Avertissement de Bruxelles sur le déficit français
La Commission lance l'alerte sur les déséquilibres de l’économie française. Mais c’est le niveau de déficit qui pourrait exposer la France à des sanctions.
La Commission lance l'alerte sur les déséquilibres de l’économie française. Mais c’est le niveau de déficit qui pourrait exposer la France à des sanctions.
La Commission européenne épingle la France au tableau des mauvais élèves de la zone euro en matière de réduction des déficits publics.
Avec la Slovénie, la France fait partie des deux seuls pays faisant l’objet d’une recommandation spécifique de la part de l’exécutif européen.
À l’occasion de la présentation de son analyse pays par pays des déséquilibres macroéconomiques le 5 mars, la Commission européenne a utilisé « un nouvel instrument pour attirer l’attention de deux États membres de la zone euro, à savoir la France et la Slovénie, sur le risque de non-respect de l’objectif budgétaire recommandé pour cette année ».
Sous le coup d’une procédure pour déficit excessif, la France s’était engagée à ramener son déficit annuel sous la barre des 3 % du PIB à l’horizon 2015, après avoir obtenu un délai supplémentaire de deux ans auprès de la Commission.
Alors que la trajectoire de réduction des déficits publics laisse peu d’espoir à un respect des engagements de la France, cette recommandation autonome de la Commission fait figure de sérieux avertissement.
Si la Commission anticipe le dérapage budgétaire de la France, ce n’est pas sans raison. Pour 2014, le gouvernement français espère ramener son déficit annuel à 3,6 % de son Produit Intérieur Brut (PIB) avant de descendre à 2,8 % en 2015.
Dans ses dernières prévisions macroéconomiques publiées le 25 février, l’exécutif européen est bien plus pessimiste que la France et table sur un déficit de 4 % du PIB à la fin de cette année et de 3,9 % en 2015.
Des divergences qui s’expliquent, selon Bercy, par l’absence de prise en compte des réformes lancées dans les estimations de la Commission.
«Pour l’année 2014, la prévision de la Commission demeure entourée de nombreux aléas » souligne d’ailleurs le ministère de l’Économie et des Finances dans un communiqué.
Mais le son de cloche est différent du côté bruxellois. « Le gouvernement français a tendance à surestimer l’impact de ses réformes et de ses plans d’économie » souligne un expert. L’exécutif prend d’ores et déjà en compte le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) dans ses estimations, et l’ensemble des réformes mises en œuvre à l’exception du pacte de responsabilité, faute de détails suffisants.
Cette mesure de relance annoncée par François Hollande prévoit la suppression de 30 milliards d’euros de cotisations patronales d’ici à 2017. « Nous attendons avec impatience de pouvoir analyser les détails » a déclaré Olli Rehn lors d’une conférence de presse.
Volet correctif ?
Maintenant que la sonnette d’alarme est tirée, les options de la France sont réduites. L’objectif de ramener le déficit annuel à 3 % du PIB en 2015 n’est pas renégociable pour le moment, notamment sous la pression de certains États membres tels que l’Allemagne qui refusent tout assouplissement des exigences européennes en matière de réduction du déficit.
Mais à défaut de respecter la cible, la France peut encore appliquer une trajectoire sur l’effort structurel. « La France peut éventuellement proposer une nouvelle trajectoire de réduction de son déficit » concède un expert. Mais la marge de manœuvre est limitée et rien ne garantit que la Commission soit disposée à revoir ses recommandations.
En tout état de cause, la Commission peut maintenant prendre des décisions rapidement sur le cas du déficit français. Formulé une nouvelle recommandation fait partie des options, mais le recours aux sanctions – ce qui serait une première dans l’application du pacte de stabilité et de croissance – n’est pas à exclure.
Si l’effort structurel fourni par la France ne respecte pas les objectifs fixés par la Commission pour 2013 et 2014, l’exécutif européen a ensuite l’obligation faire une recommandation au Conseil en proposant des sanctions. Les 28 États membres doivent ensuite statuer sur la recommandation à la majorité qualifiée inversée – c’est-à-dire qu’une majorité qualifiée d’États membres doit se prononce contre la recommandation pour que celle-ci soit rejetée.
Déséquilibres persistants
Sur le volet des déséquilibres macroéconomique, la Commission estime que 14 États membres sont touchés : la Belgique, la Bulgarie, l'Allemagne, l'Irlande, l'Espagne, la France, la Hongrie, les Pays-Bas, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni. Ces déséquilibres sont jugés excessifs dans trois pays : la Croatie, l'Italie et la Slovénie.
En France, malgré les mesures prises pour favoriser la compétitivité, « Le coût du travail reste élevé et pèse sur les marges des entreprises », a estimé une nouvelle fois Olli Rehn, le commissaire en charge des Affaires économiques.
« Pour répondre au défi de la compétitivité, la France doit améliorer l’environnement des entreprises et renforcer la concurrence dans les services », a recommandé le commissaire.
L’exécutif européen doit formuler ses recommandations pour chaque État membre début juin après que ces derniers lui aient transmis leurs plans budgétaires à moyen terme.
Malgré un renforcement de la surveillance de la Commission qui estime que les déséquilibres de l’économie française nécessitent « des mesures décisives », l’Hexagone reste dans le volet préventif de la procédure de suivi de la Commission. Impossible donc de basculer dans le volet correctif en juin, lorsque la Commission réévaluera ses recommandations au Etats membres.
