Assurance récolte : les sénateurs se penchent sur un projet de loi « insuffisant »

Alors que les sénateurs doivent prochainement discuter du projet de loi visant à réformer la gestion des risques climatiques en agriculture, la commission des Affaires économiques souhaite « donner du muscle » à un texte qu’elle juge encore trop imprécis.

Comment mieux protéger les agriculteurs français face aux aléas climatiques ? C’est pour tenter de répondre à cette question, soulevé par des évènements météorologiques extrêmes à répétition l’an dernier (vague de gel « historique » en avril, inondations en juillet, incendies en août…), que le chef de l’État Emmanuel Macron avait annoncé, en septembre, la réforme de l’assurance récolte française.

Présenté par les ministres français de l’Agriculture et de l’Économie en décembre et adopté par l’Assemblée nationale le 13 janvier, le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture – qui vise une couverture assurantielle universelle des agriculteurs face aux aléas météorologiques – est désormais étudié par les sénateurs.

Ceux-ci ne cachent pas leurs réserves sur le texte. Le rapporteur de la commission des Affaires économiques du Sénat, Laurent Duplomb (LR), a ainsi fait état d’un certain nombre d’« insuffisances », et notamment de l’absence d’un véritable engagement financier, dans un communiqué publié mercredi (26 janvier).

« Le Gouvernement parle d’un projet de loi historique qui ne traite que des procédures d’indemnisation », note M. Duplomb. « Il serait historique, en effet, s’il levait enfin les freins à une vraie politique de prévention dans le domaine agricole favorisant la résilience des exploitations, combinant à la fois des investissements audacieux, des projets d’irrigation, de la sélection variétale, une évolution des pratiques culturales… Ce n’est pas le cas. »

Raison pour laquelle le sénateur propose de « muscler » davantage le projet de loi.

« A ce squelette financier, la commission des Affaires économiques a voulu donner du muscle », affirme aussi la présidente de la commission, Sophie Primas (LR). Ce serait là une « nécessité pour donner de la visibilité aux acteurs agricoles et les assureurs », selon la sénatrice, qui avertit que « sans des engagements plus clairs du ministre, c’est une réforme pour peu ».

« Préciser le cap » et mieux prendre en compte les réalités du terrain

Tout en assurant soutenir le « principe » de cette réforme « de bon sens », les membres de la commission des Affaires économiques proposent ainsi des axes pour en « préciser le cap ».

Il fallait d’abord « agir avec vigueur pour adapter les textes européens à la réalité du changement climatique », estiment les sénateurs qui appellent à « porter à 70 % le taux de subvention aux primes d’assurances de ces contrats tout en baissant à 20 % le niveau des franchises comme le prévoit le règlement européen dit Omnibus ».

Comme le rappelle le rapport de M. Duplomb, les règlements européens permettent, depuis 2017, aux États membres d’augmenter les incitations aux exploitants agricoles à s’assurer en subventionnant 70 % de la prime d’assurance payée par les agriculteurs, contre 65 % auparavant – une option que la France, « contrairement à d’autres pays européens », aurait refusé d’activer.

Or, « s’obstiner à le refuser alors que d’autres pays européens le font crée encore des distorsions de concurrence intra-européennes », alertent les sénateurs.

Les membres de la commission appellent en outre le gouvernement à « lever les freins au recours à l’assurance en créant des contrats simples qui répondent réellement aux besoins de couverture des exploitants » et à « mieux prendre en compte les réalités territoriales de notre agriculture ».

Il fallait notamment permettre aux agriculteurs de contester les évaluations indicielles de leurs pertes proposées par satellite à travers des contre-enquêtes de terrain et prendre en compte le sort des « petites filières » qui ne profitent aujourd’hui d’aucune – ou que d’une très faible – couverture assurantielle.

La commission souhaite enfin que l’État offre de la visibilité aux agriculteurs et assureurs à travers des engagement pluriannuels au lieu d’un pilotage « au jour le jour ».

Autant de demandes dont l’ensemble des sénateurs devra débattre lors du passage du texte en séance publique, le 8 février prochain : affaire à suivre.