Augmentation des quotas de cabillaud et plan d’urgence pour les pêcheurs

Après le thon rouge, c’est le cabillaud qui fait son retour au Conseil de l’agriculture et de la pêche. La France, qui avait bataillé lors des réductions de quotas en décembre, se voit donc autorisée à pêcher, cette année, 25 % de plus en Mer Celtique et dans la Manche. Un plan d’urgence de 600 millions d’euros à destination des pêcheurs a également été approuvé.

Contexte  :

En décembre dernier, le ministre français de l’Agriculture, Michel Barnier, avait bataillé contre la réduction des taux admissibles de capture (TAC) pour le cabillaud et réussit à ramener les TAC à 9%.

En Mer du Nord, les quotas avaient été alors rehaussés de 11 % (EURACTIV.fr 19/12/07) à la suite d’une étude scientifique. Mais l’augmentation des stocks observée dans cette zone est intervenue après une chute vertigineuse, relevée par l’IFREMER, l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer, depuis les années 70. La biomasse des morues adultes était ainsi passée de 250 000 tonnes en 1970-71 à 28 000 en 2006. L’augmentation, effective en 2007 (biomasse de 37 000 tonnes) est donc relative. 

Enjeux  :

Le Conseil est parvenu à un accord politique sur la proposition de règlement de la Commission instituant une action spécifique temporaire destinée à encourager la restructuration des flottes de pêche de l’Union européenne touchées par la crise économique. Le règlement en question court jusqu’en 2010.

Urgence

Le plan de 2 milliards d’euro permet le relèvement des aides publiques autorisées. Elles passeront de 30 000 euros sur trois ans par entreprise de pêche à 100 000 euros. Il s’agissait d’une demande de la France et l’Italie, notamment.

Les ministres ont également décidé que les aides à l’arrêt temporaires (pour des stations à quai de trois mois maximum) seront conditionnées à l’engagement des patrons-pêcheurs à participer à des programmes d’adaptation des flottes dans les six mois suivant l’entrée en vigueur du règlement. Les aides pourront concerner les coûts liés aux salaires de l’équipage ainsi que les frais fixes des navires.

Les navires pourront également participer à un programme d’adaptation des flottes si les coûts liés à l’énergie représentent au moins 30 % des coûts de production et s’ils s’engagent à réduire définitivement leur capacité de pêche d’au moins 30 %.

Afin de produire moins et mieux, le fonds européen pour la pêche (FEP) a également décidé, entre autres, de soutenir les projets pilotes visant à améliorer l’efficacité énergétique.

Augmentation des quotas de cabillaud

La question de l’augmentation des quotas de cabillaud était donc en suspend depuis décembre 2007. Lors du Conseil du 15 juillet, les ministres ont décidé d’augmenter les quotas en mer Celtique et en mer du Nord.

La Commission s’était engagée le 2 avril pour une préservation des ressources halieutiques. Elle avait émis une proposition de règlement.

L’augmentation des quotas est donc une simple correction sur des zones précises. Même si la communauté scientifique reste divisée sur l’évaluation des stocks disponibles. (lire EURACTIV 07/04/08).