont pas disponibles.
La Commission a affirmé que ces modifications complètent l’évaluation environnementale stratégique, l’évaluation des incidences sur l’environnement, les directives « Habitats » et « Oiseaux » et la directive-cadre sur l’eau.
Assurances
« Nous n’avons pas pour objectif de compromettre les normes élevées de l’UE et nos objectifs généraux restent inchangés », a réagi Valdis Dombroskis, vice-président chargé de la simplification.
La commissaire à l’environnement, Jessika Roswall, a abondé dans le même sens lors d’une conférence de presse à Bruxelles. « Il n’y a aucune contradiction entre des normes environnementales élevées et la compétitivité », a-t-elle souligné.
« Ce sont les deux faces d’une même médaille, et une grande majorité de nos entreprises dépendent directement d’au moins un écosystème », a ajouté Jessika Roswall.
Sans surprise, les défenseurs de l’environnement n’ont pas été convaincus par l’argument de la Commission selon lequel « l’urgence d’agir » devrait l’emporter sur la nécessité d’évaluer l’impact des projets de développement sur la planète.
La députée européenne verte Jutta Paulus a qualifié cette idée d’« absurde », rappelant que la Médiatrice européenne a récemment publié une critique sévère de l’approche de la Commission en matière de dérèglementation.
Sa collègue Sara Matthieu s’est inquiétée du fait que la proposition va « beaucoup plus loin » que l’accélération des autorisations pour les réseaux électriques incluse dans le paquet « Réseaux » publié parallèlement à l’Omnibus, et qu’elle « ouvre la voie à de futurs « projets stratégiques » qui pourraient impliquer, par exemple, de nouvelles routes liées à des projets immobiliers ».
Pour Sergiy Moroz, du Bureau européen de l’environnement (BEE), les nouvelles règles en matière d’octroi de permis « supprimeraient des protections essentielles en matière d’eau ». Bien que cela ne fasse pas partie du paquet, la Commission a indiqué que la directive-cadre sur l’eau pourrait être révisée dans un avenir proche.
Ioannis Agapakis, de l’organisation caritative juridique ClientEarth, a accusé l’exécutif européen de « balayer le contrôle démocratique et de ne pas respecter ses propres règles de procédure ».
Le Parti populaire européen conservateur (PPE), qui a mené la campagne en faveur de la dérèglementation au Parlement européen, s’est montré plus satisfait de la proposition de la Commission, même si son coordinateur en matière de politique environnementale, Peter Liese, a regretté l’absence des « directives controversées sur les oiseaux et les habitats ».
Il n’aura peut-être pas à attendre longtemps : la Commission est sur le point de procéder à un « test de résistance » de ces deux directives qui, avec la DCE, constituent le cœur de la législation européenne en matière de protection de la nature.
