Bruxelles propose de nouveaux moyens pour la surveillance budgétaire

Dans son rapport 2011, la Commission européenne rappelle que les États devront rester attentifs à l’évolution de leurs finances publiques dans les décennies à venir.

Alors que les membres du G7 s’interrogeaient ce week-end sur les moyens de concilier soutien à la croissance et réduction des déficits, le rapport annuel sur les finances publiques de la Commission, publié lundi 12 septembre, vient rappeler que la nécessité pour les gouvernements de consolider leur situation budgétaire ne doit pas être sous-estimée.

Viabilité des finances publiques

La Commission estime que, si les pays européens suivent à la lettre les objectifs fixés dans leurs programmes de stabilité et de croissance de 2011, leurs ratios d’endettement public devraient se stabiliser en 2012.

Toutefois, le rapport précise que les États ne doivent pas se contenter d’enrayer l’augmentation de leurs dettes souveraines mais plutôt faire en sorte d’inverser la tendance car « la problématique de la viabilité des finances publiques va s’intensifier dans les décennies à venir ».

En cause, notamment, le vieillissement de la population qui va peser sur les perspectives de croissance et les dépenses des États.

Nouvelles méthodes

Dans son rapport, la Commission présente par ailleurs de nouvelles méthodes pour évaluer la soutenabilité des finances publiques des États membres. Elle veut ainsi tirer des leçons de la crise et mieux anticiper les risques de dérapages budgétaires.  

Différents travaux d’analyse ont notamment permis de démontrer l’impact des procédures de gouvernance fiscale sur les écarts de taux d’intérêt de la dette souveraine des pays de la zone euro.

Ils confirment l’idée selon laquelle, indépendamment des niveaux de déficit et d’endettement publics, de meilleures règles budgétaires induisent un écart de rendement inférieur, car les marchés perçoivent de manière plus favorable la capacité d’un gouvernement à garantir la viabilité de ses finances publiques.

Une autre méthode consiste à élargir le panel des variables économiques prises en compte lors de l’évaluation de la soutenabilité de la dette des États membres à des indicateurs sur la solidité du secteur bancaire et les déséquilibres macro-financiers.