Brevet européen : La présidence belge va chercher un compromis

  La présidence belge de l’UE va rendre un document officieux lors du conseil informel de la compétitivité aujourd’hui, qui va essayer de sortir de l’impasse sur la question du système commun des brevets pour l’UE, qui est bloquée depuis plus de dix ans en raison de problèmes liés à la langue.

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La présidence belge de l’UE va rendre un document officieux lors du conseil informel de la compétitivité aujourd’hui, qui va essayer de sortir de l’impasse sur la question du système commun des brevets pour l’UE, qui est bloquée depuis plus de dix ans en raison de problèmes liés à la langue.