Algirdas Šemeta : L’Europe pourrait dénoncer et punir les paradis fiscaux

EXCLUSIF : Les paradis fiscaux européens pourraient se voir imposer des sanctions et être inscrits sur des listes noires, dans le cadre des prochaines mesures que la Commission européenne publiera plus tard dans l’année. C’est ce qu’a déclaré le commissaire à la fiscalité, Algirdas Šemeta, lors d’un entretien accordé à EURACTIV. 

Une initiative visant à lutter contre les paradis fiscaux et la planification fiscale agressive sera publiée avant la fin de l'année dans le cadre d'un plan d'action sur la fraude fiscale, a déclaré M. Šemeta.

Le commissaire a publié une communication sur la fraude et l'évasion fiscales avant l'été et il a déjà présenté une proposition portant sur un mécanisme de réaction rapide pour lutter contre la fraude à la TVA.

Ce plan d'action permettra d'étoffer la proposition, a-t-il précisé.

La politique de la carotte et du bâton

Pour les paradis fiscaux, y compris les îles au large du Royaume-Uni comme les îles Anglo-Normandes, il plaide en faveur de la politique de la carotte et du bâton.

« Tout le monde sait que certains s'adonnent à la fraude fiscale au sein même de nos Etats membres, il faut simplifier les systèmes de collecte de l'impôt pour encourager les contribuables à payer leur dû », a expliqué M. Šemeta.

Quant aux propositions qui font actuellement l'objet de discussions, il a déclaré : « L'application de retenues à la source pour les versements effectués vers ces pays et l'ajout de ces paradis fiscaux à des listes noires pourraient représenter de solides bâtons. Quant aux carottes, nous pourrions bien entendu prévoir de meilleures conditions en matière d'accès aux marchés de l'UE. »

Le commissaire lituanien a en outre critiqué le Luxembourg et l'Autriche qui se bornent à refuser la mise en oeuvre des réformes prévues par la directive sur la fiscalité de l'épargne. L'objectif de cette directive est d'encourager la coopération entre les Etats pour identifier les détenteurs de comptes de dépôt.

« Nous continuons à faire pression sur les Etats membres pour qu'ils permettent à la Commission de négocier avec la Suisse, le Liechtenstein et les trois micro-Etats en vue de la conclusion d'accords sur la fiscalité de l'épargne et l'échange d'informations », a-t-il déclaré.

« Nous n'y sommes pas encore malheureusement, en raison de la réticence des deux pays concernés, à savoir le Luxembourg et l'Autriche. Je travaille actuellement d'arrache-pied avec la présidence chypriote pour convaincre ces Etats membres d'améliorer la situation en matière de collecte de l'impôt sur l'épargne », a affirmé M. Šemeta.

L'union budgétaire aura un impact sur la fiscalité

Il a ajouté les problèmes posés par la fuite des capitaux et la fraude fiscale en Grèce mettaient en exergue la nécessité d'une coopération renforcée. « Au vu de la situation en Grèce, je pense qu'il est intolérable que ces deux Etats membres continuent de bloquer l'avancement du dossier. »

En tant qu'ancien économiste, M. Šemeta a avancé que la crise et les futures initiatives sur l'union budgétaire et bancaire auraient des répercussions sur la fiscalité dans l'UE.

« La politique budgétaire est étroitement liée à la politique fiscale », a-t-il expliqué, tout en précisant que cela n'impliquait pas forcément l'introduction d'impôts communs.

Il est par contre nécessaire d'échanger les informations et de coordonner les politiques.

« Je pense que l'esprit de coordination continuera de se renforcer », a-t-il déclaré.