Bilan de santé de la PAC : Sarkozy choisit ses outils

Nicolas Sarkozy devrait annoncer, jeudi 19 février, les principaux outils choisis par la France pour mettre en oeuvre le bilan de santé de la politique agricole commune (PAC). EURACTIV.fr vous dévoile les élements clés du plan français.

Après d’intenses négociations menées à bien pendant la présidence française de l’UE, l’heure est à la mise en oeuvre du bilan de santé de la politique agricole commune (PAC). Le texte, conçu comme une «boîte à outils», laisse en effet toute lattitude aux États membres pour prendre les dispositions qui leur semblent adaptées afin de préparer leur agriculture à la transition post-2013. 

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En déplacement dans le Maine-et-Loire, jeudi 19 février, le président de la République, Nicolas Sarkozy, dont le discours sera consacré à l’avenir de l’agriculture, devrait s’appuyer assez largement sur le bilan de santé de la PAC. D’après les informations d’EURACTIV.fr, le chef de l’État devrait aborder deux points spécifiques. 

Tout d’abord, il devrait annoncer des mesures de soutien au système herbager et à la filière ovine, qui correspondent aux «aides aux secteurs rencontrant des problèmes spécifiques» mentionnées dans le bilan de santé. Cet outil permet aux États membres de conserver 10% de leurs enveloppes budgétaires nationales pour les secteurs en difficulté. L’agriculture biologique et le lait de montagne pourraient également bénéficier de ces fonds.  

Le chef de l’État pourrait, par ailleurs, annoncer le développement d’instruments de gestion des risques pour renouveler le système anti-calamités. Un système qui serait également financé par la part de 10% des enveloppes nationales. Selon le texte, les États appliquant le régime simplifié de paiement unique à la surface (RPUS) pourront également recourir à ce mécanisme.

«La grande question, pour nous, est de savoir si la France va choisir de revenir sur les références historiques», estime le porte-parole de la Confédération paysanne, Régis Hochard. Les références historiques ont servi à fixer le montant des aides en fonction du revenu moyen des agriculteurs entre 2000 et 2002. Ce système a pour effet de continuer à orienter principalement les aides vers les céréales et les oléagineux.

Conflit entre céréaliers et éleveurs

«Toute la question est de savoir combien les céréaliers sont prêts à lâcher au profit des éleveurs, et avec quelles contreparties», explique de son côté Samuel Féret, le coordinateur du réseau «PAC 2013», qui regroupe une quinzaine d’ONG, dont le CCFD et les Amis de la terre. «Les céréaliers utilisent le contexte de crise économique pour expliquer qu’ils ne peuvent pas faire de grands sacrifices», poursuit-il. Avant de trancher : «Si l’on ne prend pas suffisamment en compte la question des références historiques, ça va faire très mal en 2014.»

Ce conflit entre céréaliers et éleveurs aboutit en fait à un fort désaccord au sein de la FNSEA, le premier syndicat de la profession. «Il n’y a plus de majorité dans le syndicat majoritaire», résume un connaisseur du dossier.

Autre incertitude : l’importance du transfert des fonds entre le budget des aides directes et celui du développement durable. Aujourd’hui, tous les agriculteurs qui reçoivent plus de 5000 euros de la part de l’Europe voient en effet cette somme réduite de 5%. Cette part est alors reversée au budget du développement rural, qui peut par exemple être utilisé par les États membres pour renforcer les programmes sur le changement climatique, les énergies renouvelables ou la gestion de l’eau. Or, le bilan de santé prévoit de faire passer cette part de 5% à 10%. Une hypothèse «malheureusement peu probable», juge-t-on à PAC 2013.

Ces grandes orientations politiques seront affinées par le ministre de l’Agriculture, Michel Barnier. Il annoncera les instruments retenus par la France lors d’un conseil supérieur d’orientation, lundi 23 février.