Bientôt une taxe carbone contre le réchauffement climatique ? [FR]

La Commission européenne envisage l’imposition d’une taxe carbone sur les émissions de CO2 à l’échelle européenne dans des secteurs comme le transport ou l’agriculture, qui ne sont pas couverts actuellement par le système d’échange de permis européen pour le dioxyde de carbone, a appris EURACTIV.

L’amendement proposé à la directive de 2003 sur la taxation de l’énergie obligerait les Etats membres à lever une taxe CO2 sur les carburants afin de réduire leurs émissions.

La Commission reconnaît que le cadre politique de l’UE a radicalement changé depuis l’adoption des législations existantes, qu’elle souhaite mettre en phase avec les ambitieux objectifs climatiques de l’Union.

La proposition est à l’agenda de la Commission depuis l’an dernier mais elle est restée bloquée dans des consultations internes, selon des sources se confiant à EURACTIV.

L’exécutif de l’UE se préoccupe de nouveau de cette question après que la présidence suédoise de l’UE ait pesé dans cette direction. De plus, la Commission espère que cela pourrait donner à l’UE un levier pour s’assurer d’un résultat ambitieux lors des négociations climatiques des Nations Unies en décembre.

Ce nouvel élément lié au CO2 est destiné à compléter une taxe générale sur la consommation énergétique permettant aux Etats membres de collecter des revenus. Cette dimension supplémentaire créerait des taxes CO2 nationales qui pourraient être fixées à un niveau plus important – mais pas moins important – que les niveaux spécifiés par l’exécutif européen.

Le projet suggère qu’un impôt minimum de 0,01 euro par kilogramme de CO2 pourrait être ajouté au prix de combustibles comme le gazoil, le kérosène ou le gaz naturel. Les carburants pour moteurs seraient taxés 0,01 euro ou 0,03 euro par kg/CO2, selon l’endroit où ils sont utilisés.

L’exécutif européen se réserve le droit de proposer des taux plus élevés dans l’hypothèse où l’UE déciderait d’augmenter son objectif de réduction d’émissions, actuellement de 20 % en dessous des niveaux de 1990 pour 2020. L’UE s’est engagée à aller jusqu’à 30 % si les autres pays industrialisés l’accompagnent dans le cadre d’un nouveau traité climatique qui doit être négocié en décembre.

Les Etats membres devront appliquer ces taxes CO2 à partir de 2013, selon le projet de document.

Une taxe principalement pour le transport et l’agriculture

La Commission espère que cette réforme éliminera tous les chevauchements avec le système européen d’échange d’émissions (SCEQE – UE ETS), qui est le principal instrument de l’Union pour combattre le changement climatique. Elle a donc prévu d’étendre la portée de la directive sur la taxation énergétique révisée aux produits énergétiques qui tombent sous le coup de l’ETS mais qui sont exemptés de taxes relatives au CO2.

La directive amendée viserait notamment deux importants secteurs polluants, le transport et l’agriculture, qui étaient originellement exemptés de paiement pour leurs émissions. La Commission espère que la taxation de la teneur en CO2 des carburants apportera un signal prix approprié du CO2 dans le secteur du transport.

Les prix du carbone seront encore renforcés dans le cadre de la directive puisque les petites installations exclues du système d’échange devront payer pour le CO2 dans le cadre de leur consommation énergétique.

Promotion des biocarburants

La biomasse sera exemptée de la taxation du CO2 dans le cadre de la directive car elle est neutre en carbone lors de son utilisation finale, selon la Commission. De plus, les entreprises qui auront fait des investissements précoces dans les technologies pauvres en carbone obtiendront des exemptions transitionnelles, a-t-elle ajouté.

Cependant, l’industrie s’inquiète du fait qu’une politique promouvant les biocarburants au détriment de tous les autres carburants pourrait bouleverser le processus de développement technologique et les gains d’efficacité réalisés en termes d’utilisation des énergies fossiles. De plus, l’affirmation selon laquelle les biocarburants ne produisent pas de CO2 est remise en question par les experts, qui pointent du doigt la déforestation comme résultat des changements de l’utilisation des sols.

