Belgique : les travaux effectués sur le réacteur nucléaire de Doel 3 peuvent se poursuivre

Le tribunal de première instance de Bruxelles a jugé que les travaux effectués sur le réacteur de Doel 3 peuvent continuer, ont rapporté mercredi plusieurs médias belges.

Conformément à la loi belge de 2003 sur la sortie du nucléaire, le réacteur nucléaire de Doel 3 a été mis à l’arrêt cette année. Depuis lors, les travaux de préparation du réacteur en vue de son démantèlement ont commencé.

Cependant, Vinçotte Nuclear (AVN), une association à but non lucratif, estime que le démantèlement effectif du réacteur nucléaire — qui constitue la deuxième phase du processus de déclassement — est déjà en cours, et ce en l’absence d’une étude d’impact sur l’environnement (EIE) , ce qui constitue une violation de la législation européenne en la matière.

AVN a donc introduit une procédure en référé visant à arrêter les opérations en cours sur Doel 3 au moins jusqu’à ce qu’une EIE soit réalisée.

De leur côté, l’exploitant des centrales nucléaires belges Engie-Electrabel, l’État belge et l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) maintiennent que les travaux en cours à Doel 3 ne font pas partie de la phase de démantèlement du réacteur nucléaire, mais plutôt de la phase de mise à l’arrêt définitif de l’installation nucléaire (MAD), qui est la première phase du processus de déclassement des centrales.

Le tribunal de première instance de Bruxelles a tranché sur la question mardi (15 novembre) : les travaux peuvent continuer puisqu’une EIE n’est pas nécessaire.

En effet, selon le tribunal, la loi belge sur la sortie du nucléaire n’est pas couverte par la directive européenne concernant l’évaluation des incidences de certains projets sur l’environnement, mais plutôt par la directive de 1985 sur les EIE, qui dispose que la directive ne s’applique pas « aux projets qui sont adoptés en détail par un acte législatif national spécifique ».

En outre, le tribunal estime que la loi sur la sortie du nucléaire ne peut pas non plus être considérée comme un projet au sens de la directive sur les EIE la plus récente, qui définit ce terme comme « la réalisation de travaux de construction ou d’autres installations ou ouvrages ; [ou] d’autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage ».

AVN peut encore faire appel de cette décision.

Autre action en justice

Le résultat d’une autre action en justice, lancée par l’association citoyenne 100TWh pour empêcher l’application de la loi de 2003, devrait être connu l’année prochaine.

Après un premier report, le tribunal de première instance de Bruxelles a fixé la date de dépôt des contributions des parties le mois dernier (27 octobre).

L’État belge, l’opérateur Engie, le gestionnaire du réseau de transport belge Elia et l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) devront déposer leurs conclusions pour le 20 décembre 2022 et le mouvement citoyen 100TWh, qui a porté l’affaire devant le tribunal, pour le 23 janvier 2023.

Deux audiences devraient donc être programmées en mars ou avril 2023, selon plusieurs médias belges.

Parmi ses revendications, l’association demande au gouvernement de reconsidérer ses plans de sortie du nucléaire et de relancer Doel 3. Elle souhaite également que le gouvernement prolonge la durée de vie du réacteur nucléaire Tihange 2, dont l’arrêt est prévu le 1er février 2023.

Selon l’organisation, qui plaide en faveur d’un bouquet énergétique composé à 50 % d’énergie nucléaire pour garantir la sécurité de l’approvisionnement et la stabilité des prix, les projets du gouvernement visant à s’appuyer sur les importations, le gaz et l’augmentation des renouvelables intermittents ne sont pas une solution, car ces sources ne sont pas fiables.

Dans son action en justice, 100TWh affirme également que le gouvernement a été beaucoup trop optimiste dans ses calculs de sortie progressive du nucléaire, notant que ceux-ci n’ont pas été mis à jour depuis le début de la guerre en Ukraine.

L’organisation affirme par ailleurs que la sortie du nucléaire aura un impact négatif sur l’environnement et empêchera la Belgique d’atteindre les objectifs internationaux en matière d’émissions de CO2.