Allemagne : bilan mitigé pour les éco-régimes de la PAC

Les éco-régimes, un nouvel instrument de la Politique agricole commune (PAC) visant à récompenser les pratiques agricoles durables, ont été utilisés par beaucoup moins d’exploitations que prévu en Allemagne, selon de nouvelles données du ministère de l’Agriculture du pays.

Les éco-régimes constituent l’une des principales innovations de la nouvelle Politique agricole commune (PAC), entrée en vigueur en janvier de cette année, et visent à encourager les pratiques agricoles durables.

Dans le cadre de ces régimes, les agriculteurs peuvent obtenir des fonds supplémentaires de la PAC en échange de la mise en œuvre de mesures respectueuses de l’environnement et du climat figurant dans un catalogue défini par chaque État membre.

Ce catalogue de mesures flexibles et volontaires signifie que l’effet bénéfique souhaité ne sera atteint que si un nombre suffisant d’exploitations agricoles participent aux différents programmes.

Or, selon les données du ministère allemand de l’Agriculture, il se pourrait que ce ne soit pas le cas dans le pays. L’intérêt pour ces éco-régimes est « plus limité que prévu », a déclaré le ministère dans un communiqué de presse.

Moins de participants que prévu

Les données du ministère comparent le nombre d’hectares cultivés pour lesquels les agriculteurs ont déjà introduit une demande dans le cadre de ces programmes avec les prévisions de l’Institut Thünen, qui appartient à l’État et que le gouvernement fédéral. Les gouvernements régionaux ont utilisé ces prévisions pour concevoir les mesures.

À l’exception d’une mesure, à savoir la culture de produits locaux, tous les éco-régimes n’ont pas répondu aux attentes, parfois avec une grande marge, selon les données comparées.

Par exemple, les agriculteurs peuvent bénéficier d’un financement supplémentaire dans le cadre de ces programmes s’ils plantent des bandes fleuries d’une certaine taille sur les terres arables, qui servent d’habitat aux insectes et à d’autres espèces.

Or, alors que l’Institut Thünen avait prévu que cela se produirait sur environ 175 000 hectares, les demandes n’ont été introduites jusqu’à présent que pour un peu moins de 1 300 hectares, soit moins de 1 % des surfaces prévues.

Les agriculteurs se plaignent notamment du fait que la largeur minimale des bandes fleuries n’est souvent pas réalisable, surtout sur les petites parcelles.

En ce qui concerne l’introduction de systèmes agroforestiers, tels que la combinaison de cultures arables ou d’élevage de bétail avec des éléments forestiers, la mise en œuvre effective est encore plus en retard par rapport aux prévisions.

En effet, l’institut avait prévu 25 000 hectares pour cette mesure, mais seule une cinquantaine a été enregistrée, soit environ 0,2 % des prévisions.

Un ministère optimiste

D’autres éco-régimes ont été plus largement mis en œuvre, mais ne répondent tout de même pas aux attentes.

C’est le cas du programme récompensant la culture moins intensive des prairies permanentes, qui a été adopté par des surfaces agricoles représentant les deux tiers des objectifs initialement prévus. Il en va de même pour la diversification des cultures, qui représente 65 % de l’objectif prévu.

Le ministère allemand de l’Agriculture s’est tout de même dit optimiste quant à l’amélioration de l’adoption des éco-régimes au cours de la période de financement agricole, qui s’étend jusqu’en 2027.

Soulignant que les deux premières années de la nouvelle PAC sont une « phase d’apprentissage », le ministère soutient que les agriculteurs sont encore réticents à adopter le système en raison de la nouveauté du soutien et des « conditions économiques et politiques modifiées à la suite de la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine ».

Les données seront maintenant « évaluées avec le gouvernement fédéral et les États fédérés et nous discuterons des ajustements à apporter à la conception et à l’offre des éco-régimes, éventuellement à court terme », a ajouté le ministère.

Des avantages financiers insuffisants ?

Le faible niveau des avantages de ces régimes a déjà été critiqué à plusieurs reprises par l’Association des agriculteurs allemands (DBV), qui souligne que la mise en œuvre de mesures coûteuses est souvent peu récompensée sur le plan financier.

Dans un document de synthèse publié à la fin du mois de mai, la DBV a identifié les « taux de subvention excessivement bas » comme la « principale raison » pour laquelle de nombreux programmes écologiques sont restés « considérablement inutilisés » cette année.

« Pour 2024, les taux de subvention pour les éco-régimes existants devraient surtout être augmentés afin de garantir que le budget soit pleinement utilisé et donc que les objectifs de subvention soient atteints », demande l’association.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]