Ashton prépare sa proposition pour le SEAE

Catherine Ashton, haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, révélera sa proposition longuement attendue pour l'ouverture du service européen pour l'action extérieure (SEAE) dans le courant de la semaine.

Avec la date butoir du 30 avril qui approche, date auto imposée et quasiment impossible à tenir (voir "Contexte"),  Mme Ashton se prépare à présenter officiellement sa proposition lors d'une rencontre des ministres des Affaires étrangères lundi (22 mars).

D'après les diplomates, Mme Ashton a élaboré une proposition plutôt courte et générale pour le tout premier service diplomatique de l'UE, dans le but d'éviter toute controverse, les détails pouvant être traités plus tard.

Les ministres de l'UE doivent débattre des préparations pour le SEAE lors d'une rencontre combinée du Conseil Affaires générales (CAG), responsable notamment des questions institutionnelles, et du Conseil Affaires étrangères (CAE), qui traite de l'intégralité de l'action extérieure de l'UE.

Les diplomates ont affirmé qu'il y avait énormément d'excitation quant à la décision de savoir où le SEAE devrait être discuté, certains pays étant obsédés par le format CAG, et d'autres préférant l'alternative CAE. Au final, il a été décidé que les deux formats seraient fusionnés pour l'occasion. En principe, le Haut représentant préside les rencontres du CAE.

Les diplomates à Bruxelles et dans les capitales européennes se battent pour mettre en place le schéma organisationnel du nouveau service, qui dans une grande mesure révélera la chaîne de commandement au sein de la future puissante administration. Cela donnera en particulier une idée claire de la position des services existants du Conseil et de la Commission dans le nouveau décor.

Qui détient les cinq clés

Le partage du travail entre la Commission et les futurs diplomates du SEAE est une autre question importante. Jusqu'ici, les services de la Commission à l'étranger ont été largement responsables pour les programmes de développement et de coopération, mais pas pour la diplomatie à proprement parler. Avec la mise en place du SEAE, les prises de décision dans les domaines liés au développement auront lieu en cinq étapes, les diplomates étant en charge des premiers, plus politiques, et les services de la Commission en charge des autres, plus techniques.

Il n'a toujours pas été décidé si le SEAE devait être responsable pour les deux ou trois premières étapes de la prise de décision. La Commission souhaite que le service soit responsable pour les deux premières étapes seulement.

La Commission veut s'assurer qu'elle est toujours propriétaire de la maison, même si nous nous marrions, a déclaré un fonctionnaire proche du SEAE.

Des sources parlementaires ont confié à EURACTIV que dans l'éventualité où le SEAE serait responsable pour les trois premières étapes du processus de décision, le commissaire au Développement Andris Piebalgs se retrouverait largement sans travail, et le commissaire pour l'Elargissement et la politique de voisinage Štefan Füle perdrait le contrôle des relations avec les voisins de l'UE.

La proposition n'inclura pas l'organigramme, a confié un diplomate d'un grand pays d'Europe occidentale, ajoutant que Mme Ashton essaierait de maximiser ses chances afin d'obtenir le soutien de Conseil et du Parlement en présentant un modèle assez vague.

Répondant à une question d'EURACTIV, l'ambassadeur d'un grand pays de l'ouest de l'UE a expliqué que les documents nécessaires pour respecter la date butoir de fin avril représentaient des éléments de base définissant le périmètre d'activité et le fonctionnement du nouveau service, ses relations vis-à-vis des autres institutions de l'UE, et permettant de débuter le processus de recrutement.

Concernant le recrutement, des diplomates de l'ouest ont offert aux nouveaux Etats membres un petit espoir de voir leur demande sur l'assurance d'un équilibre géographique respectée, sous-entendant que ces pays, qui sont pour le moment sous-représentés dans les institutions de l'UE, bénéficieraient de quotas dans le processus de recrutement.

Je serais très, très surpris s'il y avait des quotas, a pourtant affirmé un diplomate occidental à notre site Internet.

Le rôle clé du secrétaire général

Une fois que Cathy aura nommé le secrétaire général, on pourra dire que le SEAE est en route, a-t-il ajouté, affirmant que la nomination serait un moment clé de la naissance du service diplomatique de l'UE.

La France et l'Allemagne ont toutes deux manifestées leur intérêtpour ce poste, et quelques noms circulent déjà. L'Espagne,et surtout l'Italie, qui s'est trouvée mise de côté dans de nombreuses nominations de hauts postes récemment, pourrait également présenter des candidats, et d'autres pays pourraient suivre.

Les diplomates ont officiellement dit qu'il était prématuré de discuter des candidats alors que la procédure pour nommer le secrétaire général doit encore être décidée. Cette question en particulier devrait faire partie de la proposition de Mme Ashton, qui doit être présentée aux ministres des Affaires étrangères aujourd'hui.

La proposition prévoira que Mme Ashton soit celle qui nomme le secrétaire général, de même que pour tous les membres du SEAE, a dit un diplomate de l'ouest.

Mais, avant cela, les diplomates ont admis que les grands pays comme la France et l'Allemagne devaient se voir garantir qu'ils obtiendraient des postes clés pour leurs représentants.