Au Conseil, le paquet énergie-climat plie mais ne rompt pas

La crise financière n’a pas enterré les négociations sur le paquet énergie-climat lors du Conseil européen des 15 et 16 octobre. Malgré le lobbying en faveur d’un report des négociations, les chefs d’État et de gouvernement ont approuvé l’ambition de la Présidence française de finaliser ce paquet législatif d’ici la fin de l’année.

Dans ses conclusions sur le chapitre «énergie et changement climatique», le Sommet européen des 15 et 16 octobre n’est pas entré dans le détail. Les chefs d’États et gouvernement se sont en effet contentés de rappeler les objectifs 3×20 pour engager «la Présidence et la Commission» afin d’aboutir à un accord fin 2008. En filigrane des tensions qui existent autour de ces négociations –la Pologne et l’Italie souhaitent, par exemple, des objectifs climatiques moins contraignants  après la crise financière– les conclusions du Conseil évoquent seulement la nécessité de prendre en compte «la situation spécifique de chacun en veillant à un rapport coût-efficacité satisfaisant». Pourtant, en coulisses, les tractations vont bon train : pour la Présidence française, il s’agit d’obtenir un accord sans vider de sa substance les objectifs initiaux du paquet énergie-climat.

Agenda serré

Les diplomates français avouent à demi-mot la difficulté d’obtenir un accord climatique ambitieux pour la fin de l’année. «Si on veut atteindre les objectifs de la Présidence, il ne reste plus qu’un mois, glisse l’un d’entre eux. Autant dire que le temps joue contre nous.» Reste que les conclusions du Conseil des 15 et 16 octobre, en confirmant les engagements des Conseils de mars 2007 et 2008, relancent la mécanique institutionnelle de l’Union sur le paquet énergie-climat menacé par la crise économique. (EURACTIV.fr 23/09/2008).

Du côté du Parlement européen, les commissions ont voté sur les quatre grands textes qui composent ce paquet législatif. Dès la fin de semaine, en amont du Conseil Environnement des 20 et 21 octobre, le COREPER –Comité des représentants permanents qui prépare les travaux du Conseil de l’Union européenne– va probablement négocier avec les quatre rapporteurs des textes. Un second Conseil Environnement est fixé pour les 4 et 5 décembre. Dans le même temps, la Présidence française négociera avec le Parlement européen dans l’espoir d’aboutir à une conclusion du paquet lors du Conseil européen des 11 et 12 décembre prochains.

De nombreux points en suspend

Le consensus établi lors du Conseil européen d’octobre cache mal les nombreuses divergences entre États membres et entre le Conseil et le Parlement européen. Ainsi, pour les États, le système ETS de quotas CO2 –l’une des principales mesures du paquet– requiert certains aménagements relatifs à la «fuite de carbone», même s’il ne fait pas l’objet d’une remise en cause de principe. Contrairement au Parlement européen, le Conseil ne semble pas prêt à accepter une directive qui ne déterminerait pas une liste de secteurs industriels soumis à un risque significatif de fuite carbone. Le Conseil évoque également des quotas d’émission à 100% gratuits pour les secteurs industriels les plus exposés.

Autre point de désaccord entre les institutions communautaires : la question de l’utilisation des recettes des enchères. Alors que la commission environnement du Parlement européen estime que 50% des recettes devraient être destinées aux pays en voie de développement, le Conseil considère que l’utilisation des recettes des enchères relève du choix de chaque État membre. Enfin, si l’idée d’un système de sanctions des États membres ne respectant leurs engagements sur le CO2 recueille les faveurs du Parlement européen (EURACTIV.fr 8/10/2008), elle semble pour l’instant écartée par le Conseil.

Toutefois, certains éléments du paquet énergie-climat font déjà l’objet d’accords entre le Conseil et le Parlement. C’est en particulier le cas pour la mise en place d’un système d’enchères C02 à 100% pour le secteur énergétique à l’horizon 2013. Autre point de consensus, l’engagement de l’UE à porter ses efforts de réduction de CO2 de 20 à 30% d’ici 2020 en cas d’accord international satisfaisant. Un accord pourtant jugé «irréaliste» quelques jours auparavant par la secrétaire d’État à l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet (EURACTIV.fr, 14/10/2008).

Positions :

Le président français et président du Conseil européen, Nicolas Sarkozy, s’est dit convaincu que l’objectif du développement durable n’était pas incompatible avec la croissance et le redressement économique. «On va démontrer que la croissance propre est une possibilité de rebond de la croissance», a-t-il déclaré lors de la conférence de presse du 15 octobre. 

Dans le même sens, commissaire européen à l’Environnement, Stavros Dimas,  a enjoint les dirigeants mondiaux à aboutir à un accord sur le changement climatique en décembre 2009 à Copenhague. «Nous ne pouvons nous permettre ni d’attendre, ni d’échouer», a-t-il affirmé.

Selon Claude Turmes, député européen (Groupe des verts/Alliance libre européenne) et rapporteur de la proposition de directive sur les énergies renouvelables, «un accord sans substance ne serait pas souhaitable. Lors de ce Conseil, la Présidence française de l’UE a fait beaucoup de concessions à la Pologne.» Il considère que «la Pologne fait une surenchère inacceptable : vouloir des entorses aux certificats de CO2 signifie signer un chèque de plusieurs milliards aux industries les plus polluantes». Le député européen lance un appel aux chefs d’État et de gouvernement «afin qu’ils comprennent que l’économie doit avoir des règles. La crise climatique, les dangers de pénurie de pétrole nécessitent l’élaboration d’un paquet européen consistant : si on cède aux lobbies industriels, on va droit dans le mur.»

Marie-Noëlle Lienemann, députée européenne (PSE), considère que «les conclusions du Conseil européen sur le paquet énergie-climat sont catastrophiques. La crise financière sert de prétexte à la remise en cause des objectifs de lutte contre le réchauffement climatique. La question de la crédibilité de l’Europe à Poznan et à Copenhague est en jeu.»

Damien Demailly (WWF) se félicite pour sa part que «la volonté d’arriver à un accord d’ici la fin de l’année ait été clairement réaffirmée. Tout comme les conclusions du Conseil de mars 2007 qui renvoient à l’adoption par l’Europe d’un objectif de réduction de 30% pour 2020 si à Copenhague, fin 2009, un accord global sur le climat satisfaisant est conclu.»

BusinessEurope, la confédération des entreprises européennes, a indiqué dans un communiqué que la mise en œuvre du paquet législatif sur le climat et l’énergie inquiètait fortement les entreprises. En effet, ces mesures se concentrent principalement sur l’écologie et les énergies renouvelables, alors que les engagements sur le chapitre «compétitivité» du plan sont insuffisants, a affirmé l’organisation.