Alain Lamassoure : Le Parlement votera le budget de l’UE deux fois

Les eurodéputés organiseront deux votes sur le budget de l’UE, a déclaré Alain Lamassoure, le chef de l’équipe de négociateurs pour le cadre financier. Demain (3 juillet), le Parlement devra obtenir la majorité qualifiée afin d’approuver une résolution sur le compromis politique convenu la semaine dernière avec les deux autres institutions de l’UE. À l’automne, le Parlement votera la mise en œuvre du budget en lui-même et plusieurs déclarations.

Alain Lamassoure, président de la commission du budget du Parlement européen et chef de l'équipe de quatre rapporteurs, a expliqué que le vote contraignant aura lieu en septembre ou en octobre, car il nécessite une préparation importante.

Le vote à l'automne concernera de nombreux documents légaux, dont le règlement relatif au budget et les 80 textes législatifs nécessaires à sa mise en œuvre. Selon l'eurodéputé français, ce vote aura également trait à l'accord interinstitutionnel sur la manière de dépenser le budget, comprenant des points de vue des trois institutions européennes sur des volets comme les « ressources propres », ou le financement provenant des contributions nationales.

Le projet de résolution, présenté par les groupes qui soutiennent le compromis, le Parti populaire européen (PPE) et les Socialistes et Démocrates (S&D), sera mis aux voix demain, a affirmé M. Lamassoure.

Selon ce texte, une majorité qualifiée au Parlement doit soutenir le compromis conclu le 27 juin. Les auteurs regrettent toutefois l'adoption d'un budget restreint (960 milliards d'euros au lieu de 1,025 mille milliard).

Cette résolution prévoit également que le vote définitif à l'automne dépendra des dépenses totales du budget rectificatif pour 2013, d'un montant de 11 milliards d'euros.

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Selon Alain Lamassoure, les eurodéputés n'autoriseront pas la prochaine Commission et le prochain Parlement à « être condamnés à l'austérité ».

Le chef de l'équipe de négociateurs du Parlement a attaché une importante particulière à la clause de révision à mi-parcours, qui devrait avoir lieu 2016.  Selon lui, la négociation a « heureusement » permis de « garantir » que la révision de l'ensemble de la procédure budgétaire dès 2016 et la prochaine Commission ne sera pas condamnée à sept ans d'austérité.

Les négociateurs du Parlement ont réussi à introduire des dispositions en matière de souplesse dans les dépenses. L'argent non dépensé pourra ainsi être réutilisé d'une année à l'autre, sous certaines conditions.

Le projet de résolution aborde également le système de « ressources propres » pour les finances futures de l'UE. Selon la Commission, il pourrait inclure une TVA européenne, d'une taxe sur le transport aérien et une partie des revenus du système d'échange de quotas d'émission de l'UE.

L'exécutif européen formulera des propositions pour modifier le système actuel à la fin de l'année 2016. Grâce à cette révision à mi-parcours, la Commission vérifiera les dépenses dans les différents programmes et formulera de nouvelles prévisions pour les besoins de l'Union.

Alain Lamassoure, ancien ministre français délégué aux affaires européennes de 1993 à 1995, s'est dit satisfait du travail accompli par son équipe de négociation. Il a mis en évidence l'eurodéputé socialiste Ivailo Kalfin pour son rôle dans les négociations sur la clause de « flexibilité », qui devrait permettre de mobiliser environ 55 milliards d'euros de fonds inutilisés pour le budget de l'UE au lieu de le renvoyer aux États membres.

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Alain Lamassoure a également critiqué la Commission, car elle avait « oublié » que l’Union s’était dotée d’un traité de Lisbonne qui prévoit de nouvelles responsabilités, de nouvelles compétences, exigeant un minimum de financement. Il a également reproché au ministre irlandais du commerce et des affaires étrangères, Eamon Gilmore, et au commissaire en charge du budget, Janusz Lewandowski, d'avoir déclaré qu'un accord était conclu sur le budget de l'UE le 19 juin alors que ce n'était pas vrai.

Il a toutefois déclaré que l'on avait depuis lors oublié ces détails.

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