Bruxelles décide de ne pas ouvrir de procédure pour déficit excessif à l’encontre de l’Espagne

La Commission européenne a décidé mercredi (19 juin) de ne pas ouvrir de procédure pour déficit excessif à l’encontre de l’Espagne, bien que le pays ait terminé l’année dernière en dépassant la limite fixée par les règles budgétaires de l’UE. Elle a également exhorté Madrid à remédier aux « retards émergents » dans l’application de son plan de relance national et à adopter les réformes budgétaires nécessaires.

L’annonce officielle est intervenue quelques heures après l’annonce du Premier ministre espagnol Pedro Sánchez (PSOE/S&D) au parlement de la « grande nouvelle » que Bruxelles avait décidé d’exempter l’Espagne des sanctions. Et ce, malgré un déficit budgétaire de 3,6 % en 2023, soit six dixièmes de pourcentage au-dessus de la limite de l’UE.

Le ministre espagnol de l’Économie, Carlos Cuerpo (PSOE/S&D), a souligné mercredi que la décision de retirer l’Espagne du groupe des pays de l’UE présentant des déséquilibres macroéconomiques pour la première fois depuis 2012 « confirme une fois de plus que notre modèle de croissance est fort, équilibré et compatible avec la responsabilité budgétaire », a rapporté EFE, partenaire d’Euractiv.

La Commission européenne a conclu que l’ouverture d’une procédure formelle contre l’Espagne — qui pourrait conduire à des sanctions — n’était pas justifiée car l’écart, bien qu’il ne soit pas proche de la valeur de référence, est temporaire et tombera à 3 % cette année et à 2,8 % en 2025, selon une prévision récente de la Commission.

L’Espagne a ainsi évité l’ajustement budgétaire minimum de 0,5 % du PIB par an (7,3 milliards d’euros) que Bruxelles aurait exigé en cas de sanction, même si elle devra réduire progressivement le dérapage budgétaire.

Madrid échappera également à l’examen de ses comptes publics par Bruxelles, surveillance imposée depuis une décennie après la crise financière de 2008.

« La Commission européenne continuera, en tout état de cause, à surveiller l’évolution budgétaire en Espagne et réévaluera la situation à l’automne », a déclaré mercredi le commissaire européen à l’Économie, Paolo Gentiloni.

L’exécutif européen a rouvert plusieurs dossiers suspendus depuis quatre ans à cause de la pandémie de Covid-19 en mars 2020 et de l’invasion russe de l’Ukraine en février 2022.

L’objectif de la procédure concernant les déficits excessifs est de veiller à ce que les pays de l’UE qui dépassent les limites de déficit et de dette de 3 % et 60 % du PIB, respectivement, fixées par les traités de l’UE, procèdent à des ajustements pour corriger leur dérapage sous la menace de sanctions s’ils n’agissent pas.

La procédure ouverte en 2019 contre la Roumanie reste en cours car Bucarest n’a pas pris de mesures suffisantes pour réduire son déficit.

Toutefois, cette procédure n’a pas été appliquée à la République tchèque, à l’Estonie, à la Slovénie et à la Finlande, car la Commission a tenu compte de facteurs tels que l’évolution de la dette publique, la situation économique et les investissements dans le domaine de la défense.

Selon les nouvelles règles de discipline budgétaire adoptées cette année, les trajectoires d’ajustement du déficit approuvées par Bruxelles devraient garantir une réduction du déficit d’au moins 0,5 point de pourcentage par an.