Au Sénat, la défiance contre le marché européen de l’électricité progresse fortement

Les sénateurs ont rejeté jeudi (12 janvier) une résolution pour sortir la France du marché européen de l’électricité. Promise à un cuisant échec, la résolution révèle, à l’inverse, que jamais les représentants de la Nation ne s’étaient positionnés avec autant de défiance contre ce marché. 

Avec ce soutien politique de premier ordre d’un parti libéral pour un texte porté par les communistes, jamais en France la défiance envers le marché européen de l’électricité ne s’était encore matérialisée si fermement chez les représentants de la nation.

Depuis presque deux ans, le marché européen de l’électricité est mis à l’épreuve. Ces derniers mois, les prix de gros de l’électricité ont explosé. Or, selon le sénateur communiste Fabien Gay, le problème serait davantage relatif à la construction même de ce marché qu’au déclenchement de la guerre en Ukraine.

Un constat qui fait des émules et qui « progresse », relève-t-il. Preuve s’il en est du soutien des 57 sénateurs du groupe de centre-droit Union centriste (UC) à la résolution qu’il a défendu jeudi. Celle-ci propose, comme solution à la hausse des prix, de sortir du marché européen de l’électricité. 

Une sortie, au pire temporaire, du marché européen de l’électricité

De prime abord, la résolution avance que les promesses originelles tenues pour convaincre de la mise en place d’un marché unique européen de l’électricité — baisse des prix de l’électricité, motivation à l’innovation et construction de nouvelles capacités productives — n’ont pas été tenues.

Dès lors, la résolution du sénateur du groupe communiste (CRCE), Fabien Gay, s’est voulue une réponse politique radicale — à défaut d’être légalement contraignante — face aux propositions de réforme du marché formulées par la Commission européenne. Le texte signale en effet que ces propositions sont « loin de remettre en cause les règles fondamentales du marché européen qui sont pourtant la source du problème actuel ».

La résolution se veut toutefois flexible. Sans commander invariablement la sortie définitive du marché européen de l’électricité, puisse-t-elle au moins être temporaire, comme pour le Portugal et l’Espagne. À défaut, le texte propose de généraliser le recours au tarif réglementé de vente de l’électricité (TRV) et de sortir du dispositif de l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique (ARENH). 

Le premier de ces mécanismes permet d’assurer aux ménages, aux collectivités territoriales, aux très petites, petites et moyennes entreprises un prix fixe de l’électricité qui reflète les coûts de production. Le second permet de vendre à prix bas et fixe un volume d’électricité aux fournisseurs d’électricités dit « alternatifs », arrivés sur le marché au moment de la libéralisation de celui-ci, ce que dénonce la résolution.

Le soutien des centristes

C’est sur cette base possible de discussion que les 57 sénateurs du groupe Union centriste (UC) ont défendu le texte. 

En effet, « nous ne souscrivons aucunement à l’ensemble des propos tenu par les auteurs de cette proposition », a précisé à la tribune, en amont du vote, le sénateur et rapporteur du texte pour le groupe UC, François Bonneau. En revanche « nous sommes en faveur d’un assouplissement des règles [du marché européen] et d’une refonte complètes de celles-ci » a-t-il justifié.

Finalement, le sénateur centriste défend simplement l’idée qu’une sortie temporaire du marché serait une « piste pertinente qu’il ne faut pas exclure ». 

Cette position est donc loin d’être un blanc-seing pour le texte du sénateur communiste. M. Gay s’en contente néanmoins.

« Pendant que les autres en sont encore aux déclarations d’intentions, eux [sénateurs du groupe UC] au moins se mettent en adéquation avec ce qu’ils disent. […] Ils cheminent. Tant mieux » a-t-il déclaré à EURACTIV France. 

Ainsi, grâce au soutien des sénateurs du groupe UC, de ceux du groupe CRCE et des autres groupes de gauche et écologistes, le texte a finalement recueilli 153 votes en sa faveur. Si c’est insuffisant pour contrecarrer les plans des 180 sénateurs de la droite et des autres groupes centristes, c’est un score plus qu’honorable, au moment pour M. Gay de rappeler que les soutiens étaient « largement minoritaires il y a encore un an ».

Capture d’écran des résultats du vote électronique de la résolution sur la sortie du système électrique des mécanismes concurrentiels [Euractiv France]

La droite en débat

Cette affirmation est-elle si vraie ? Car en réalité, les débats autour d’une sortie du marché s’intensifient depuis quelques mois, même dans les rangs du parti libéral et conservateur Les républicains (LR).

Certes, les sénateurs LR ont voté en bloc contre la résolution communiste. Néanmoins, en novembre dernier, le président du groupe des députés LR, Olivier Marleix, se positionnait clairement en faveur du retour d’un service public intégré de l’énergie. Une position qui reviendrait, de facto, à sortir du marché européen de l’électricité. 

« Il y a un débat à droite, donc tant mieux » se réjouit M. Gay, avant de rappeler sans artifice que « si nous en sommes là, c’est un peu à cause d’eux ». 

Le sénateur communiste fustige en cela la mise en place en 2010 de l’ARENH, lorsque le fondateur du parti LR, Nicolas Sarkozy, était alors président de la République.

Les écologistes baissent la garde

Contrairement aux sénateurs conservateurs, ceux du groupe écologistes (EST) ont changé leur fusil d’épaule.

En novembre dernier, leur position était en effet moins évidente. Les écologistes craignaient que la sortie du marché européen de l’électricité soit un cheval de Troie pour la réhabilitation, intentionnelle ou non, de la position plus que dominante d’EDF dans la production électrique française. Or, le premier énergéticien d’Europe est aussi le garant du fonctionnement et du développement du parc nucléaire contre lequel les élus écologistes se sont toujours opposés.

« Je sais qu’il y a eu des débats internes » nous confie M. Gay, saluant chaleureusement le vote de ses collègues.

« Si nous pouvons être en désaccord sur le mix énergétique, la sortie du marché européen de l’électricité est un tout autre sujet », sur lequel, manifestement, écologistes et communistes s’entendent. 

Finalement, il n’y a qu’au sein du groupe auquel se rattachent les sénateurs membre du parti du président de la République, Renaissance, que les probables discussions en interne ne s’exhalent pas dans les hémicycles. La preuve par l’absurde : si les députés du Mouvement démocrate (MoDem) sont affiliés à la majorité présidentielle, les sénateurs du parti sont affiliés au groupe UC qui a voté la résolution.

Avec ce soutien politique de premier ordre d’un parti libéral pour un texte porté par les communistes, jamais en France la défiance envers le marché européen de l’électricité ne s’était encore matérialisée si fermement chez les représentants de la nation.