Bruxelles appelle les États membres à présenter leurs plans climatiques « dès que possible »

Seuls quatre États membres de l'UE ont soumis leurs plans climatiques et énergétiques à long terme dans les temps, et la Commission européenne a l'intention de rappeler les délais lors de réunions ministérielles informelles.

Euractiv.com
EU Commission opens non-compliance investigations against Alphabet, Apple and Meta
Le 30 juin, les États membres étaient légalement tenus de présenter leurs plans nationaux énergie-climat (PNEC) à l'horizon 2030. Il s'agit de documents essentiels pour déterminer si l'UE est sur la bonne voie pour atteindre ses objectifs climatiques. [EPA-EFE/OLIVIER HOSLET]

Seuls quatre États membres de l’UE ont soumis leurs plans climatiques et énergétiques à long terme dans les temps, et la Commission européenne a l’intention de rappeler les délais lors de réunions ministérielles informelles.

Le 30 juin, les États membres étaient légalement tenus de présenter leurs plans nationaux énergie-climat (PNEC) à l’horizon 2030. Il s’agit de documents essentiels pour déterminer si l’UE est sur la bonne voie pour atteindre ses objectifs climatiques.

Malgré la date limite, « nous n’avons reçu que quatre plans », a indiqué un porte-parole de la Commission européenne lundi (1er juillet). Les pays qui ont remis leurs plans à temps sont les Pays-Bas, la Suède, la Finlande et le Danemark, qui à eux quatre ne représentent que 8 % des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne.

« La Commission encourage vivement tous les autres États membres à soumettre leurs plans dès que possible », a ajouté le porte-parole.

L’envoi des plans à Bruxelles est une « obligation légale » des États membres, a précisé le responsable.

Toutefois, la Commission européenne hésite à les poursuivre immédiatement en justice pour cette violation du règlement de l’UE sur la gouvernance de l’action pour le climat.

« Dans un premier temps », la Commission prévoit de soulever la question « de toute urgence » avec les ministres lors des réunions informelles des ministres de l’Environnement et de l’Énergie « qui se tiendront ce mois-ci », ont-ils ajouté.

La Commission considère qu’il est essentiel d’avoir une vue d’ensemble des plans climatiques pour savoir si l’UE est sur la bonne voie pour atteindre ses objectifs en matière de climat et pour donner aux entreprises une plus grande clarté en matière d’investissement.

Il reste à voir si la France soumettra un plan confirmant les exigences de Bruxelles. En effet, Paris est en conflit permanent avec Bruxelles sur le rôle accordé à l’énergie nucléaire.

En outre, il est peu probable que le gouvernement autrichien parvienne à se mettre d’accord sur un plan, étant donné que des élections sont prévues à l’automne et que le gouvernement est en désaccord avec la loi sur la restauration de la nature de l’Union européenne, qui a fait l’objet d’un vote contestataire.