Bruxelles fixe un objectif de 5% d’économies d’énergie obligatoires en prévision d’un hiver difficile

La Commission européenne a annoncé, mercredi (14 septembre), deux objectifs de réduction de la demande d’électricité, dont un objectif contraignant de réduction de 5% de la consommation aux heures de pointe en prévision d’un hiver difficile dû à la réduction de l’approvisionnement en gaz russe.

« La réduction de la demande aux heures de pointe permettra de prolonger l’approvisionnement et de faire baisser les prix », a déclaré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, lors de son Discours sur l’état de l’Union mercredi (14 septembre).

Selon la Commission, la réduction de la demande en électricité aux heures de pointe permettrait d’économiser 1,2 milliard de mètres cubes de gaz fossile durant l’hiver.

Les deux objectifs proposés par la Commission sont :

• un objectif non contraignant pour les États membres de l’UE de réduire la demande globale d’électricité d’au moins 10% jusqu’au 31 mars 2023 ;
• une réduction obligatoire de la consommation d’électricité de 5% pendant au moins 10% des heures de pointe chaque semaine. Selon l’exécutif européen, cela concernerait environ 3 à 4 heures chaque jour en semaine.

Le responsable du climat de l’UE, Frans Timmermans, a déclaré que le deuxième objectif avait été rendu contraignant afin qu’il soit « atteint par tout le monde » et qu’il réduise la dépendance de l’Europe à l’égard des centrales électriques à gaz coûteuses lorsque la demande en électricité est la plus forte.

« Permettez-moi de souligner ici que la réduction du gaz dans notre consommation en électricité en tant que telle est fondamentale pour le succès de toute mesure visant à résoudre cette crise énergétique. La réduction de la demande permet de rééquilibrer le marché de l’énergie, de faire baisser la facture énergétique, de réduire les émissions et de nous protéger contre les manigances de la Russie avec le gaz », a-t-il déclaré.

« Sans réduction de la demande, cela ne fonctionnera pas », a-t-il averti.

Les objectifs de réduction de la demande en électricité s’inscrivent dans le prolongement des objectifs de réduction de la demande de gaz adpotés par les États membres de l’UE en juillet, avant la saison de chauffage d’hiver.

Il reste toutefois à voir si les États membres du bloc souscriront à un objectif juridiquement contraignant.

« Certaines personnes n’aiment pas le mot “contraignant” », a déclaré le ministre néerlandais de l’Énergie, Hans Vijlbrief, à l’issue de la réunion du Conseil européen de l’Énergie qui a eu lieu à Bruxelles vendredi.

Plafonnement des bénéfices de l’électricité produite à bas coût

La Commission européenne a également proposé de plafonner les bénéfices réalisés par les fournisseurs d’électricité produite à bas coût, tels que les énergies renouvelables et le nucléaire, à 180 euros par mégawattheure (MWh), et de réaffecter cette somme à l’aide aux consommateurs les plus vulnérables confrontés à la hausse de leur facture énergétique.

Bruxelles estime que les États membres du bloc pourraient ainsi collecter 117 milliards d’euros.

« Par les temps qui courent, il est inadmissible de réaliser des bénéfices records extraordinaires en tirant profit de la guerre et sur le dos des consommateurs. […] les profits doivent être partagés et redirigés vers ceux qui en ont le plus besoin », a déclaré Mme von der Leyen.

Selon un diplomate européen, les États membres de l’UE sont « très favorables à cette mesure », mais tout le monde n’est pas convaincu.

« Les mesures proposées pour plafonner les revenus des producteurs d’électricité renouvelable et bas carbone risquent d’entamer la confiance des investisseurs », a averti Kristian Ruby, le secrétaire général de l’organisme de l’industrie électrique Eurelectric.

Bruxelles a également proposé une « contribution de solidarité » sur les bénéfices excédentaires imposables réalisés au cours de l’exercice 2022 par les entreprises énergétiques du secteur des combustibles fossiles. Cette mesure pourrait permettre de dégager des recettes publiques à hauteur de 25 milliards d’euros, qui seraient ensuite redistribuées aux États membres.

