Bruxelles autorise une importante subvention d’État pour la construction d’une usine de batteries en Allemagne

L’Allemagne va accorder 902 millions d’euros de subventions au fabricant de batteries suédois Northvolt. Tout en assurant la construction d’une usine de production de batteries sur son territoire, Berlin devient le premier État membre de l’UE à utiliser le système d’alignement du montant des subventions sur les propositions de pays tiers mis en place par la Commission en mars, qui a pour objectif d’empêcher les entreprises de partir s’installer à l’étranger.

En réponse aux subventions étrangères — et notamment américaines avec l’Inflation Reduction Act (IRA) — qui ont fait craindre une fuite des investissements verts hors d’Europe, la Commission européenne avait dévoilé en février 2023 de nouvelles mesures visant à assouplir les règles en matière d’aides d’État.

Parmi ces mesures, on retrouve la possibilité pour les États membres de s’aligner, dans certains cas exceptionnels, sur les offres de pays tiers s’il y existe un risque de voir un investissement détourné hors de l’Union.

Lundi (8 janvier), la Commission a annoncé que cette possibilité avait été utilisée pour la première fois, les subventions que Berlin souhaitait accorder au fabricant suédois de batteries Northvolt pour la construction d’un site de production à Heide, en Allemagne, ayant été autorisées.

« Aligner les subventions est une nouveauté que nous utilisons », a déclaré à la presse Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence. « Nous l’avons introduite au sein de l’encadrement temporaire de crise et de transition afin de nous assurer que si des entreprises se voient offrir des aides dans des pays tiers, un État membre peut, s’il le souhaite, égaler l’aide afin que l’investissement soit réalisé en Europe », a-t-elle expliqué.

Les batteries des véhicules électriques sont considérées comme étant d’une importance stratégique pour atteindre les objectifs climatiques de l’UE, qui comprennent entre autres l’interdiction de facto de la vente de nouvelles voitures diesel et à essence à partir de 2035.

Cette décision « ouvre la voie vers une production européenne importante de batteries », a affirmé Mme Vestager.

Pour l’instant, la production de batteries est dominée par la Chine et, bien qu’elle doive augmenter considérablement au cours des prochaines années, l’Agence internationale de l’énergie (IEA) prévoit que l’UE ne représentera qu’une petite part de la production mondiale.

Northvolt a qualifié cette décision de « pionnière non seulement pour les projets d’implantation de Northvolt à Heide, mais aussi pour l’ensemble de l’industrie européenne des cellules de batterie ». Certains permis de construire doivent toutefois encore être délivrés par la municipalité, a ajouté un porte-parole de la société.

L’Allemagne salue la décision

Le ministre allemand de l’Économie, Robert Habeck (Verts), qui a déclaré qu’il était à Bruxelles par « coïncidence » lorsque l’annonce a été faite, a déclaré qu’il s’agissait d’une « annonce majeure pour l’Allemagne ».

Le site de production sera situé à Heide, dans le Schleswig-Holstein, un Land du nord de l’Allemagne dont est originaire M. Habeck.

« Si vous connaissez un peu la région, la Dithmarse n’est pas réputée pour la production de batteries, mais pour les énergies renouvelables », a indiqué M. Habeck, faisant référence à la forte production d’énergie éolienne près de la côte de la mer du Nord.

Conformément aux règles de l’UE adoptées l’année dernière, les batteries vendues sur le marché unique doivent respecter des critères de fabrication écologiques, notamment la déclaration de la quantité de carbone émise lors de la production.

En outre, la région est considérée comme relativement faible sur le plan économique, ce qui est une condition préalable pour un alignement dans le cadre des règles de l’UE sur les aides d’État.

Recevoir une offre à l’étranger est une autre condition à l’obtention de subventions publiques supérieures aux limites normalement fixées par l’UE. Or, Northvolt avait envisagé de construire son site de production dans l’État américain du Nebraska plutôt qu’en Allemagne, où elle aurait reçu 850 millions d’euros de subventions, avait rapporté le radiodiffuseur ARD l’année dernière.

Cette condition a suscité des critiques, car les entreprises peuvent ainsi faire rivaliser les pays les uns contre les autres pour obtenir les subventions les plus élevées. La procédure s’accompagne également d’une charge bureaucratique supplémentaire, puisqu’il faut prouver que l’entreprise peut obtenir un meilleur accord dans un pays tiers.

Selon l’accord entre l’Allemagne Northvolt approuvé par l’UE, l’entreprise suédoise recevra 700 millions d’euros sous forme de subventions directes, ainsi qu’une garantie de l’État s’élevant à 202 millions d’euros. Les subventions directes sont financées à hauteur de 564 millions d’euros par le gouvernement fédéral, le reste sera fourni par le Land du Schleswig-Holstein, a rapporté l’agence de presse allemande dpa.

Les petits pays désavantagés

Interrogé sur les craintes que l’assouplissement des règles relatives aux aides d’État ne profite principalement aux pays riches comme l’Allemagne, alors que d’autres pays ne peuvent se permettre d’aligner de tels montants, M. Habeck a déclaré que « la solidarité européenne signifie également que ceux qui peuvent investir, qui peuvent faire partie d’une économie forte et renouvelée, ne sont pas considérés avec méfiance ».

Il a néanmoins plaidé en faveur de « nouveaux systèmes, d’une nouvelle solidarité européenne », afin que « les petits pays ou les pays dont l’économie est plus faible ou qui n’ont pas une grande force d’investissement, ou encore dont le taux d’endettement est plus élevé et qui ne peuvent donc pas se permettre de payer autant, aient également leurs chances ».

La proposition d’un Fonds de souveraineté européen, que la Commission souhaite introduire pour compenser les inégalités au niveau des subventions nationales, a été bloquée l’année dernière en raison de la résistance de l’Allemagne à s’endetter davantage au niveau de l’UE ou à payer des contributions nationales plus élevées pour le budget européen.

Mme Vestager a déclaré que cette préoccupation des petits pays était prise « très au sérieux », soulignant l’importance du marché unique de l’Union.

La Commission présentera bientôt de nouveaux chiffres indiquant le montant des aides d’État versées par les différents États membres depuis l’assouplissement des règles européennes en matière d’aides d’État, mais « nous constatons que d’autres États membres disposent également de régimes d’aides d’État importants et qu’ils versent des aides qui, en termes relatifs, sont comparables à ce que fait l’Allemagne », a fait savoir Mme Vestager.

Parallèlement aux subventions pour l’usine de batteries, la Commission a approuvé un régime de français d’aide de 2,9 milliards d’euros pour des crédits d’impôt destinés entreprises envisageant des projets d’investissements dans la production de panneaux solaires, batteries, éoliennes et pompes à chaleur, ainsi que des composants essentiels pour la production de ces équipements et des matériaux critiques nécessaires à leur production.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]