Après son blocage par un tribunal, Giorgia Meloni prête à tout pour sauver l'accord entre l'Italie et l'Albanie
Depuis qu'un tribunal italien a ordonné le renvoi en Italie des 12 premières personnes envoyées en Albanie dans le cadre du nouvel accord migratoire entre Rome et Tirana, le gouvernement Meloni travaille sur un décret visant à modifier la liste des « pays sûrs ».
Depuis qu’un tribunal de Rome a ordonné le renvoi en Italie des 12 premières personnes traitées dans le cadre du nouveau modèle migratoire mis en place avec l’Albanie, le gouvernement de Giorgia Meloni travaille sur un décret visant à modifier la liste des « pays sûrs ». L’objectif ? Surmonter les obstacles juridiques à la mise en œuvre de son accord avec Tirana.
Suite à la décision du tribunal de bloquer le processus de gestion des 12 migrants, Giorgia Meloni a convoqué une réunion du cabinet lundi 21 octobre à 18 heures afin de trouver une solution législative, déclarant qu’il appartenait au gouvernement, et non au pouvoir judiciaire, de « déterminer quels sont les pays sûrs ».
Les ministères des Affaires étrangères, de l’Intérieur et de la Justice auraient rédigé le décret au cours du week-end, avec une proposition selon laquelle la liste des pays sûrs pourrait être mise à jour tous les six mois, a rapporté le Corriere della Sera.
« La définition d’un pays sûr ne peut être laissée au pouvoir judiciaire ; il s’agit d’une décision politique, même si elle s’inscrit dans le cadre du droit international », a déclaré le ministre de la Justice, Carlo Nordio, dans une interview accordée à La Repubblica dimanche.
Pour la Première ministre, la décision du tribunal est « préjudiciable » et il est « très difficile de travailler et d’essayer d’apporter des réponses à cette nation lorsqu’une partie des institutions, qui devraient nous aider, nous font obstruction ».
Dans une déclaration plus directe, un communiqué de presse du parti de Giorgia Meloni — Fratelli d’Italia — a accusé une faction du pouvoir judiciaire d’être « politisée » et d’essayer de « s’opposer à ce gouvernement ».
L’accord migratoire entre l’Italie et l’Albanie a déjà attiré l’attention du Premier ministre britannique Keir Starmer et de la Commission européenne, qui a déclaré dans une lettre adressée au Conseil européen que l’Union européenne (UE) « pourra également tirer des leçons pratiques de cette expérience ».
Vendredi 18 octobre, le tribunal de Rome s’est prononcé contre la détention de migrants dans le centre de retour italien de Gjader, en Albanie, mis en place dans le cadre de l’accord bilatéral sur les migrations. Cette décision est conforme à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 4 octobre, qui a critiqué le concept de « pays sûrs ».
Selon la CJUE, les États membres ne peuvent pas expulser des migrants — même ceux dont la demande d’asile a été rejetée — vers des pays tiers où ils risquent la peine de mort, la torture ou des traitements inhumains.
Pendant ce temps, les partis d’opposition continuent de dénoncer l’accord.
Suite à la décision rendue vendredi par le tribunal de Rome, le Parti démocrate, le Mouvement 5 étoiles et l’Alliance des Verts et de la Gauche ont envoyé une question à la Commission européenne pour savoir si Bruxelles avait l’intention d’ouvrir une procédure d’infraction contre l’Italie concernant l’accord migratoire avec l’Albanie.