Aviation : le Parlement européen soutient la loi visant à promouvoir les carburants durables

Le Parlement européen a donné son feu vert, mercredi (13 septembre), à de nouvelles règles visant à augmenter la quantité de carburant durable pour les vols au départ des aéroports de l’Union européenne, marquant ainsi une étape importante vers la réduction des émissions de ce mode de transport à forte intensité de carbone.

Les députés européens ont voté en faveur de la loi lors d’une séance plénière du Parlement européen à Strasbourg, avec 518 voix pour, 97 voix contre et 8 abstentions.

Selon les nouvelles règles, une quantité croissante de carburant durable doit être mélangée au kérosène, la quantité requise devant augmenter tous les cinq ans. L’obligation légale commencera à 2 % en 2025, passera à 20 % en 2035 et atteindra 70 % en 2050.

Tous les vols au départ d’un aéroport de l’UE seront obligés de se ravitailler en carburant durable pour l’aviation (CAD) et en kérosène, que leur destination soit à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union.

José Ramón Bauzá Díaz, eurodéputé espagnol du groupe centriste Renew, a salué l’adoption de la loi comme un « grand pas en avant vers la décarbonation de l’aviation ».

Les CAD sont considérés comme le moyen le plus efficace de réduire les émissions de l’aviation, étant donné que les technologies propres telles que les jets électriques et à hydrogène ne sont pas encore commercialement mûres.

À la demande du Parlement, un label européen décrivant les performances environnementales des vols sera créé par la Commission européenne, afin de mieux informer les citoyens de l’impact des vols sur le climat.

Bien que cela ne soit pas obligatoire, les compagnies aériennes pourront utiliser l’étiquette pour afficher l’empreinte carbone par passager et l’efficacité attendue en matière de CO2 par kilomètre, ce qui permettra aux passagers de comparer les performances environnementales des vols empruntant le même itinéraire.

La Commission européenne surveillera également pour la première fois les effets des vols sur l’environnement, c’est-à-dire les effets non liés au CO2, qui résultent de la combustion des aromatiques et du soufre contenus dans le kérosène. L’exécutif européen présentera des plans visant à réduire ces effets d’ici à 2027.

Qu’est-ce qu’un carburant durable ?

Selon les nouvelles règles, les carburants durables se composeront de biocarburants de deuxième génération et de carburants de synthèse produits à partir d’électricité verte. Les carburants recyclés produits à partir de gaz résiduels et de déchets plastiques seront également considérés comme des carburants durables.

Les biocarburants issus de cultures sont exclus des carburants durables pour l’aviation pour des raisons liées à l’utilisation des terres.

Étant donné la faible disponibilité des biocarburants produits à partir de résidus agricoles et forestiers, tels que les algues et les biodéchets, on s’attend à ce que la majorité des carburants durables pour l’aviation soient des biocarburants produits à partir d’huiles de cuisson usagées et de certaines graisses animales — des matières premières relativement peu coûteuses qui peuvent plus facilement être transformées en carburant durable.

Toutefois, l’utilisation d’huiles de cuisson usagées pour produire des biocarburants avancés s’est avérée controversée ces derniers temps, avec des allégations selon lesquelles la Malaisie et l’Indonésie font passer frauduleusement de l’huile de palme — une matière première limitée dans l’Union européenne en raison de ses liens supposés avec la déforestation — pour des huiles de cuisson usagées collectées auprès des restaurants et des ménages.

Afin de stimuler l’adoption des carburants de synthèse, qui sont actuellement disponibles en quantités extrêmement limitées et donc très chers, les législateurs ont également fixé des objectifs : d’ici 2030, les carburants de synthèse devront constituer 1,2 % du mélange de carburants, pour atteindre progressivement 35 % en 2050.

Réactions

L’European Biodiesel Board (EBB), une association commerciale représentant les producteurs européens de biocarburants, a critiqué la définition restreinte des CAD dans la loi.

« Malheureusement, la définition des CAD reste arbitrairement étroite, excluant de manière injustifiée l’utilisation de biocarburants durables issus de cultures dans ce secteur », a déclaré André Paula Santos, responsable de la politique européenne pour l’EBB. Et d’ajouter que les biocarburants sont « la seule alternative au kérosène fossile qui soit prête à être commercialisée».

L’eurodéputé écologiste Ciarán Cuffe a salué l’adoption de la loi, déclarant que le règlement met à la charge de l’industrie de l’aviation la réduction de ses émissions pour la première fois depuis des décennies.

« Les pressions soutenues exercées par l’industrie pour étouffer les mesures qui remettent en cause leur modèle commercial polluant signifient qu’il est beaucoup plus difficile aujourd’hui d’écologiser l’aviation. Cette nouvelle loi marque toutefois un tournant important dans la dépendance de l’industrie vis-à-vis des combustibles fossiles », a-t-il indiqué dans un communiqué.

L’eurodéputé irlandais a prévenu qu’il y avait encore « un long chemin à parcourir avant que l’avion ne devienne une option de voyage plus durable ».

Matteo Mirolo, responsable de l’aviation au sein de l’ONG environnementale Transport & Environment (T&E), a mis en garde contre le fait qu’un approvisionnement régulier en CAD n’était pas encore assuré.

« Compte tenu des prévisions actuelles de croissance du secteur, il n’est pas réaliste de produire suffisamment de carburant durable pour alimenter tous ces vols. La quantité d’énergie renouvelable nécessaire sera immense », a-t-il déclaré.

« Si les carburants durables ont vraiment un avenir en Europe, les taux de croissance doivent être gérés, sinon les CAD risquent de devenir un puits sans fond pour les énergies vertes précieuses », a-t-il ajouté.

Dans une déclaration commune, les principales organisations du secteur de l’aviation, y compris les représentants des compagnies aériennes, des aéroports et des fournisseurs de services de navigation aérienne, ont appelé l’UE à prendre de nouvelles mesures incitatives pour accroître la production de CAD en Europe.

La loi doit maintenant être approuvée par les États membres au sein du Conseil avant d’entrer en vigueur le 1er janvier 2024.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]