Amnesty alerte l'UE sur les atteintes britanniques aux droits humains [FR]

Dans une lettre ouverte, Amnesty International incite l’Union européenne à prendre des mesures pour protéger les droits humains de ce qu’elle considère comme une ‘attaque soutenue et ouverte » du Royaume-Uni. 

Le rapport d’Amnesty

Le rapport se penche sur la législation antiterrorisme adoptée au Royaume-Uni depuis 2000, le traitement des suspects terroristes, la détention et les ‘ordonnances de contrôle » et l’assassinat accidentel de Jean Charles de Menezes, pris par erreur pour l’un des poseurs de bombes lors des attentats du métro londonien en juillet 2005.

L’organisme de protection des droits humains est particulièrement préoccupé par la détention sans procès au Royaume-Uni de personnes considérées comme des terroristes suspects à partir de preuves qui sont gardées secrètes. (La loi autorisant cette forme de détention a été jugée illégale par la Chambre des Lords britannique mais a été fondamentalement modifiée pour que de telles détentions soient toujours possibles – voir Euractiv, 20 déc. 2004). Ces détenus ont ensuite été déportés vers des pays tiers sous ‘garanties diplomatiques’ qu’ils ne seraient pas soumis à la torture. Amnesty considère que ces garanties n’ont aucune valeur et estime ainsi que ces déportations « enfreignent l’interdiction absolue de torture » selon les législations européenne et internationale en matière de droits humains.

Le rapport a été publié le même jour que la première audition au Parlement européen sur la question de l’existence de prisons de la CIA sur le sol européen (voir EURACTIV 11 nov. 2005). Amnesty considère que la position de la Commission et du Parlement sur la question des prisons de la CIA et des vols de prisonniers est encourageante et demande à la Commission d’adopter la même position sur « l’abus de pouvoir par l’état » qu’elle a identifié au Royaume-Uni. 

L’appel d’Amnesty auprès de l’UE

La lettre à M. Schüssel indique le danger pour l’UE : « En restant silencieux face aux atteintes aux droits humains portées par ses propres Etats membres dans leur « lutte contre le terrorisme », l’UE prend le risque, avec les Etats-Unis, de perdre sa crédibilité pour protéger les droits humains fondamentaux et montrer l’exemple au reste du monde. » Par conséquent, l’approche « minimaliste » suivie jusqu’ici par l’UE quant aux droits humains, à travers par exemple l’Agence des droits fondamentaux, n’est plus tenable. 

La lettre conclut en demandant à la Commission, en tant que gardienne des traités, « d’examiner de près les pratiques nationales et de présenter des propositions sur les moyens de l’UE pour répondre aux atteintes aux droits humains au niveau national. »