Après les critiques de JD Vance, la Commission retire la directive sur la responsabilité en matière d’IA

Abondamment critiquée pour sa « surréglementation » en matière d’intelligence artificielle (IA), la Commission européenne décide finalement de retirer la directive sur la responsabilité en matière d’IA de son programme de travail final pour 2025.

La Commission européenne a publié son programme de travail final tard dans la soirée du 11 février avec un dernier rebondissement : le retrait de la directive sur la responsabilité en matière d’IA.

En effet, lors du Sommet de l’IA qui s’est tenu à Paris ces 10 et 11 février, l’Union européenne (UE) a été critiquée pour sa régulation considérée excessive des nouvelles technologies, et taxée de freiner l’innovation. L’un des détracteurs les plus virulents était le vice-président américain JD Vance.

Le sommet, qui visait à l’origine à promouvoir une IA centrée sur l’humain, a été éclipsé par les annonces d’investissements substantiels de la part de l’UE et de la France — pour un total de plusieurs centaines de milliards d’euros —, qui visent essentiellement à se positionner dans la course mondiale à l’IA.

Dans ce contexte, le retrait de la directive sur la responsabilité en matière d’IA peut être compris comme une manœuvre stratégique de l’UE pour présenter une image d’ouverture au capital et à l’innovation, pour montrer qu’elle donne la priorité à la compétitivité et pour faire preuve de bonne volonté envers la nouvelle administration américaine.

La directive proposée visait à faire porter la charge de la preuve aux entreprises en cas de préjudice causé par un système d’IA.

Plus concrètement, la directive sur la responsabilité en matière d’IA perdait déjà de son attrait au niveau de l’UE depuis un an, notamment suite à l’adoption du règlement sur l’IA (AI Act), qui réglemente les modèles et les systèmes d’IA en fonction des risques qu’ils présentent pour la société. De nombreux acteurs du secteur estimaient que la directive devenait de plus en plus superflue.

La Commission a justifié le retrait de la directive en écrivant qu’il n’y a « aucun accord prévisible » sur la directive, et qu’elle prévoit d’évaluer si une autre proposition sera présentée ou si un autre type d’approche devrait être choisi.

Selon le programme de travail final, la Commission a l’intention de se concentrer sur la « simplification des règles et la mise en œuvre efficace », et énumère 37 propositions qu’elle retirera.

Déception politique VS joie des lobbies

L’annoncé de la Commission a suscité des sentiments variés : la déception de tous les partis au Parlement européen, le soutien du Conseil et la jubilation du lobby des grandes entreprises technologiques.

L’eurodéputé Axel Voss (Parti populaire européen, PPE), rapporteur sur la directive, a condamné la décision de la Commission, affirmant que cette dernière avait activement opté pour « l’insécurité juridique, les déséquilibres de pouvoir des entreprises et une approche digne du Far West qui ne profite qu’aux grandes entreprises technologiques ».

Mais tous les membres de son groupe politique conservateur ne sont pas forcément d’accord avec lui. Aura Salla, eurodéputée finlandaise du PPE, a salué le retrait de la directive.

Les Socialistes et Démocrates (S&D) et les Verts ont quant à eux fait écho à la position d’Axel Voss, arguant que ces réglementations étaient essentielles et regrettant le fait de laisser l’UE avec 27 régimes de responsabilité civile différents.

La directive était en cours de discussion au Parlement européen, avec un vote prévu pour l’année prochaine. Le portail pour proposer des amendements est d’ailleurs toujours ouvert.

La présidence polonaise avait précédemment déclaré à Euractiv qu’elle suivrait l’évolution de la question de la responsabilité en matière d’IA, mais qu’elle donnerait la priorité à la simplification et à la déréglementation. Bien qu’elle n’ait pas commenté le retrait de la directive, elle a exprimé son ferme soutien au programme de travail sur la réduction des charges réglementaires.

La représentation permanente de la France a été plus directe, déclarant à Euractiv qu’elle ne voyait aucune raison d’imposer des exigences de responsabilité supplémentaires aux fournisseurs d’IA. La France s’est fortement opposée à la directive depuis sa première proposition en 2022.

CCIA Europe, la puissante organisation de lobbying des grandes entreprises technologiques, a également salué le retrait de la directive, qui, selon elle, reflète la reconnaissance croissante par l’UE du fait que le cadre technologique ne doit pas devenir impraticable.

Le commissaire au Commerce et à la Sécurité économique, Maroš Sefčovič, a déclaré aujourd’hui que la raison du retrait était que la proposition était bloquée dans le processus législatif, et que la Commission pourrait revenir sur la question de la responsabilité en matière d’IA avec une approche différente.

Cependant, certains États membres qui s’opposent à la directive au sein du Conseil ont confié à Euractiv qu’ils n’avaient pas l’intention de soutenir une nouvelle proposition à ce sujet.

(AM)