Allemagne : négociations houleuses sur l’externalisation du traitement des demandes d’asile

Le gouvernement allemand examinera la possibilité d’externaliser le traitement des demandes d’asile vers des pays tiers, dans le cadre d’une série de mesures destinées à freiner l’immigration irrégulière adoptées mardi (7 octobre).

À l’issue de négociations particulièrement houleuses, qui ont duré jusque tard dans la nuit de lundi à mardi lors d’un sommet de coordination avec les dirigeants des Länder (les États fédérés allemands), le chancelier Olaf Scholz (Parti social-démocrate, SPD) a annoncé que le gouvernement fédéral avait accepté d’examiner la possibilité d’une telle politique, parallèlement à un certain nombre d’autres mesures.

« Nous avons convenu d’un examen, ce que je soutiens, car il n’y a aucune idée que nous ne devrions pas examiner attentivement avant de prendre une décision », a déclaré M. Scholz à la presse à Berlin, qualifiant les résultats du sommet de « moment historique ».

Le gouvernement s’est également engagé à interdire aux demandeurs d’asile de recevoir des avantages sociaux réguliers pendant les trois années suivant leur arrivée et a accepté de faire en sorte que le financement de l’hébergement des migrants en situation irrégulière tienne davantage compte des spécificités des Länder. Il a également affirmé sa volonté de renforcer les contrôles aux frontières extérieures et intérieures de l’UE.

L’externalisation du traitement des demandes d’asile a déjà été mise en œuvre par d’autres pays du G7. Le Royaume-Uni travaille depuis plus d’un an à la relocalisation des demandeurs d’asile au Rwanda, tandis que l’Italie a annoncé lundi (6 novembre) un accord sur l’accueil des migrants irréguliers en Albanie.

Ces politiques sont controversées en raison de leurs répercussions sur les droits humains, ce qui a bloqué la législation britannique devant la justice.

En Allemagne, l’accord a été obtenu après un lobbying intensif de la part des législateurs de l’opposition et du Parti libéral-démocrate (FDP), le partenaire de coalition junior de M. Scholz. Tout en acceptant d’examiner la proposition, le chancelier est resté sceptique quant à sa faisabilité, soulignant qu’« il n’est pas si facile » de trouver des pays vers lesquels les processus de demande peuvent être externalisés.

La mise en œuvre serait également difficile à accepter pour les Verts — troisième membre de la coalition au pouvoir — qui sont plutôt promigration.

Pour l’instant, le parti a insisté sur le fait que l’accord de mardi ne nécessite rien de plus qu’un examen, qu’il s’était engagé à soutenir dans l’accord de coalition.

La perspective d’une mise en œuvre est « complètement irréaliste » car elle violerait le droit international, a confié à Euractiv le porte-parole des Verts sur les questions d’immigration, Julian Pahlke.

Le FDP, qui soutient l’examen des demandes à l’étranger, avait précédemment évoqué la possibilité de mettre en œuvre cette politique dans le respect du droit international en matière de droits humains. Toutefois, M. Pahlke a souligné que cette politique impliquerait que les demandeurs d’asile soient renvoyés dans des pays où ils risquaient de se trouver dans des conditions déplorables, ce qui, selon lui, constituerait une violation des obligations découlant des droits humains.

Bien que l’issue d’un examen judiciaire de la proposition reste incertaine, des recours juridiques sont néanmoins vraisemblables.

« Au lieu de trouver des solutions réelles, les débats se concentrent sur des voies juridiquement et pratiquement irréalistes, qui radicalisent le ton et produisent des solutions factices », a conclu M. Pahlke.

Des négociations « houleuses »

Cependant, certaines personnes se sont interrogées sur les raisons sous-jacentes de cette initiative. Des articles parus dans les médias allemands pendant le sommet ont mis en évidence des conflits de pouvoir au sein du plus grand parti d’opposition allemand, l’Union chrétienne-démocrate (CDU) de centre droit, semant le doute sur la nature de la proposition d’examen : s’agissait-il d’une véritable préoccupation politique ou d’une affaire interne au sein du parti ?

À huis clos, le chancelier Olaf Scholz aurait accusé les ministres régionaux de la CDU d’avoir organisé un coup d’État contre la direction du parti, ces derniers ayant décidé à la dernière minute d’inclure la politique dans une nouvelle liste de demandes pour le sommet, qui s’écartait des demandes initiales présentées par le leader de la CDU, Friedrich Merz, ce qui a retardé la réunion.

C’est notamment Hendrik Wüst, ministre-président CDU du Land de Rhénanie-du-Nord–Westphalie, qui a relancé le débat sur l’externalisation des demandes d’asile la semaine dernière. M. Wüst viserait selon certains le poste de chancelier pour 2025, ce qui l’opposerait à M. Merz.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]