Berlin quitte le traité sur la charte de l’énergie, au grand bonheur des activistes

Après un accord conclu vendredi (11 novembre) en fin de journée, le gouvernement allemand a annoncé son intention de se retirer du Traité sur la charte de l’énergie (TCE), suivant ainsi des décisions similaires dans d’autres grands pays de l’UE, ce qui a fait jubiler les militants.

Le Traité sur la charte de l’énergie a été signé dans les années 1990, à une époque où les grandes compagnies pétrolières et gazières cherchaient à protéger leurs investissements de l’instabilité politique de l’ancienne Union soviétique.

Aujourd’hui, les entreprises s’appuient sur le traité pour intenter des procès aux gouvernements contre les plans d’élimination progressive des combustibles fossiles, ce qui va à l’encontre des engagements climatiques pris par l’UE dans le cadre de l’accord de Paris et a conduit certains pays de l’UE à annoncer leur retrait.

Ces derniers mois, l’Espagne, la Pologne, les Pays-Bas et la France ont tous annoncé leur intention de quitter le TCE, en invoquant des préoccupations environnementales.

L’Allemagne a maintenant décidé de les rejoindre. « Nous voulons adopter rapidement le retrait de la République fédérale d’Allemagne du traité sur la charte de l’énergie », peut-on lire dans un accord envoyé vendredi (11 novembre) par les partis de la coalition gouvernementale allemande.

Cela devrait se faire dans le courant du mois, parallèlement à la ratification de l’accord commercial UE-Canada AECG.

« Au niveau européen, nous avons l’intention de nous abstenir lors du vote du Conseil du mardi 15 novembre sur le positionnement de l’UE en tant que partie contractante distincte du Traité sur la charte de l’énergie sur la réforme », ajoute le texte.

En mai 2022, le vice-chancelier écologiste Robert Habeck avait annoncé son intention de se retirer dans une tribune publiée sur taz.de. D’après EURACTIV, le FDP libéral bloquait la sortie de l’Allemagne depuis des mois. En retour, le FDP a obtenu des concessions, comme l’engagement de réessayer de conclure un traité de commerce et d’investissement entre l’UE et les États-Unis.

« Un succès majeur pour le climat et la démocratie », ont commenté les ONG allemandes Umweltinstitut Munich et PowerShift dans un communiqué vendredi.

« Nos années de travail ont porté leurs fruits : le retrait de l’Allemagne du traité sur la Charte de l’énergie est un repère pour la protection du climat et pour notre démocratie », a expliqué Ludwig Essig, conseiller en politique commerciale à l’Umweltinstitut de Munich.

Luisa Neubauer, figure de proue de l’activisme climatique en Allemagne, a déclaré sur Twitter que la sortie de l’Allemagne du traité sur la charte de l’énergie « est un événement très important [sic]. Faites passer le mot ! »

Les Verts qui avaient négocié l’accord étaient eux aussi en liesse. « Aujourd’hui est un grand jour pour la protection du climat en Allemagne, en Europe et dans le monde », a expliqué Andreas Audretsch, vice-président des Verts au Parlement.

La décision de l’Allemagne est un coup dur pour la Commission européenne, qui cherchait à négocier une réforme du traité et à l’aligner sur les objectifs climatiques de l’Accord de Paris, sur la base d’un mandat donné par les 27 États membres de l’UE en 2019.

En juin, l’exécutif européen a annoncé une percée dans les discussions sur la réforme, qui sera soumise à l’approbation de tous les signataires dans le courant du mois. L’unanimité est nécessaire parmi les 53 parties contractantes du traité pour qu’une réforme soit adoptée.

Le traité réformé comprend des dispositions visant à mettre fin à la protection juridique des nouveaux investissements dans les combustibles fossiles après le 15 août 2023. Pour les investissements fossiles existants, la protection juridique expirera « après 10 ans » à compter de l’entrée en vigueur du traité réformé.

Si les pourparlers de réforme échouent ou si les pays décident de se retirer, une « clause d’extinction » de 20 ans s’appliquera pendant laquelle les investissements énergétiques continueront à bénéficier de la protection juridique du TCE.