Algues vertes : la France de nouveau condamnée

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a constaté les manquements français à la directive nitrate de 1991. Paris risque une amende de plusieurs millions d’euros ainsi que des astreintes journalières.

L’UE n’est toujours pas satisfaite de la mise en oeuvre de la directive nitrates en France. Paris a été de nouveau condamnée, jeudi 13 juin, par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Le montant de l’amende reste inconnu.

La Commission avait saisi la Cour pour manquement à la révision de la directive de 2007 sur l’établissement des zones vulnérables, où les concentrations de nitrates sont supérieures à 50 mg par litre. Quatre ans plus tard, la France était toujours en dehors des clous. Bruxelles a donc entamé un recours.

« La CJUE sanctionne la faiblesse de l’action conduite par les gouvernements précédents », a déclaré la ministre de l’Ecologie Delphine Batho dans un communiqué à la suite de la décision. La France « souhaite rencontrer prochainement le commissaire européen à l’Environnement, afin de lui présenter ces mesures correctives », a-t-elle ajouté.

L’enjeu est de taille, car si la France n’est pas convaincante, l’addition pourrait être encore plus salée que l’astreinte de 130 000 euros par jour exigée par Bruxelles en 2007 pour mauvaise application de cette directive.

Nouveaux décrets suffisants ?

Les nouveaux décrets pris en décembre 2012 ont-ils amorcé un tournant pour respecter les normes européennes sur le nitrate ? Pour Jean-Claude Demillard, de l’ONG France Nature Environnement, « la France ne respectera pas la directive nitrate tant qu’elle privilégiera l’élevage intensif ».

« Malgré des efforts, les réformes n’atteignent pas encore suffisamment les exigences de la directive et ne garantissent pas la réduction de la pollution des eaux d’origine agricole par les nitrates », explique le porte parole du commissaire à l’environnement, Joseph Hennon.

L’Etat freine encore des quatre fers et vit dans un « déni de réalité », explique pour sa part l’eurodéputée Corinne Lepage (Cap 21/ALDE).  Les pouvoirs publics français ont été condamnés, en avril 2013, par la cour administrative de Rennes sur la pollution des eaux bretonnes.

Le projet de loi d’agro-écologie porté par le ministère de l’Agriculture offrirait une réponse structurelle pour « réduire le lessivage des nitrates par des évolutions dans les modes de culture ». Mais le problème des algues vertes mettra des années à se résoudre. Dans des régions comme la Bretagne, un arrêt brutal des rejets de nitrates par l’agriculture commencerait à avoir des effets au bout de cinq ans, au minimum.