Alstom : Vers une ouverture réciproque des marchés publics mondiaux

L’absence de réciprocité dans l’ouverture des marchés publics mondiaux pose des difficultés majeures aux entreprises européennes. Dans le cadre de l’enquête d’EURACTIV sur les attentes des parties prenantes à la Présidence française de l’UE en 2008, Alstom propose que l’UE mette systématiquement le sujet des marchés publics à l’ordre du jour de ses négociations commerciales bilatérales, et qu’elle amende sa directive marchés publics.

Diagnostic :

L’ouverture réciproque des marchés publics est un enjeu majeur pour l’industrie européenne. De manière croissante, des entreprises de l’UE se trouvent confrontées à des concurrents issus de pays tiers qui peuvent se positionner librement sur le marché de l’UE et répondre à des appels d’offres, tout en bénéficiant chez eux de marchés domestiques protégés. Cette absence de réciprocité pose une difficulté majeure à de nombreuses entreprises européennes qui subissent ainsi une véritable concurrence déloyale.

Les marchés publics constituent une catégorie particulière car ils ne relèvent pas du droit commun de l’OMC. Ce n’est que sur une base volontaire que certains États membres (Canada, Corée du Sud, États-Unis, Hong Kong, Islande, Israël, Japon, Liechtenstein, Norvège, Singapour, Suisse, UE) ont accepté de signer en 1994 un Accord sur les Marchés Publics (AMP) posant les bases d’une ouverture à la concurrence des marchés publics. Certains États ont néanmoins introduit des exceptions pour certains types de marchés publics (transports urbains et ferroviaires, énergie, télécommunications, eau, etc.) conduisant l’UE à adopter – en théorie – des restrictions similaires. La réalité est que la clause de réciprocité adoptée par l’UE n’a jamais été correctement transposée en droit communautaire et qu’elle n’est pas appliquée de manière satisfaisante.

L’UE cherche aujourd’hui à convaincre les signataires de l’AMP de renoncer à tout ou partie de leurs exceptions. La renégociation de l’AMP est en cours mais la Commission européenne reconnaît que les chances de provoquer un véritable changement d’attitude chez nos partenaires commerciaux sont faibles. Ceux-ci continuent à protéger leurs marchés intérieurs, tout en bénéficiant de l’ouverture des marchés publics européens accessibles à toute société (quelle que soit sa nationalité d’origine) installée dans l’UE.

Dans sa Communication sur « Une Europe compétitive dans une économie mondialisée », la Commission européenne indiquait ainsi que « puisque certains partenaires commerciaux importants ont indiqué clairement qu’ils ne souhaitaient pas s’engager sur le chemin de la réciprocité, il nous faut donc envisager d’introduire des restrictions soigneusement ciblées à l’accès de certaines parties des marchés publics de l’UE, afin d’encourager nos partenaires à proposer une ouverture réciproque des marchés ».

A l’occasion de sa Présidence de l’UE, la France pourrait inciter les autres États-membres et la Commission à engager une réflexion de fond sur ce sujet, afin de trouver les moyens de rééquilibrer une situation qui menace sérieusement son industrie.

Solutions envisagées :

Deux leviers, l’un commercial, l’autre juridique, pourraient être actionnés par l’UE afin d’obtenir de ses partenaires commerciaux une véritable réciprocité d’ouverture.

En premier lieu, l’UE devrait mettre systématiquement le sujet des marchés publics à l’ordre du jour de ses négociations commerciales bilatérales. C’est le cas aujourd’hui des négociations engagées en mai 2007 avec la Corée ; il pourrait en être de même demain avec le Canada qui appelle d’ailleurs de ses vœux la création d’une zone de libre-échange avec l’UE.

En second lieu, l’UE devrait amender sa directive marchés publics (en particulier les articles 57, 58 et 59) pour renforcer les instruments disponibles et mettre en œuvre la clause de réciprocité signée par la CE en 1994.