Après l’échec de l’abrogation de la réforme des retraites, la NUPES dépose une motion de censure

Les élus de gauche ont dénoncé un « coup de force antidémocratique » après que la tentative d’abroger la réforme des retraites a échoué jeudi (8 juin). Dans la foulée, ils ont annoncé le dépôt d’une motion de censure contre le gouvernement.

Le groupe d’indépendants LIOT (Liberté, indépendants, outre-mer et territoires) avait déposé une proposition de loi visant à abroger la réforme des retraites, afin de « sortir de la crise politique et sociale », selon le rapporteur du texte Charles de Courson.

Examiné jeudi (8 juin) par les députés, à l’occasion de la niche parlementaire de LIOT, le texte a finalement été retiré en cours de discussion, le président du groupe LIOT Bertrand Pancher expliquant qu’« il ne reste plus rien de notre texte » et qu’il ne voulait pas « se ridiculiser à poursuivre ce débat ».

En effet, la proposition de loi avait déjà été vidée de sa substance après l’examen en commission des Affaires sociales la semaine dernière, lorsque l’article abrogeant la réforme des retraites avait été supprimé par les députés de la majorité et de la droite.

Les députés de LIOT et de la NUPES ont tenté de le réintroduire par amendement, ce que la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a refusé au motif de l’irrecevabilité financière. Selon cette règle, un texte émanant des parlementaires ne peut créer une charge financière pour l’État.

Les élus d’opposition ont unanimement critiqué cette décision, arguant que dans le passé des amendements et des propositions semblables avaient été déclarés recevables au nom du respect du droit d’initiative parlementaire. L’indépendant Charles de Courson a qualifié la manœuvre de « déni de démocratie », considérant qu’il s’agissait d’une « nouvelle étape dans l’abaissement de l’Assemblée nationale ». Il a regretté que la réforme des retraites n’ait « jamais fait l’objet d’un vote » de l’Assemblée nationale.

Après le vote favorable du Sénat, la réforme avait été adoptée par la procédure de l’article 49.3 de la Constitution, qui permet de considérer un texte comme adopté, sauf si une motion de censure est votée à la majorité absolue, renversant mécaniquement le gouvernement. Elle n’avait alors pas abouti.

Après la fin des débats jeudi, la présidente du groupe La France insoumise (LFI) Mathilde Panot a donc annoncé que les groupes de la coalition de gauche (NUPES) « porteront une motion de censure ». Pour justifier l’initiative, les parlementaires de gauche se sont dits « indignés par les manœuvres antidémocratiques » de la majorité présidentielle.

La motion devrait être examinée la semaine prochaine. La dernière fois qu’une motion de censure a été examinée, dans le cadre de la réforme des retraites, elle avait été soutenue par une partie de la droite (Les Républicains) et avait échoué à 9 voix près.