Allemagne : le pouvoir de l’industrie agroalimentaire sera passé à la loupe

Alors que les manifestations d’agriculteurs se poursuivent dans tout le pays, le gouvernement allemand souhaite examiner de près le pouvoir de marché exercé par les grandes surfaces et l’industrie agroalimentaire. Il attribue la situation économique précaire de nombreuses exploitations agricoles à l’influence déterminante de ces entreprises sur la fixation des prix.

Dès décembre, les annonces des réductions de subventions prévues pour les véhicules et le carburant agricoles ont déclenché des manifestations en Allemagne. Si le gouvernement fédéral reste déterminé à supprimer progressivement les subventions pour le carburant agricole, il s’efforce en parallèle de trouver d’autres moyens pour améliorer la situation économique des agriculteurs.

« Nous avons demandé à la Commission des monopoles d’examiner les structures du marché », a déclaré le ministre de l’Économie Robert Habeck (Verts) lors d’une visite au salon agricole de la Semaine verte (Grüne Woche) à Berlin, mercredi (24 janvier).

La Commission allemande des monopoles est un organe consultatif indépendant composé d’économistes, de juristes et de représentants des milieux d’affaires. Elle conseille le gouvernement et les autorités chargées de la concurrence sur des questions relatives à ce domaine.

Selon le ministre allemand de l’Économie, un marché en bonne santé est un marché dans lequel les consommateurs bénéficient de prix favorables et où les conditions sont équitables pour tous les acteurs du marché.

« La Commission des monopoles s’est vue posée la question suivante : les conditions du marché sont-elles équitables pour tout le monde, et en particulier pour les agriculteurs dans le cas présent ? », a expliqué M. Habeck.

« S’il s’avère qu’elles peuvent être rendues plus équitables, cela contribuerait également au débat visant à garantir, dans les lois ou les règlements, ou au niveau européen, que les coûts de production des agriculteurs puissent être intégrés dans les prix du marché », a-t-il ajouté.

Marc Bataille, secrétaire général de la Commission des monopoles, a confirmé à Euractiv que le ministère de l’Économie avait demandé une enquête sur l’industrie agroalimentaire.

La Commission des monopoles devrait finaliser sa première analyse, ou « note de politique », dans les semaines à venir afin d’évaluer les mesures juridiques qui pourraient être prises. Un rapport plus détaillé sur le sujet devrait également avoir été rédigé si possible d’ici la fin de la législature actuelle, soit à l’automne 2025.

Cependant, Justus Haucap, économiste spécialiste de la concurrence et ancien président de la Commission des monopoles, a confié à Euractiv que le débat autour du pouvoir de marché de l’industrie alimentaire était une « flagrante tentative de diversion » de la part des responsables politiques.

Il a souligné qu’une grande partie des aliments était exportée, ce qui signifie que les prix ne sont pas déterminés entre les agriculteurs et les clients uniquement au niveau national.

Règles spécifiques pour soutenir les agriculteurs

Outre le droit de la concurrence, qui vise notamment à empêcher la formation de cartels, d’autres règles applicables au secteur agroalimentaire sont déjà spécifiquement conçues pour garantir un marché équitable pour les agriculteurs.

Il s’agit notamment de l’organisation commune des marchés agricoles de l’UE, qui prévoit de nombreuses modalités d’intervention sur le marché, ainsi que l’interdiction des pratiques commerciales « déloyales », comme l’annulation des commandes à court terme par exemple.

Le ministre allemand de l’Agriculture, Cem Özdemir (Verts), a annoncé que ces règles spécifiques seraient davantage utilisées à l’avenir pour soutenir les agriculteurs.

Lors du salon agricole, il a remercié M. Habeck « car le fait que le ministre fédéral de l’Économie donne priorité à cette question nous aide beaucoup ».

« Nous avons également discuté avec les producteurs de lait », a ajouté M. Özdemir. « Maintenant la mise en œuvre effective arrive […], et nous voulons nous assurer que les producteurs de lait connaissent le prix à l’avance. »

Pour ce faire, le gouvernement souhaite appliquer l’article 148 du règlement de l’organisation commune des marchés agricoles de l’UE. Cela permettrait au gouvernement de stipuler que tous les contrats doivent être rédigés par écrit et doivent « inclure des dispositions concernant notamment le prix, la quantité et la durée », comme l’indique l’association commerciale MEG Milch Board.

« Personne d’entre nous n’accepterait de travailler sans savoir combien il gagnera au final », a déclaré M. Özdemir. « Mais on attend des producteurs de lait qu’ils fournissent du lait sans savoir combien ils recevront en retour », a-t-il poursuivi, annonçant qu’il allait « enfin s’attaquer à ce problème maintenant ».

« Inefficace » à cause des exemptions

Cependant, Frank Lenz, président du MEG Milch Board, a déjà prévenu qu’une grande partie de la production laitière ne serait pas concernée par les nouvelles mesures en raison des exemptions accordées aux coopératives.

« L’introduction de contrats obligatoires définissant des volumes, des prix, des qualités et des conditions spécifiques, qui ne s’appliqueraient qu’aux laiteries privées, serait inefficace dans la mesure où environ 70 % du lait produit ne serait pas concerné », a-t-il déclaré dans un communiqué de presse.

« Un accord d’approvisionnement en coopérative avec fixation rétroactive des prix n’est pas un contrat d’achat de lait avec un prix convenu à l’avance », a souligné M. Lenz.

Peter Mandelfeld, porte-parole du groupe d’intérêt des coopératives de l’industrie laitière (IGM), s’est toutefois félicité de cette exception.

« Les représentants des coopératives et les membres de l’IGM ont […] clairement indiqué qu’ils rejetaient catégoriquement toute intervention extérieure concernant l’autogestion des agriculteurs au sein des coopératives laitières », avait affirmé M. Mandelfeld en septembre de l’année dernière.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]