Bruxelles lancera un système de contrôle des émissions du transport maritime
La Commission européenne a annoncé hier (2 octobre) qu’elle prévoyait d’introduire un système de contrôle des émissions début 2013, dans le but de réduire l’empreinte environnementale du transport maritime.
La Commission européenne a annoncé hier (2 octobre) qu’elle prévoyait d’introduire un système de contrôle des émissions début 2013, dans le but de réduire l’empreinte environnementale du transport maritime.
La Commission a annoncé dans un communiqué qu'elle développerait « une approche simple, solide et réalisable au niveau mondial vers la mise en place d'un système de surveillance, de notification et de vérification des émissions en fonction de la consommation de carburant ».
Elle a également déclaré que cette étape constituerait « le point de départ obligatoire » pour entreprendre des actions sur les émissions de gaz à effet de serre, faisant allusion aux mécanismes basés sur le marché.
Ces mesures pourraient comprendre un système d'échange de quotas d'émission (ETS) pour le secteur du transport maritime ou des taxes sur les carburants de soute.
Elina Bardram, la chef d'unité des marchés internationaux du carbone de la DG CLIMA a affirmé que la création d'un système de réduction des émissions basé sur le marché pourrait permettre d’économiser 15 milliards d'euros par d'ici 2030 et d’accroître le taux d'emploi dans le secteur.
Lors de la conférence du European Policy Centre du 18 septembre, elle a déclaré : « Nous pouvons le mettre en place plus rapidement que dans le secteur de l'aviation. »
Elle se heurte cependant à une vive opposition de la part des autres DG de la Commission européenne qui se plaignent des différends qui opposent déjà l’Union à la Chine sur l’application de l'ETS aux émissions de ses compagnies aériennes.
« Trop difficile et trop tendue d'un point de vue politique »
L'introduction d'un mécanisme similaire basé sur le marché pour les émissions du transport maritime serait « trop difficile et trop tendue d'un point de vue politique », avait affirmé un haut fonctionnaire de la DG MOVE à EURACTIV l'année dernière.
Faisant allusion à l'Organisation maritime internationale, il a ajouté : « Nous devons maintenir [tous les programmes] dans le cadre de l'OMI. »
Hier, Siim Kallas, commissaire aux transports, et Connie Hedegaard, commissaire à l'action pour le climat, ont annoncé conjointement la mise en place d’un « système de surveillance, de notification et de vérification » (MRV), mais ils se sont bien gardés de présenter de nouveaux mécanismes basés sur le marché.
Cette déclaration a en outre mis en exergue la nécessité de travailler en coopération avec l'OMI sur un accord mondial en vue de la conférence de l'OMI qui durera cinq jours et sera organisée cette semaine à Londres, d'après des sources de l'UE.
« C'est logique puisque cette étape concourt à leur approche », a déclaré un fonctionnaire européen à EURACTIV.
« Nous venons de nous rendre compte que tout le monde a besoin d’un MRV et que ce système contribuerait aux actions de l'OMI », a-t-il affirmé, avant d’ajouter qu’il serait nécessaire de se « tenir au courant » de la deuxième étape, à savoir les mécanismes basés sur le marché que l'UE proposera.
Mesures basées sur le marché
La date de mise en œuvre des futures mesures basées sur le marché pourrait dépendre en partie de l'avancée du projet de MRV et des propositions de l’OMI en vue de réduire les émissions.
L'UE a salué l’OMI pour sa décision prise l'année dernière de créer un indice nominal de rendement énergétique.
Cet indice n’entrera en vigueur qu'à partir de 2015. Connie Hedegaard et Siim Kallas ont néanmoins averti que cet indice à lui seul « ne suffirait pas à garantir une diminution suffisamment rapide des émissions du transport maritime » pour atteindre les objectifs 2020 de l'UE.
Un rapport de l'OMI a indiqué que cet indice réduirait seulement les émissions d’environ 23 % et que le niveau des gaz à effet de serre du secteur augmenterait si aucune autre mesure basée sur le marché n’était prise.
« Le secteur du transport maritime est le mieux placé pour réduire efficacement et rapidement les émissions de gaz à effet de serre et la Commission est disposée à jouer son rôle, tant au niveau de l'Union européenne que de l'OMI », peut-on lire dans la déclaration de l'UE.
