Bataille en coulisse sur la directive relative à l'efficacité énergétique
Les objectifs proposés dans l'ébauche de directive sur l'efficacité énergétique sont contestés par les Etats membres. La Grande-Bretagne et les Pays-Bas souhaiteraient notamment que plusieurs clauses soient effacées de la proposition.
Les objectifs proposés dans l'ébauche de directive sur l'efficacité énergétique sont contestés par les Etats membres. La Grande-Bretagne et les Pays-Bas souhaiteraient notamment que plusieurs clauses soient effacées de la proposition.
L'un des chiffres clés présentés par la directive — un taux de rénovation annuel obligatoire des bâtiments publics de 3 % — devrait être effacé de la dernière ébauche de directive européenne, un document consulté par EURACTIV.
Selon un diplomate européen qui s'est confié à EURACTIV, cette modification a été apportée en raison des « contraintes budgétaires actuelles des Etats membres ».
« Pour cette raison, les Etats membres s'interrogent sur les tenants et les aboutissants potentiels de cette disposition en particulier », a déclaré le diplomate. « Il existe de nombreuses opinions différentes sur la façon dont cette disposition pourrait être modifiée. »
En Europe, les bâtiments sont responsables de 40 % de la consommation d'énergie primaire et de 36 % des émissions de CO2.
Mais seuls les bâtiments publics étaient évoqués dans la directive originale. Les logements sociaux et les structures de moins de 250 mètres carrés, telles que les bureaux de poste, pouvaient être exemptés. Il s'agit d'un aspect important, dans la mesure où les propriétés de biens publics représentent 12 % du parc de logement européen.
Le document révisé propose d'étendre cette exemption aux bâtiments de moins de 500 mètres carrés.
D'autres exemptions, comme celle concernant la demande aux entreprises énergétiques d'effectuer des économies d'énergies de 1,5 % par an parmi les consommateurs finals, ont également été étendues aux petites entreprises de moins de 50 employés avec un chiffre d'affaires annuel de maximum 8 millions d'euros.
Cette dérogation concernait auparavant les entreprises de moins de 10 employés avec un chiffre d'affaires de 2 millions d'euros par an.
« Il s'agit là d'une tentative très bien orchestrée de ne pas économiser d'énergie », a déclaré à EURACTIV le porte-parole des Amis de la Terre, Brook Riley. « Le document révisé est tellement truffé de lacunes qu'il ne présente plus aucune consistance, aucune structure. »
Les observations des Etats
En témoignage des batailles qui se jouent dans les coulisses, plusieurs Etats membres ont adressé des observations à la présidence polonaise, consultées par EURACTIV,
L'efficacité énergétique offre d'excellents avantages à long terme, mais les pays de l'UE se sont montrés inquiets quant aux coûts de la directive originale à court terme.
La Grande-Bretagne déplore que les propositions sur la rénovation des bâtiments « finissent certainement par entraîner des dépenses supplémentaires considérables pour les Etats membres, pour des travaux qui ne s'avèrent pas toujours rentables ».
Amsterdam a même proposé la suppression pure et simple de l'objectif de 1,5 % d'économie pour les entreprises énergétiques.
« Les Pays-Bas ne sont pas favorables à un objectif contraignant fixé par l'UE », peut-on lire dans la requête en question. « Les Etats membres devraient pouvoir décider eux-mêmes de la portée des mesures d'efficacité énergétique dont ils ont besoin. »
Ces déclarations ont provoqué l'amertume des écologistes.
Les propositions originales « manquaient de toute façon d'audace », a déclaré M. Riley. « Ils avaient déjà bien affaibli la directive, si on compare les résultats de leurs analyses d'impact. À présent, le Conseil veut l'affaiblir encore plus », a-t-il commenté.
Le document révisé devrait servir de fondement à un rapport d'activité ou de progrès qui sera présenté aux ministres européens de l'énergie le 24 novembre.
La présidence polonaise préparera une nouvelle ébauche qui sera examinée par un groupe de travail à la mi-décembre, avant que la présidence danoise reprenne le dossier.
Certaines sources ont déclaré à EURACTIV que la présidence danoise accorderait beaucoup d'importance au respect des objectifs « ambitieux » définis dans la feuille de route sur les émissions de carbones en 2050.
« Si on affaiblit certains éléments, il faut en renforcer d'autres », a noté avec ironie un diplomate.
