Bruxelles pourrait réduire les indemnités pour les vols retardés

Les ministres des Transports de l’UE cherchent ce jeudi 5 juin à parvenir à un accord politique en vue de l’adoption en première lecture de la position du Conseil sur une proposition de réforme de la règlementation en matière de droits des passagers aériens et de responsabilité des compagnies aériennes.

Aujourd’hui, les voyageurs peuvent réclamer une compensation financière si leur vol a plus de trois heures de retard à l’arrivée. Mais cette règle pourrait bientôt évoluer.

La présidence polonaise du Conseil pousse en effet pour un relèvement des seuils de retard avant indemnisation, ce qui signifie que moins de vols retardés donneront droit à une indemnisation. Varsovie estime que cela permettrait d’éviter les annulations de dernière minute, qui sont moins coûteuses pour les compagnies que les retards prolongés.

« Les passagers préfèrent arriver à destination avec un retard plutôt que d’obtenir une indemnisation et voir leur vol annulé », a fait valoir un diplomate européen.

Selon un nouveau compromis, les passagers ne pourraient prétendre à une compensation qu’en cas de retard supérieur à quatre heures pour les vols courts, six heures pour les vols longs, avec un seuil spécifique maintenu à trois heures pour les trajets très courts.

Mais cette réforme divise.

L’Allemagne et l’Espagne s’y opposent fermement et militent pour le maintien du seuil actuel de trois heures, une position également soutenue par les associations de consommateurs, comme le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), qui estime que faire passer le délai de trois à cinq heures priverait environ 75 % des passagers de leur droit à l’indemnisation.

À l’inverse, des pays comme l’Italie, l’Irlande et d’autres États membres abritant d’importantes compagnies low-cost sont plus favorables à l’initiative polonaise.

Outre la durée de retard, le montant des indemnisations pourrait également être revu à la baisse. L’Allemagne propose d’instaurer un forfait unique de 300 euros. Le texte de compromis actuel envisage une indemnité plafonnée à 500 euros, contre un maximum de 600 euros dans le système actuel.

Des discussions qui traînent au Conseil

La réforme des droits des passagers aériens est discutée au Conseil depuis plus d’une décennie.

Présentée par la Commission européenne en 2013, la proposition avait été adoptée en première lecture par le Parlement européen dès février 2014. Mais les discussions au sein du Conseil ont été suspendues pendant plusieurs années en raison de désaccords persistants.

Elles n’ont véritablement repris qu’en 2019, sous présidence finlandaise, puis croate début 2020, avec de nouvelles tentatives de compromis. Depuis, le dossier n’avait plus été discuté au Conseil avant aujourd’hui.

La réforme permettrait également d’ajouter de nouveaux droits pour les passagers, notamment la gratuité des petits bagages cabines.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]