AMGVF : Mettre en place une politique européenne de la ville pour s’adapter au changement climatique

Les investissements nécessaires à la lutte contre le réchauffement climatique doivent rester une priorité pour l’UE, estime l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF). Le transport et l’habitat dans les villes étant deux facteurs importants de l’accroissement du réchauffement climatique, l’AMGVF juge essentiel que l’UE investisse dans ce domaine.

Diagnostic :

Le Livre vert sur l’adaptation au changement climatique fait un bilan des effets du réchauffement climatique sur le plan environnemental (niveau de la ressource en eau, réduction de la biodiversité, inondation et sécheresse) et de ses conséquences : déplacement massif de populations, risque de famine, dégradation de la santé humaine, hausse de la demande énergétique, etc.

La Commission fait le constat que la société européenne est réellement concernée par le changement climatique, avec des zones particulièrement vulnérables. Elle s’appuie notamment sur le rapport Stern sur les aspects économiques du changement climatique. Elle insiste sur le fait qu’il faut préparer les économies et les sociétés européennes au réchauffement climatique plutôt que de le subir.

Solutions proposées :

Les Maires de Grandes Villes saluent une démarche préventive et prospective et partagent la préoccupation de se préparer aux conséquences du changement climatique.

Il convient toutefois de ne pas aboutir à une dissociation de la lutte contre le changement climatique et de l’adaptation au changement climatique. Les investissements nécessaires à la lutte contre le réchauffement devant rester une priorité. La Commission devrait rappeler dans tous ses documents relatifs au changement climatique une ambition forte pour les négociations internationales de l’après-Kyoto.

Le livre vert laisse une place ouverte aux collectivités qui sont reconnues comme des partenaires importants. Toutefois, la description de leurs compétences et de leurs actions est très incomplète, notamment en ce qui concerne les villes.

Le réchauffement climatique se joue en grande partie dans les villes et les métropoles avec deux facteurs principaux  : le transport et l’habitat. C’est pourquoi la stratégie européenne de lutte et d’adaptation au changement climatique doit considérer ces deux domaines comme des priorités. Il serait utile d’orienter les fonds structurels vers le financement d’infrastructures, de projets innovants, de financer davantage de projets de recherche (PCRD), de renforcer les échanges de bonnes pratiques (CIVITAS). De plus, dans un souci de cohérence, en matière de transport, le livre vert devrait faire le lien avec le livre vert sur le transport urbain. Enfin, si le livre vert souligne que les régions ont un rôle essentiel en matière d’aménagement du territoire, le rôle des villes doit également être souligné en matière de planification (PLU, PLH, CUCS, etc.).

En ce qui concerne les collectivités territoriales françaises, il serait opportun de citer les investissements publics mis en œuvre pour limiter les émissions de gaz à effet de serre  : éco quartiers, généralisation de la norme HQE, rénovation énergétique des bâtiments et équipements publics ainsi que de l’habitat social, développement des énergies renouvelables dans le bâti et le transport public, développement des mobilités durables pour les passagers et les marchandises. Il serait également utile de mentionner toutes les mesures incitatives mises en place par les collectivités territoriales (éco conditionnalité des aides aux entreprises, développement de nouvelles filières, aides financières aux particuliers, etc).

Il serait tout à fait utile de mentionner les agendas 21 et les plans climats territoriaux.

Les Maires de Grandes villes suggèrent enfin une approche de la politique de l’eau fondée sur le principe du « pollueur payeur » et non sur le principe d’ « utilisateur payeur » présenté dans le livre vert. En effet, cette approche quantitative ne prend pas en compte la dégradation qualitative de l’eau et ne responsabilise pas les acteurs sur la question de la pollution. En outre, cette approche pénalise les ménages par rapport aux autres acteurs économiques.

Enfin, les maires de grandes villes souhaitent que des élus locaux siègent dans le groupe d’experts qui sera nommé à titre consultatif pour proposer une trame au futur plan d’action de la Commission européenne.