Alain Berset, secrétaire général du Conseil de l’Europe : « Mener un dialogue sur l’immigration qui ne mène nulle part ne ferait qu’alimenter le populisme »

COPENHAGUE – Dans un entretien accordé à Euractiv, le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, estime que les initiatives visant à réduire l’influence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ne sont pas la bonne manière d’entamer une discussion politique productive sur la réforme de la juridiction.

L’homme politique suisse a participé à une réunion des dirigeants européens à Copenhague la semaine dernière. En tant que secrétaire général de la CEDH basé à Strasbourg, Alain Berset travaille au quotidien sur le suivi de la démocratie, de l’État de droit et des droits de l’homme dans les 46 États membres européens, dont les 27 membres de l’Union européenne.

La CEDH, qui dépend du Conseil de l’Europe, est chargée de veiller à ce que les gouvernements respectent la Convention des droits de l’homme. La CEDH a ainsi récemment jugé que des États membres de l’UE, comme l’Italie et la Grèce, avaient violé les droits de l’homme en matière d’immigration. En réaction, les États membres de l’UE ont redoublé d’efforts pour contrôler la Cour.

Le Danemark et l’Italie, partisans d’une ligne dure en matière d’immigration, ont rédigé une lettre ouverte – à laquelle se sont ralliés une dizaine d’autres pays, dont la Pologne, l’Autriche et la Hongrie — accusant les juges d’outrepasser leur mandat et de restreindre la capacité des gouvernements à agir dans les affaires d’immigration.

Le mois dernier, le gouvernement belge a fait circuler parmi les États membres un guide sur la manière de surveiller la Cour.

Ce qui suit est une transcription éditée.

Euractiv : Plusieurs États membres de l’UE ont appelé à limiter le rôle de la CEDH. Qu’en pensez-vous ?

Alain Berset : le Conseil de l’Europe a été fondé il y a 75 ans et a toujours été prêt à s’adapter. Mais j’ai été un peu surpris par cette initiative. Elle n’a pas été placée au niveau politique, mais a plutôt créé une pression sur la jurisprudence de la Cour. Ce n’est pas la bonne façon d’entamer une discussion politique productive. Canalisons là au bon endroit, c’est-à-dire au niveau politique.

L’immigration semble être le facteur déterminant de cette pression.

L’immigration est clairement un problème, mais le Danemark n’est pas confronté aux mêmes défis que l’Italie ou les États baltes. Nous devons objectiver le débat. Mener un dialogue sur l’immigration qui ne mène nulle part ne ferait qu’alimenter le populisme. Ce n’est pas la bonne manière de faire.

Et soyons clairs : même si nous devions ignorer complètement la Convention des droits de l’homme et la CEDH, cela ne changerait rien à l’immigration. Il existe également une Cour européenne au Luxembourg où le droit international est intégré dans le cadre des Nations unies. Ainsi, même si nous nous débarrassions de la Cour de Strasbourg, cela ne changerait rien à l’immigration. Faire de la Cour de Strasbourg un bouc émissaire ne mènera nulle part.

Certains gouvernements affirment que la Convention est dépassée, qu’elle a été écrite pour une autre époque.

C’est faux. La Convention a été adaptée à plusieurs reprises. En 1949, il n’y avait ni internet, ni reconnaissance faciale. Pourtant, nous disposons aujourd’hui d’arrêts sur ces questions, ce qui montre l’adaptabilité du texte.

Que pensez-vous de la lettre ouverte rédigée par le Danemark et l’Italie ?

Eh bien, elle ne nous a pas été adressée. Cela n’a donc pas bien commencé. Si je veux vous écrire, je vous enverrai la lettre, et non à quelqu’un d’autre.

Pensez-vous que les gouvernements de l’UE interfèrent avec l’équilibre des pouvoirs ?

Non, je suis très heureux de pouvoir discuter avec chacun d’entre eux. Il s’agit d’une question complexe et si nous voulons qu’elle soit productive, nous devons orienter [la conversation] dans la bonne direction.

Nicoletta Ionta a contribué à la rédaction de cet article.

(sn)