Bataille acharnée pour l'ouverture du secteur de l'énergie
Günter Oettinger, le nouveau commissaire à l'énergie, fait face à un combat difficile contre les intérêts nationaux dans l'ouverture des marchés du gaz et de l'électricité, a prévenu Georg Zachmann, expert énergétique au think tank Bruegel. Dans un entretien avec EURACTIV, il a déclaré que les Etats membres risquaient de traîner des pieds dans la mise en œuvre des législations européennes.
Günter Oettinger, le nouveau commissaire à l'énergie, fait face à un combat difficile contre les intérêts nationaux dans l'ouverture des marchés du gaz et de l'électricité, a prévenu Georg Zachmann, expert énergétique au think tank Bruegel. Dans un entretien avec EURACTIV, il a déclaré que les Etats membres risquaient de traîner des pieds dans la mise en œuvre des législations européennes.
Une des menaces, certainement la plus importante, serait d'échouer à mettre en œuvre le troisième paquet énergétique, a déclaré M. Zachmann, qui conseille également les décideurs politiques en Ukraine et en Biélorussie sur les questions qui concernent le secteur énergétique.
Mais il a prévenu que ce ne serait pas chose facile parce que d'autres Etats membres sont encore réticents à mettre en œuvre les règles de dissociation des structures de propriété qui encouragent les compagnies d'électricité intégrées à se séparer de leurs réseaux de transmission.
Certaines grosses entreprises sont opposées à cela et la Commission va devoir mener une bataille difficile pour réellement parvenir aux objectifs du troisième paquet, a-t-il dit, citant RWE en Allemagne.
Au-delà du troisième paquet
Bien qu'il ait admis que remplir les objectifs de libéralisation sera déjà difficile, M. Zachmanna a déclaré que la Commission avait besoin d'aller au-delà.
Sur le marché de l'électricité, je vois clairement la possibilité de renforcer les institutions qui ont été établies avec le troisième paquet de libéralisation de l'énergie, qui ont des pouvoirs très limités pour le moment, a-t-il dit, prenant pour exemple l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie de l'UE (ACRE).
L'agence, qui sera localisée à Ljubljana en Slovénie, va coordonner le travail des autorités de régulation nationales lorsqu'il s'agit des réseaux transfrontaliers de gaz et d'électricité. Elle sera opérationnelle le 3 mars 2011. Elle sera capable de prendre des décisions juridiquement contraignantes sur les infrastructures transfrontalières mais seulement si les autorités nationales ne parviennent pas à trouver un accord entre elles ou si elles décident de porter une affaire devant l'agence.
Mais M. Zachmann a averti que l'agence n'aurait pas suffisamment de pouvoirs pour dicter les investissements énergétiques, affirmant que les intérêts nationaux devraient continuer à être prédominants.
La question est la suivante : certains pays pourraient ne pas tirer les bénéfices sur leurs territoires même s'ils ont investi de l'argent. Il faut alors s'assurer via des mesures de redistribution qu'ils obtiennent une part équitable des bénéfices que ces nouveaux investissements engrangent.
Ces égoïsmes nationaux ont été mis à jour récemment dans le plan de relance de l'UE, lorsque les dirigeants ont bataillé pour parvenir à s'accorder sur une liste de projets d'infrastructure énergétique d'intérêt commun pour l'Europe (EURACTIV 17/04/09).
Le plus important dans la création d'un marché commun, du point de vue des infrastructures, est d'avoir un plan de développement du réseau qui ne soit pas seulement une compilation des intérêts et réseaux nationaux mais qui se préoccupe également d'un réseau européen et des défis qu'il devra affronter dans les prochaines années, a déclaré M. Zachmann.
Il a affirmé que des régions comme la Baltique, par exemple, bénéficieraient clairement d'une plus grande intégration des réseaux, arguant en faveur d'une fusion transfrontalière des entreprises de réseaux.
Pourquoi ne pas avoir également un rassemblement des marchés obligataires ainsi qu'une entreprise de réseau conjointe qui peut réellement construire les lignes qui sont les plus indispensables sans tenir compte des frontières nationales.
M. Zachmann a déclaré que la révision des lignes directrices pour le Réseau transeuropéen pour l'énergie et le transport, prévue cette année ou l'an prochain, offrirait la meilleure opportunité possible d'intégrer davantage le marché énergétique de l'UE.
Ces initiatives futures sont de grandes opportunités pour les réseaux a-t-il dit, citant d'autres plans de développement de réseau qui doivent être préparés par les nouvelles agences des régulateurs énergétiques (ACRE) ou les opérateurs de réseau (Réseau européen des gestionnaires de réseau de transport – REGRT).
Retard pour le marché du gaz
L'analyste de Bruegel a montré qu'une intégration plus importante du marché serait plus difficile pour le secteur du gaz, en raison de la couverture limitée des gazoducs et d'infrastructures insuffisantes pour le gaz naturel liquéfié (GNL).
Le retard du marché du gaz est à la fois un retard en termes d'infrastructures et de règles, a-t-il dit, en référence à des clauses contractuelles qui empêchent les flux gaziers d'être ajustés à la demande.
Lors de la crise gazière de 2009 entre la Russie et l'Ukraine, nous avons pu observer qu'il était possible de changer la direction du flux énergétique et que le problème de l'inter connectivité n'était pas aussi important que prévu, a déclaré M. Zachmann
Les plus gros problèmes viennent des clauses de destination en vertu desquelles les opérateurs ne sont pas autorisés à vendre dans certaines zones, et l'abscence de liquidité du marché dans toutes les régions européennes.
Par exemple, a-t-il dit, le marché en France et en Allemagne est divisé en zones et il n'existe pas de prix national pour le gaz, la situation n'est donc pas assez transparente et elle est nuisible pour les consommateurs.
Cela entrave réellement le flux gazier d'un marché vers l'autre. Cela s'est révélé particulièrement problématique lors de la crise de 2009. En Pologne, par exemple, il était difficile de choisir un marché sur lequel acheter le gaz parce qu'il n'y avait aucune transparence des prix dans d'autres zones.
Il a rejeté l'argument selon lequel les contrats gaziers de long terme offraient une visibilité plus grande pour les entreprises et assuraient la stabilité des prix sur le long terme. Je ne suis pas d'accord. Je crois que vous devez offrir au marché un grand éventail de choix et le laisser décider.