Bruxelles relance l’idée d’augmenter les taxes européennes sur l’alcool

Un porte-parole de la Commission a confié à Euractiv que l’exécutif européen était « au début du processus », qui inclura de larges consultations avec les États membres, et qu’« aucune décision n’avait encore été prise concernant la taxation de l’alcool ».

Un enjeu de santé publique

Dans son plan de lutte contre le cancer, la Commission avait promis de revoir la législation sur la taxation de l’alcool d’ici 2025. Actuellement, l’UE impose un droit d’accise minimum sur la bière (environ 0,03 € pour une bouteille moyenne) et sur les spiritueux (environ 1,54 € pour une bouteille de whisky), mais rien sur le vin. Chaque État membre fixe ensuite ses propres taux d’imposition sur l’alcool.

La pression monte alors que le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), organe de l’OMS, a publié un manuel de prévention rappelant les risques cancérigènes de l’alcool. Sa directrice, Elisabete Weiderpass, appelle à des mesures plus strictes, incluant la taxation et la régulation de la disponibilité des boissons alcoolisées.

Mercredi 15 octobre, les socialistes européens ont publié un document affirmant que l’alcool est une « substance toxique, psychoactive et cancérigène du groupe 1 », et soutiennent « une proposition de taxation qui incite les États membres à adopter les mesures les plus efficaces selon leur contexte national ».

Harmoniser la taxation du vin et de la bière

Des ONG, telles qu’Eurocare, réclament depuis longtemps que l’UE augmente ses taxes fixes de 1992 et inclue le vin dans le système.

La Commission a déjà tenté à plusieurs reprises de réviser la législation en la matière. En 2010, elle a publié une étude « analysant les modifications possibles des taux minimaux et des structures des droits d’accise sur les boissons alcoolisées ». Le document recommandait d’harmoniser les taxes et d’envisager l’introduction d’un taux minimal pour les produits vitivinicoles : « Ce taux pourrait être considéré comme équivalent (en termes d’alcool) au taux appliqué aux produits brassicoles », pouvait-on lire dans la conclusion de l’étude.

En février, Euronews a cité un document de la Commission indiquant que « des travaux sont en cours pour réviser la directive sur les taux minimaux d’accises applicables aux boissons alcoolisées ». Selon le rapport, cette initiative fait le point sur la mise en œuvre du plan de lutte contre le cancer de l’UE, lancé en 2021. La taxation de l’alcool — « y compris le vin » — reste « un outil de prévention stratégique pour l’UE », indique le document.

Toutefois, si le nouveau projet de programme de travail de la Commission pour l’année prochaine mentionne une « évaluation du cadre législatif de lutte contre le tabagisme », il ne fait aucune référence à l’alcool. Hans Kluge, directeur régional de l’OMS pour l’Europe, ne devrait pas être surpris.

Mardi dernier, il a souligné que l’augmentation des taxes était une option très impopulaire auprès des responsables politiques, notant que « sa mise en œuvre est extrêmement difficile ».