Bruxelles envisage un impôt européen pour financer le budget

Le débat lancé par la Commission doit aboutir à déterminer le nouveau budget de l’UE pour la période 2014-2020.

Il faut tirer des leçons de la crise et préparer l’avenir. Tels sont les objectifs développés par la Commission européenne, mardi 19 octobre, dans une communication sur la révision du budget européen. Ce document, très attendu, est le premier d’un débat qui durera plusieurs années, et aboutira à fixer le budget européen entre 2014 et 2020.

Le sujet le plus sensible de la communication porte, comme prévu, sur les ressources propres. Cette question sera «une part importante de la révision budgétaire», peut-on lire dans le document. La Commission veut ainsi sortir d’un système qui dépend « d’un mélange confus et opaque de contributions nationales ». « Le lien entre les ressources propres originelles et les politiques européennes communes a été perdu », déplore le texte. Alors qu’en 1988, les contributions nationales constituaient 10% du budget européen, elles en représentent aujourd’hui près de 70%.

La Commission avance six options pour créer de nouveaux revenus pour l’UE :

• Taxe sur le secteur financier
• Part de la vente de quotas de CO2
• Taxe liée au transport aérien
• TVA européenne
• Taxe énergétique
• Impôt sur les sociétés

«Chacun de ces financements comporte ses caractéristiques particulières et présente à la fois des avantages et des inconvénients», admet la Commission. Avant de préciser qu’elle compte sur les commentaires qu’elle recevra pour faire avancer ce débat.

La PAC doit évoluer

Les différents impôts et taxes proposés pourraient être introduits «progressivement». La Commission énonce les conditions à remplir pour que ces ressources soient acceptables. Elles devraient notamment être «transfrontalières par nature», être appliquées selon une base «harmonisée» dans toute l’UE, et de manière «équitable et juste». Mais «si cela est faisable», la Commission entend collecter elle-même ces nouveaux fonds, sans pour autant constituer «une nouvelle et lourde responsabilité administrative».

En tout état de cause, le budget destiné à mettre en œuvre les objectifs de la stratégie UE 2020, devra financer des programmes qui justifieront des résultats concrets. Cette idée, dans l’air du temps, a été évoquée par la Commission au sujet de la politique régionale.  

Le texte de Bruxelles précise également que la Politique agricole commune, qui représente la dépense communautaire la plus importante, devra «évoluer, ne fut-ce que parce que les valeurs de référence pour les paiements directs sont vieilles de dix ans». La Commission suggère par exemple de réduire les différences entre les États sur les niveaux de paiements directs. Elle propose aussi de diminuer les subventions au revenu au profit des aides pour atteindre les objectifs environnementaux. Ces idées vont dans le sens du projet de communication de la Commission sur la PAC, détaillé par EURACTIV.fr, dont la version finale est prévue le 17 novembre.

Donnant donnant

De son côté, la politique régionale «doit mieux soutenir les grandes priorités communes à toute l’Europe», plutôt que de se concentrer uniquement sur le soutien aux régions les plus pauvres. Les représentants des régions riches, et plus particulièrement des régions françaises, y verront un signe rassurant. La communication va en effet dans le même sens que les déclarations du commissaire à la Politique régionale, Johannes Hahn. A plusieurs reprises, il a affirmé qu’après 2013 la politique régionale continuerait à bénéficier à toute l’Europe.

Le Parlement européen, devant lequel le commissaire européen au Budget, Janusz Lewandowski, est venu présenter sa communication, exige l’ouverture d’un débat sur les ressources propres. Sans quoi les eurodéputés menacent de ne pas voter le budget européen 2011. Un «marché» clairement expliqué par le président de la commission des Budgets au Parlement européen, Alain Lamassoure, lors d’une audition par l’Assemblée nationale. 

POSITIONS

La discussion budgétaire ne doit pas seulement porter sur les paiements, mais aussi sur les recettes, a dit en substance le commissaire européen au Budget, Janusz Lewandowski. «Je le dis clairement : le traité de Lisbonne demande que les décisions soient prises sur des ressources propres à l’unanimité, et ratifiées par les représentations nationales», a souligné le commissaire. Il a souligné qu’un «budget intelligemment organisé pourrait permettre de renouveler la confiance de l’Union européenne».

Le président du groupe PPE au Parlement européen, Joseph Daul, a plaidé pour un budget fort. Il a estimé qu’un euro dépensé dans le cadre du bdget européen était beaucoup «plus efficace» que le même euro dépensé par un budget national. «Je demande au Conseil [des ministres] de se pencher sérieusement sur ce nouveau système», a-t-il martelé. «Comme cadeau de Noël, vous devez nous annoncer que les ressources propres vont êtres négociées sérieusement», a-t-il lancé au secrétaire d’État belge au Budget, Melchior Wathelet, présent dans l’hémicycle, et dont le pays assure la présidence tournante du Conseil jusqu’à la fin décembre.

Stéphane Le Foll (PS – S&D) a demandé au commissaire européen «de ne pas rester totalement imprégné par le contexte de la crise» pour préparer ses propositions. «Notre problème est aussi de préparer notre sortie de la crise», a-t-il affirmé. Le socialiste français a demandé à la Commission de déterminer un calendrier d’action. «Il va falloir rentrer dans le concret, et en particulier sur la question des ressources propres.»

Le président du groupe ADLE, Guy Verhofstadt a jugé lui aussi que les ressources propres étaient centrales dans le débat à venir. Il a affirmé que le gel du budget européen, envisagé par certains États, n’aurait qu’un impact très limité sur les déficits des 27. «Les déficits fiscaux budgétaires en Europe représentent 868 milliards d’euros. Un gel complet du budget européen ne ferait redescendre ce chiffre qu’à 860 milliards», a-t-il affirmé. Il a invité le Conseil à ouvrir un débat sur la question des ressources propres : «Sans quoi vous n’aurez pas d’accord sur le budget 2011.»

CALENDRIER

• Juin 2011: Propositions de la Commission européenne sur le budget 2014-2020
• Deuxième semestre 2011 : Proposition législative sur les ressources propres