Asile : la Commission européenne interroge la Belgique sur la suspension de l’accueil des hommes seuls

Mardi (29 août), Nicole de Moor a annoncé que l’accueil des hommes seuls serait « temporairement suspendu » au sein du réseau d’hébergement de demandeurs d’asile belge Fedasil. Elle justifie cette décision par le manque de places d’accueil et le nombre croissant de demandeurs d’asile, et explique que les places seront désormais réservées aux familles avec enfants, sans toutefois préciser la durée de cette suspension.

Anitta Hipper, porte-parole de la Commission européenne pour les Affaires intérieures, la Migration et la Sécurité intérieure, a déclaré lors d’un point de presse jeudi que l’exécutif européen contacterait les autorités belges au sujet de la décision.

Reconnaissant que la situation de l’accueil en Belgique est « difficile », elle a déclaré que la Commission était « en contact étroit avec les autorités belges et [continuait] à les soutenir ».

« Cette annonce doit encore être discutée au sein du gouvernement belge. Il faudra voir ce qui se passe exactement. La Commission contactera les autorités belges à ce sujet », a ajouté Anita Hipper.

Elle a également rappelé que les États membres relèvent du même cadre juridique, conformément à l’article 2 de la directive relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale.

L’article 19 de cette directive prévoit des dispositions spécifiques dans le cadre desquelles les États peuvent « accorder la priorité à une demande en l’examinant avant d’autres demandes présentées préalablement », mais cela doit se faire « sans déroger aux délais de procédures, principes et garanties normalement applicables ».

Pas d’enfants dans les rues

Le nombre de migrants est élevé, mais la secrétaire d’État s’attend à ce qu’il augmente encore. Avec cette décision, elle entend donc se préparer à « l’afflux croissant de familles et d’enfants », a-t-elle affirmé dans un communiqué de presse.

Sur Radio 1 mardi, Nicole de Moor a expliqué qu’il était difficile d’ouvrir de nouveaux centres et de créer de nouvelles places d’accueil. « En tant que mère de deux enfants, je suis résolument déterminée à empêcher que des enfants ne se retrouvent dans la rue et n’aient à y dormir », a-t-elle martelé.

Elle a également indiqué qu’il y avait actuellement environ 2 000 demandeurs d’asile célibataires de sexe masculin.

Dans son communiqué, Nicole de Moor a aussi insisté sur la répartition inégale de la charge migratoire au sein de l’UE, affirmant que la Belgique « fait plus que sa part » et ce « depuis longtemps ».

En 2023 par exemple, « 19 000 demandeurs d’asile ont été enregistrés en Belgique, contre 1 500 au Portugal, un pays dont la population est similaire à celle de la Belgique », explique-t-elle.

Réactions nationales

Au niveau national, la décision de suspendre l’accueil des hommes seuls a été critiquée par les socialistes et les écologistes notamment, ainsi que par les associations de soutien aux demandeurs d’asile.

Le vice-premier ministre et ministre fédéral de la Mobilité Georges Gilkinet (Ecolo, Verts/ALE) a confié à Belga que cette mesure était « extrêmement problématique » et « pas acceptable ».

Le ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Rudi Vervoort (Parti socialiste, Socialistes et Démocrates européens), a pour sa part écrit sur X (ex-Twitter) que « cette décision préoccupante […] risque d’engendrer un nouvel afflux de public en errance en Région bruxelloise ».

Jeudi, la région bruxelloise a par ailleurs demandé au gouvernement de revenir sur la décision de ne plus accueillir d’homme seul, une mesure qui risquerait selon elle d’augmenter le nombre de sans-abri et le niveau d’insécurité dans la ville, un problème auquel elle tente actuellement de remédier.

ONG et associations humanitaires craignent le pire : le Samusocial, la Ligue des familles ou encore Médecins sans frontières ont condamné la décision.

Tine Claus, directrice de l’association flamande Vluchtelingenwerk Vlaanderen, a déclaré dans une lettre ouverte au média De Standaard qu’elle ne coopérerait plus avec la secrétaire d’État. « Nous ne pouvons plus participer à un système d’accueil d’urgence qui exclut des personnes et porte atteinte aux valeurs fondamentales et à la dignité humaine », peut-on lire dans la lettre.

La Belgique a été condamnée à plusieurs reprises pour sa gestion de la crise de l’asile. Au total, plus de 1 100 condamnations ont été prononcées à l’encontre de l’État fédéral pour son incapacité à assurer l’accueil des demandeurs d’asile. Fedasil a été condamné plus de 4 500 fois pour des faits similaires.

Sortir de la crise

Le gouvernement a adopté en mars un nouveau pacte migratoire pour atténuer la crise, notamment en doublant le nombre de retours forcés et en créant des places d’accueil supplémentaires.

Sur le long terme toutefois, Nicole de Moor compte sur le futur pacte européen sur la migration et l’asile.

En juin, les ministres de l’UE sont parvenus à un accord sur un système prévoyant une solidarité obligatoire mais flexible entre les États membres dans la gestion des demandeurs d’asile. Toutefois, son adoption doit encore être examinée par la Commission, le Parlement et le Conseil.

Dans son communiqué de presse, Nicole de Moor a par ailleurs indiqué qu’elle travaillait avec d’autres ministres européens pour finaliser ce pacte qui « permettra, entre autres, une procédure rapide aux frontières extérieures et une répartition plus équitable des demandeurs d’asile en Europe ».

La secrétaire d’État a ajouté que les accords conclus avec des pays tiers, tels que celui conclu avec la Tunisie, « contribueront également à une meilleure gestion des flux migratoires et de nos frontières ».

Toutefois, elle souligne que « ces choses prennent du temps et ne porteront pas immédiatement leurs fruits ». Ainsi, « pour l’hiver à venir, nous serons toujours confrontés à une situation d’accueil complexe », a-t-elle déploré, précisant que la priorité sera clairement accordée aux familles et aux enfants.