Borloo défend le Grenelle et explique les intentions de l’UE sur le climat
Le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, a passé un long oral, mercredi 17 septembre, devant les députés de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale. Il a défendu un texte, selon lui, à la pointe de l’écologie européenne.
Le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, a passé un long oral, mercredi 17 septembre, devant les députés de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale. Il a défendu un texte, selon lui, à la pointe de l’écologie européenne.
Au cours d’une audition fleuve de plus de deux heures, le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, et sa secrétaire d’État, Nathalie Koscziusko-Morizet, ont répondu aux questions des députés de la commission des Affaires économiques, de l’Environnement et du Territoire sur la loi de mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement.
Le texte, «Grenelle I», met en place un cadre général, ainsi que les ambitions et les grandes orientations de la réforme. Il sera suivi début 2009 d’une seconde loi, «Grenelle II», qui établira des dispositions précises secteur par secteur. Mais pour l’heure, c’est bien le premier texte qui est soumis aux parlementaires.
Devant eux, Jean-Louis Borloo a notamment rappelé que, d’après le paquet énergie-climat (voir le dossier d’EURACTIV.fr), le mix énergétique de la France devrait comporter 23% d’énergie renouvelable à l’horizon 2020. «Il faut absolument développer les filières du renouvelable, a-t-il dit. Un récent rapport du MIT prévoit que 10% des voitures seront à propulsion électrique en 2015.»
«En avance sur la réglementation européenne»
Evoquant un autre aspect du paquet, la captation de CO2, le ministre a estimé que le développement d’une telle technologie ouvrirait «une bataille industrielle» d’envergure. Poursuivant sur ce sujet, Jean-Yves Le Déaut (PS)a estimé que si le captage était certes «une bonne technique», «rien ne justifie de mettre autant d’argent sur ce sujet qui ne concerne que l’industrie».
Au cours de l’audition, le rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, Christian Jacob (UMP), a estimé que «dans beaucoup de cas, le texte est en avance sur la règlementation européenne», mais s’est dit très attaché à la compétitivité des entreprises.
«Comment discuter de Grenelle I sans connaître Grenelle II?», s’est pour sa part indigné Philippe Tourtelier (PS). Il a par ailleurs interrogé le ministre sur les tenants et les aboutissants des ventes de quotas de CO2, envisagées par le paquet législatif présenté en janvier par Bruxelles : «Est-ce budgetté? Combien cela va-t-il rapporter?». Des interrogations auxquelles le ministre a répondu : «Une partie des recettes sera affectée à un fonds « Grenelle »», sans donner plus de précisions (EURACTIV.fr 17/09/08).
Le député Jean Grellier (PS) a pour sa part interrogé le ministre sur la compatibilité de l’article 41 du projet de loi, qui aborde le problème des déchets, avec la directive européenne sur les déchets adoptée au Parlement européen en juin. Le nouveau texte européen fixe des objectifs de recyclage que les États membres devront atteindre d’ici à 2020 : les déchets ménagers et similaires devront être recyclés à 50% et les déchets de construction et de démolition à 70%. Le député n’a reçu aucune réponse précise de la part du ministre.
La commission parlementaire se réunira encore neuf fois avant de boucler l’examen du projet de loi. Le processus prendra fin le 6 octobre, avec une nouvelle audition de Jean-Louis Borloo.
