Bruxelles revient à la charge pour exiger la transformation de la Deutsche Bahn

La Commission européenne dénonce le système de subventions croisées au sein de la holding ferroviaire allemande, qui contrevient aux règles de la concurrence.

Des transporteurs renfloués par la holding, un gestionnaire d’infrastructures qui utilise ses recettes pour d’autres motifs que l’investissement dans les rails… En plongeant dans le maquis de la Deutsche Bahn (DB), opérateur historique du ferroviaire outre-Rhin, la Commission européenne fait apparaître un bilan peu conforme à la vision du grand marché européen auquel le gouvernement allemand prétend se rallier.

« L’Allemagne n’applique pas les règles européennes relatives à la séparation des comptes entre les gestionnaires de l’infrastructure et les entreprises ferroviaires, ni celles relatives à l’utilisation des redevances d’accès aux voies », tranche la Commission européenne dans un avis motivé adressé à Berlin le 20 juin.

Ces conclusions sonnent comme un avertissement : l’Allemagne dispose de deux mois pour fournir une réponse, faute de quoi la Commission sera en droit de porter l’affaire devant la Cour de justice européenne.

L’analyse de l’UE repose sur l’existence de financements croisés au sein de la holding DB. Celle-ci collecte les bénéfices des filiales qui sont en mesure de dégager des surplus pour ensuite les réaffecter aux structures qui en ont besoin.

En clair, DB Regio, qui assure le transport de voyageurs sur les lignes régionales, recevrait des versements sans lesquels son activité ne serait pas rentable. Une “partie substantielle des montants transférés provient de subventions publiques”, remarque la Commission européenne, ce qu’interdit le premier paquet de directives européennes sur le ferroviaire, datant de 2001.

Déboutée en février

Les règles européennes sur les aides publiques encadrent strictement les montants et le but pour lesquels elles sont mobilisées. Elles doivent correspondre à l’exécution précise d’un contrat de service public et ne peuvent en aucun cas être gonflées pour rendre l’entreprise plus rentable.

Or, la Commission européenne a dû mal à démêler l’écheveau de la comptabilité de DB Régio. Elle « ne permet pas de déterminer quelles compensations ont été versées pour les différents contrats de service public, et elle ne fournit pas les informations (par exemple sur les coûts) nécessaires pour vérifier que les compensations versées pour l’exécution de contrats de service public ne profitent pas à d’autres activités de la société, et que les bénéfices tirés des activités de service public sont raisonnables ».

Ce n’est pas la première fois que la Commission européenne s’en prend au modèle ferroviaire allemand. Le 26 novembre 2010, l’institution avait déjà introduit un recours contre l’Allemagne, pour dénoncer les conflits d’intérêts induits par le modèle de la holding. Pour étayer son argumentaire, la Commission s’était fondée sur une annexe qui n’a pas convaincu la Cour de justice européenne, qui l’a déboutée en février dernier.