Bruxelles défend son projet de réforme bancaire

Le projet de réforme bancaire de Michel Barnier a suscité des critiques virulentes en France. La commission s'attache à défendre les atouts de la "règle Barnier".

À peine sorti du tiroir, le projet de réforme bancaire européenne a déjà fait couler beaucoup d’encre et provoqué des réactions parfois virulentes en France.

Présenté le 29 janvier par le commissaire au marché intérieur, Michel Barnier, le projet de règlement vise à encadrer les activités bancaires à risques des plus grandes banques européennes, celles que le commissaire français désigne comme « trop grandes pour faire faillite » – too big to fail.

Au sein de l’Union européenne, elles ne sont qu’une trentaine de banques qui représenteraient, en cas de faillite, un risque trop important. En France, où le secteur bancaire est dominé par des groupes de taille internationale, quatre banques devraient être concernées. Le Crédit Agricole, BNP Paribas, la Société Générale et BPCE – le groupe issu de la fusion des Caisses d'épargne et des Banques populaires.

Ces quatre géants français se placent tous dans le peloton de tête du secteur au niveau européen, selon le classement annuel des banques européennes gérant le plus d'actifs du cabinet d'analyse financière SNL Financial publié en juin 2013.

Critiques virulentes

Le projet du commissaire Barnier propose l’interdiction des activités spéculatives les plus risquées. La spéculation des banques sur les marchés financiers pour leur propre compte est principalement visée par Commission. Les activités de marché les plus risquées des plus grandes banques européennes seraient par ailleurs séparées dans une filiale distincte, après examen de la Banque centrale européenne (BCE).

Règle Barnier

Du côté du cabinet de Michel Barnier, les réactions médiatiques ont suscité un certain émoi, au point d’envoyer une note d’information sur la  « Règle Barnier » destinée à rétablir l’ordre parmi les errements médiatiques « sur les objectifs de la proposition et son contenu ».

La note d’information réfute principalement les critiques formulées en France par de nombreux détracteurs, au rang desquels, Christian Noyer le gouverneur de la Banque de France, qui avait jugé la réforme « irresponsable » ou la Fédération bancaire Française, qui avait dénoncé les effets négatifs pour le financement des entreprises européennes.

Dans une note d’analyse, l’agence de notation Fitch fait un constat plus mesuré du projet du commissaire Barnier. La proposition de la Commission européenne devrait, selon l'agence, « limiter davantage les risques dans les activités de spéculation des banques ».

Les opérations en nom propre visées par le projet de règlement constituent quant à elle « une part relativement petite du système bancaire européen » détaille l’agence internationale, reconnaissant cependant que leur interdiction ajouterait certaines contraintes et entraînerait des coûts de mise en œuvre.

Une réforme positive pour le crédit

« Certaines banques pourraient choisir de réduire la spéculation plutôt que de prendre le risque d’assumer le coût d’une séparation des activités », poursuit Fitch. Mais si le projet de règlement est défavorable à la spéculation, la séparation des activités de banque serait « neutre à légèrement positif » pour le crédit des banques de dépôt.

La réforme bancaire se défend de remettre en cause le modèle de banque universelle, car le projet garde « une marge de flexibilité appropriée », souligne entre autres la note d’information.

La note dément ensuite les critiques de pénalisation de l’économie et de déséquilibre entre les banques françaises et britanniques, puisque toutes seront soumises à l’interdiction de spéculation pour compte propre et de filialisation des activités à risque.

Un projet à l’anglo-saxonne

Pour autant, au Royaume-Uni, l’encadrement des activités bancaires (règle Vickers)  est potentiellement plus exigeant que le projet de règlement européen. Un cas de figure qui permettrait donc aux banques britanniques de se soumettre à cette règle plutôt qu’à la réforme du commissaire Barnier, si elle est adoptée.

En France, c’est finalement ce qu’on reproche à la réforme bancaire. « La réforme va s’appliquer à moins de banques que la réforme bancaire française », relève-t-on du côté français. « La Commission a choisi de se baser sur la taille pour imposer la filialisation, alors qu’elle n’est pas forcément proportionnelle aux risques de spéculation ».

Finalement la France, ainsi que l’Allemagne reprochent à l’exécutif européen d’avoir choisi une approche « à l’anglo-saxonne », plus en phase avec les réformes britanniques et américaines que la réforme française adoptée en 2013.

« Il est important que la Commission garde une position neutre et qu'elle évite de privilégier un modèle sur un autre ou de remettre en cause des réformes ambitieuses que nos deux grands pays, la France et l'Allemagne, ont mises en œuvre aujourd'hui, avant les autres », a déclaré à Reuters le ministre de l’Économie français, Pierre Moscovici.

Le projet de règlement doit maintenant faire l’objet de négociations entre les États membres et au Parlement. Une étape qui s’annonce très délicate. « La Commission n’a pas choisi une voie consensuelle », reconnait-on chez les Français.