Berlin et Bruxelles parviennent à un compromis sur les nitrates après dix ans

Après dix années de discussions, le ministère allemand de l’Agriculture a trouvé un compromis avec la Commission européenne sur la mise en œuvre de la directive de l’UE sur les nitrates, ce qui permettra probablement à Berlin d’éviter des amendes de plusieurs millions d’euros.

Le ministère allemand de l’Agriculture a annoncé, ce mercredi 1er juin, que l’exécutif européen a validé le projet de révision des règles de désignation des zones polluées par les nitrates que l’Allemagne a soumis en février dernier.

Dans le même temps, Bruxelles a demandé que les propositions soient rapidement mises en œuvre afin de prendre des mesures rapides pour lutter contre les niveaux de nitrates élevés toujours observés dans les eaux souterraines allemandes.

Interrogé par EURACTIV sur le sujet, un porte-parole de la Commission a répondu qu’ils ne pouvaient pas commenter les procédures d’infraction en cours, mais a confirmé que l’exécutif européen était « dans un dialogue constructif avec l’administration allemande » sur la question.

En juillet 2021, le commissaire européen à l’Environnement, Virginijus Sinkevičius, avait écrit à l’Allemagne pour demander une mise en œuvre plus cohérente de la directive européenne sur les nitrates et davantage de mesures contre la pollution de l’eau par les nitrates.

Cette directive vise à protéger la qualité de l’eau en empêchant les nitrates provenant de l’agriculture de polluer les eaux souterraines et de surface.

Si l’Allemagne n’avait pas modifié la loi sur les engrais au niveau fédéral et au niveau des États fédérés (Länder), elle aurait pu faire l’objet d’une nouvelle procédure d’infraction devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et se voir imposer des amendes pouvant s’élever à plusieurs millions d’euros.

Résistance au niveau fédéral

Pour éviter que cela ne se produise, « une étape importante a été franchie » avec la validation de la Commission européenne, a déclaré le ministre allemand de l’Agriculture Cem Özdemir dans un communiqué, soulignant toutefois que « nous n’avons pas encore tout à fait atteint notre objectif ».

Il s’agit probablement d’une référence au fait que le Conseil fédéral (Bundesrat) qui représente les régions doit encore approuver la solution de compromis de son ministère. Même si les Länder ont été associés au processus de consultation, la Saxe-Anhalt et la Rhénanie-du-Nord–Westphalie, par exemple, ont déjà émis des critiques à l’égard de la proposition.

« La façon dont le gouvernement fédéral traite la désignation des zones polluées par les nitrates est très préjudiciable à l’agriculture allemande », avait déclaré en février le ministre de l’Agriculture de Saxe-Anhalt, Sven Schulze, en évoquant les propositions soumises à Bruxelles.

Toutefois, M. Özdemir a exhorté les Länder à ne pas s’opposer au projet de loi au Bundesrat.

« Il a fallu de nombreux cycles de discussions pour convaincre la Commission européenne — nous ne devrions à présent pas abuser de notre patience sur les derniers mètres et parvenir rapidement à une conclusion », a-t-il estimé.

Les amendements au projet de loi de son ministère visent principalement à modifier la méthode utilisée pour déterminer les zones fortement polluées, appelées « zones rouges ». Selon les propositions, les agriculteurs de ces zones devront réduire de 20 % l’utilisation d’engrais pour diminuer le niveau de pollution.

Conserver le principe du pollueur-payeur ?

Selon le ministère de l’Environnement du pays, cette nouvelle méthode permettra d’augmenter d’un tiers les zones qualifiées de « zones rouges ».

Les agriculteurs eux-mêmes ont exprimé un « grand mécontentement » face aux changements proposés, a confirmé l’Association des agriculteurs allemands (Deutscher Bauernverband, DVB).

« Il est regrettable que la Commission européenne abandonne le principe du pollueur-payeur en matière de protection de l’eau », a déclaré Joachim Rukwied, président de la DBV, dans un communiqué publié mercredi.

Selon la DBV, la réglementation de l’utilisation des engrais dans les « zones rouges » va à l’encontre du principe du pollueur-payeur, car elle touche également les agriculteurs qui ne sont pas responsables des niveaux élevés de pollution dans leur région.

M. Rukwied a également évoqué la question de la sécurité alimentaire, dans le contexte de la guerre en Ukraine. « La sécurité de l’approvisionnement n’est possible que si les besoins des cultures peuvent être assurés par des nutriments », a-t-il expliqué.

Les Néerlandais, qui ont également pointé du doigt les pénuries d’engrais résultant de la guerre en Ukraine et des sanctions prises à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie, ont appelé à une réunion des ministres de l’Agriculture du bloc en mars afin de discuter des dérogations aux règles européennes en matière d’engrais.

Un débat de longue haleine

D’autre part, le Syndicat de conservation de la nature et de la biodiversité (NABU), une organisation environnementale, a salué dans un message publié sur Twitter le fait que « la désignation des zones est à nouveau basée sur des points de mesure », mais a prévenu que les changements apportés à la réglementation doivent s’inscrire dans des processus plus larges de transformation de la politique agricole, notamment la réduction de l’élevage.

Outre les modifications apportées au niveau des « zones rouges », la proposition prévoit également une augmentation significative de la densité du réseau de points de mesure pour le relevé des niveaux de nitrates dans les Länder.

Tous les Länder ne peuvent pas, du moins pour l’instant, utiliser les procédures adéquates pour vérifier le respect des seuils limites, a déclaré le ministère fédéral de l’Agriculture.

Berlin et Bruxelles sont engagés dans des discussions sur cette question depuis des années, l’Allemagne ayant continuellement dépassé les limites fixées par la directive sur les nitrates depuis son adoption en 1991.

En 2016, la Commission européenne a pu porter une affaire d’infraction devant la CJUE sur ce point.

Cependant, comme les changements apportés par l’Allemagne au niveau fédéral et des Länder en réponse à cette procédure n’ont pas été suffisants aux yeux de la Commission, celle-ci a lancé une deuxième procédure en 2019.

Les critiques formulées par M. Sinkevičius en 2021 se basent désormais sur une version des règles que l’Allemagne a modifiées à nouveau pour répondre à cette deuxième procédure.