La Commission espère que ces deux mesures seront adoptées à la majorité qualifiée des États membres en utilisant une disposition d’urgence du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — l’article 122 — permettant à l’UE d’accélérer les décisions dans un esprit de solidarité entre les États membres.

Le Parlement, quant à lui, serait mis sur la touche. Toutefois, l’exécutif européen insiste sur le fait qu’il s’agit de mesures à court terme pour faire face à une crise énergétique sans précédent.

« Laisser faire les marchés reviendrait à exclure les consommateurs les plus pauvres, à pousser les entreprises au bord de la faillite et à laisser des familles dans le froid », a prévenu M. Timmermans.

« Tout le monde n’a pas besoin d’aide pour régler ses factures, mais ceux qui en ont besoin — et nous parlons là de millions et des millions d’Européens — en ont besoin de toute urgence », a-t-il poursuivi.

Les propositions faciles en premier

Si la question de savoir si les objectifs de réduction de la demande doivent être obligatoires ou non fait débat, les propositions annoncées mercredi sont sans doute les moins sensibles politiquement parmi les mesures sur lesquelles la Commission européenne planche actuellement.

M. Vijlbrief a indiqué que le plafonnement du prix de l’électricité produite à partir de sources peu coûteuses avait bénéficié d’un « large soutien » lors de la réunion des ministres de l’Énergie de vendredi, mais que les avis sur le plafonnement du prix du gaz étaient partagés.

Le plafonnement du prix du gaz est manifestement absent des propositions et l’exécutif européen travaille toujours sur un modèle qui pourrait mettre tous les États membres d’accord et qui ne menacerait pas la sécurité d’approvisionnement de l’Europe.

Aide aux entreprises énergétiques en difficulté

Le paquet de mesures ne contient pas non plus de propositions de soutien aux compagnies d’électricité qui connaissent des difficultés financières en raison de la flambée des prix du gaz.

Hier, Mme von der Leyen a déclaré que la Commission travaillait avec les régulateurs du marché pour atténuer les problèmes de liquidités de ces entreprises, mais que ces mesures n’étaient pas encore au point.

Bruxelles proposera en octobre de modifier les règles temporaires en matière d’aides d’État afin de permettre un soutien public tout en préservant des conditions de concurrence équitables sur le marché, a également annoncé Mme von der Leyen.

« Nous tenons absolument à ce que ces entreprises énergétiques qui doivent payer ces prix élevés sur le marché […] ne s’effondrent pas », a confié M. Timmermans.

« Nous voulons absolument éviter un scénario à la Lehman Brothers dans le domaine de l’énergie. Donc, pas d’inquiétude, nous y travaillons », a-t-il déclaré lors d’un point de presse, ajoutant que la Commission présentera « très bientôt » une proposition.

Bruxelles travaille toujours sur des solutions à long terme

Parallèlement, la Commission européenne travaille toujours à une réforme plus vaste et à plus long terme du marché de l’électricité.

Dans son Discours sur l’état de l’Union, Mme von der Leyen a déclaré que le marché de l’électricité, tel qu’il est conçu actuellement, « ne rend plus justice aux consommateurs ».

L’Europe doit dissocier « l’influence dominante du gaz sur le prix de l’électricité » et l’UE s’engagera dans une réforme « profonde et complète » du marché de l’électricité, a-t-elle assuré.

Toutefois, toute proposition législative doit être fondée sur une « analyse approfondie » afin de « conserver tous les avantages que le système a apportés », a expliqué Kadri Simson, commissaire européenne à l’Énergie.

« Il faudra attendre les premiers mois de l’année prochaine avant que nous puissions présenter une proposition concrète », a ajouté M. Timmermans.

Les ministres européens de l’Énergie se réuniront le 30 septembre prochain pour examiner les propositions d’urgence de la Commission. Comme il s’agit de « règlements du Conseil », ils devront être adoptés à la majorité qualifiée des États membres et le Parlement européen n’aura guère voix au chapitre.