Nous devons veiller à ne pas bloquer les progrès des carburants alternatifs existants, a déclaré Paul Voss, conseiller en matière de politique européenne à l’Association européenne du GPL (AEGPL). Il a prévenu qu’une directive européenne promouvant les renouvelables serait plus appropriée après 2020, lorsque ces nouvelles sources d’énergie seront plus développées.

Mais dans les dix prochaines années, le GPL et le gaz naturel sont nos meilleures chances de réduire nos émissions dans les transports, selon M. Voss.

Soutien de plus en plus important

De nombreux Etats membres de l’UE ont compris les bénéfices qu’une taxation du carbone pourrait avoir en termes d’augmentation de leurs revenus et de contribution à la satisfaction de leurs objectifs d’émissions. La Finlande et la Suède ont été les premières à imposer une telle taxe sur les carburants au début des années 1990, avec des résultats encourageants en termes de réduction d’émissions (EURACTIV 12/05/09).

Plus récemment, la France a mis en avant des projets visant à introduire une taxe carbone nationale, qui démarre à 17 euros par tonne de CO2 (EURACTIV 14/09/09).

Mais la Commission a déclaré que bien que ces taxes nationales pouvaient combler ou éviter les chevauchements entre l’ETS et l’actuelle directive taxation énergétique, elles ne pourraient pas résoudre les problèmes de distorsions à l’intérieur du marché intérieur. Elle a donc adopté le point de vue suivant : une taxe carbone harmonisée est nécessaire.

L’actuelle présidence tournante de l’UE, occupée par la Suède, a mis en avant cette question, mais certains Etats membres craignent qu’une telle taxe interfère avec leur discrétion budgétaire. D’autres se montrent anxieux quant à l’impact d’une augmentation des prix énergétiques sur leurs citoyens et leurs industries.

Le ministre d’Etat britannique pour l’Energie et le changement climatique, Joan Ruddock, a déclaré la semaine dernière au journal français Les Echos que son pays ne soutiendrait pas une taxe carbone harmonisée au niveau européen, expliquant que cela ne conviendrait pas au Royaume-Uni, où les taxes sont ciblées de manières spécifiques.

Surmonter les craintes des Etats membres

Le projet de la Commission cherche à répondre aux craintes des Etats membres en autorisant certaines exemptions. Les capitales nationales pourront continuer à exempter les ménages de taxation puisque les impacts de répartition varient d’un Etat membre à l’autre.

De plus, les Etats membres de l’Europe de l’Est seraient autorisés à introduire ces taxes carbone à un rythme plus lent, avec une période de transition qui s’étendrait jusqu’à 2021.

Malgré les faibles chances de voir une proposition de taxe carbone adoptée par les 27 Etats membres, qui ont seuls la compétence en matière de fiscalité directe, le soutien d’un nombre croissant de capitales augure d’une certaine forme d’arrangement.

Cela peut prendre du temps, mais la volonté politique existe pour y parvenir, a déclaré Christian Egenhofer, chargé de recherche au Centre for European Policy Studies (CEPS).

M. Egenhofer a expliqué que la législation pourrait être adoptée si la Commission la présentait dans le cadre de la disposition du traité de Nice relative à la coopération renforcée. Cela signifierait qu’un certain nombre d’Etats membres iraient de l’avant en matière de fiscalité si les autres ont la possibilité de les rejoindre par la suite.

Il existe un intérêt réel de la part d’un certain nombre d’Etats membres, a déclaré M. Egenhofer. Et je pense que dans ce contexte, cela pourrait passer, a-t-il ajouté.

Mais de nombreuses parties intéressées sont moins optimistes, s’attendant à ce que la proposition soit enterrée une fois qu’il sera clair qu’elle ne passera pas le Conseil.