Amis de la Terre : Une directive pour la promotion de la chaleur et du refroidissement à partir de sources renouvelables

Le développement des sources de chaleur et de refroidissement d’origine renouvelable est très variable d’un pays européen à l’autre. En vue de la Présidence française de l’UE en 2008, les Amis de la Terre souhaitent que l’Union se dote d’une directive donnant aux États membres les moyens d’atteindre des objectifs cohérents avec celui de 20% de renouvelables dans la consommation globale d’énergie de l’UE en 2020.

Le développement des sources de chaleur et de refroidissement d’origine renouvelable est très variable d’un pays européen à l’autre. En vue de la Présidence française de l’UE en 2008, les Amis de la Terre souhaitent que l’Union se dote d’une directive donnant aux États membres les moyens d’atteindre des objectifs cohérents avec celui de 20% de renouvelables dans la consommation globale d’énergie de l’UE en 2020.

Diagnostic :

Les sources de chaleur et de refroidissement renouvelables sont le solaire thermique, la biomasse (y compris bois-énergie) et la géothermie (distinguée entre géothermie grande profondeur et pompes à chaleur géothermales). Leur développement respectif est très variable d’un pays européen à l’autre mais toutes seront nécessaires à la mise en place d’un avenir énergétique durable.On voit cependant que ces disparités sont plus affaires de politique que de potentiel ; le solaire thermique, par exemple, est 50 fois plus développé en Autriche qu’en France.

Le grand public et même les hommes politiques confondent bien souvent énergie et électricité, oubliant ainsi la chaleur. Elle représente pourtant près de la moitié de la consommation d’énergie finale en Europe.

L’électricité renouvelable s’est fortement développée ces dernières années, en partie grâce à la directive 2001/77/CE pour la promotion de l’électricité d’origine renouvelable. De même pour les biocarburants et la directive 2003/30/CE.

La directive sur la performance énergétique du bâtiment (2002/91/CE) prend partiellement en compte ces enjeux, mais elle reste limitée. Elle ne concerne notamment pas les bâtiments existants d’une superficie inférieure à 1 000 m2.

Solutions envisagées :

L’Europe s’est dotée en 2001 d’une directive visant à promouvoir l’électricité d’origine renouvelable, puis en 2003 d’une directive dont l’objectif est le développement des biocarburants. Afin de réaliser le potentiel existant sur la chaleur et le refroidissement renouvelable, il est urgent d’adopter une directive allant dans le même sens.

La directive devra proposer des objectifs cohérents avec celui de 20% de renouvelables dans la consommation globale d’énergie de l’UE en 2020. La « Feuille de route pour les sources d’énergie renouvelables » de la Commission européenne (COM(2006) 848) propose au minimum 18 % pour 2020 mais 25 % sont réalisables.

La directive ne devra pas se contenter de fixer des objectifs. Elle devra également  :

  • Exiger des États qu’ils mettent en œuvre des moyens. Les États membres devront tous, selon leurs choix, mettre en œuvre des instruments de promotion de la chaleur renouvelable (campagnes de promotion, exemptions de taxe, subventions, réglementations, etc.) permettant d’atteindre l’objectif fixé. La cogénération à partir de sources renouvelables est d’ailleurs un bon moyen de développer à la fois l’électricité et la chaleur renouvelable.
  • Imposer aux États de lever les barrières administratives limitant le développement des sources de chaleur renouvelables. Ces barrières sont souvent liées à la bureaucratie, à l’impact esthétique, aux plans d’urbanisme ou à des normes de sécurité inadaptées.
  • Mettre en place un contrôle statistique. La production de chaleur étant très décentralisée, son suivi est souvent mal fait et les données imprécises. C’est sans doute l’une des raisons pour lesquelles ce secteur est délaissé.