Aides d’État : la Commission européenne recommande la fin des aides énergétiques en 2024

Face à la persistance de la hausse des prix, la Commission européenne a exhorté les États membres à réduire leurs dépenses publiques pour éviter d’alimenter davantage l’inflation, notamment en supprimant progressivement les aides énergétiques accordées aux ménages.

Alors que les prix de l’énergie sur les marchés de gros sont revenus à leurs niveaux d’avant 2022 après une flambée due à l’agression russe en Ukraine, l’inflation « de base », qui exclut l’énergie et l’alimentation, a été plus élevée que prévu.

En mars 2023, cette inflation de base a atteint un niveau record de 7,6 %, ce qui signifie qu’elle est désormais le principal moteur de l’inflation globale, remplaçant les coûts de l’énergie, selon les données de la Commission européenne.

« Alors que l’inflation globale continue de baisser, l’inflation de base s’avère plus persistante », a déclaré le vice-président exécutif de la Commission européenne et commissaire au Commerce Valdis Dombrovskis aux journalistes mercredi (24 mai).

Pour lutter contre la hausse générale des prix, il ne serait donc pas suffisant de compter uniquement sur la Banque centrale européenne (BCE), qui a réagi en augmentant les taux d’intérêt afin de réduire les investissements, estime la Commission.

Dans son Paquet de printemps du semestre européen, une recommandation annuelle donnée aux États membres pour le budget de l’année prochaine, la Commission a ainsi exhorté les gouvernements à réduire les dépenses publiques, afin de ne pas alimenter davantage les pressions sur les prix.

« La politique budgétaire ne doit pas être en contradiction avec la politique monétaire », a indiqué M. Dombrovskis. « C’est pourquoi nous appelons les États membres à adopter une attitude budgétaire plus prudente », a-t-il poursuivi.

La réduction des dépenses publiques devrait principalement se faire en supprimant progressivement les mesures d’aide à l’énergie prises par les États membres afin de protéger leurs citoyens de la flambée des prix de l’énergie après le début de la guerre en Ukraine, selon le commissaire.

« Dans un premier temps, cela signifie que les États membres devraient réduire progressivement les mesures d’aide [énergétique] », a déclaré M. Dombrovskis. « Et […] ces économies devraient être utilisées pour réduire les déficits, et non pour augmenter les dépenses », a-t-il ajouté.

Ce qu’il ne faut pas réduire, en revanche, ce sont les investissements publics, que la Commission considère comme nécessaires si l’Europe veut atteindre la neutralité climatique et améliorer sa compétitivité.

Dans l’état actuel des choses, les besoins en matière d’investissements verts dans l’UE sont importants. Lundi, les économistes Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz ont publié un rapport pour le gouvernement français, estimant les besoins en investissements supplémentaires à 70 milliards d’euros par an rien que pour la France.

« Dans les années, voire les décennies à venir, nous allons être confrontés à des besoins d’investissement importants, tant en ce qui concerne les transitions écologique et numérique de l’économie », a déclaré M. Dombrovskis, tout en avertissant que « la solution à tous les problèmes ne peut pas être simplement d’accumuler plus de dettes ».

Un haut fonctionnaire de la Commission a indiqué que les États membres ne devraient pas « répéter et tomber dans le piège que l’Europe a connu pendant la crise financière, lorsque l’investissement public a été la première victime des stratégies de consolidation ».

Lors de la crise de la dette européenne de 2010, les investissements ont été les premiers à être réduits par les gouvernements européens, car c’était l’option la plus simple sur le plan politique.

Le commissaire à l’Économie Paolo Gentiloni, qui a soutenu les mesures visant à protéger les investissements dans le passé, a admis qu’il serait très compliqué de réduire les dépenses publiques tout en maintenant les investissements publics nécessaires à la croissance économique. Néanmoins, il a déclaré qu’il fallait y parvenir.

Retour aux anciennes règles sur la dette

Ces recommandations s’inscrivent dans le cadre d’un débat plus large sur la réforme des règles de l’UE relatives à la dette et aux déficits nationaux.

Les règles actuelles ont été critiquées car elles obligent les États membres à procéder à des coupes budgétaires irréalistes afin de réduire les niveaux de la dette publique.

Ces règles, qui ont été désactivées pendant la pandémie de Covid-19 et la crise énergétique qui a suivi la guerre en Ukraine, devraient être rétablies à partir de l’année prochaine — tandis que les négociations entre les États membres concernant une réforme sont en cours.

Dans sa proposition de réforme, la Commission a suggéré la mise en œuvre de trajectoires de réduction de la dette plus spécifiques à chaque État membre, afin de donner aux pays très endettés plus de temps pour réduire leur dette et permettre les investissements nécessaires.

Les recommandations spécifiques à chaque pays « prennent en compte les éléments de nos propositions de réforme qui sont compatibles avec les règles actuelles », a déclaré M. Gentiloni.

Les syndicats craignent une « nouvelle vague d’austérité »

Alors que les déficits publics seraient actuellement supérieurs à 3 % du PIB — la limite imposée par l’UE — dans plusieurs États membres, la Commission a déclaré qu’elle ne lancerait pas de procédure de déficit excessif à l’encontre des États membres dans l’immédiat.

Toutefois, si les gouvernements nationaux ne suivent pas ses recommandations sur la réduction des dépenses publiques, cela pourrait être le cas en 2024, ont indiqué les commissaires.

« Les États membres devraient garder cela à l’esprit lors de l’exécution de leurs budgets 2023 et de la préparation de leurs budgets pour l’année prochaine », a déclaré M. Dombrovskis.

Dans toute l’Union européenne, les gouvernements ont déjà annoncé des plans de réduction des dépenses publiques, avec des réactions mitigées.

Alors que le gouvernement espagnol a déclaré qu’il était en mesure d’atteindre l’objectif de 3 % de déficit en 2024 « sans réduire les politiques » grâce à la croissance économique du pays, en République tchèque, les mesures d’austérité annoncées ont déjà entraîné des protestations de la part des syndicats.

De même, les syndicats français ont mis en garde contre « une nouvelle vague d’austérité » lorsque le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé des plans visant à accélérer la réduction de la dette afin de ramener les niveaux de déficit sous les objectifs de 3 % d’ici 2027.

En Allemagne, le ministre des Finances Christian Lindner a déclaré la semaine dernière qu’il se sentait encouragé par les recommandations de la Commission dans sa démarche de réduction des dépenses publiques, et que « le temps des politiques fiscales expansives est révolu ».

M. Lindner a également réitéré son intention de revenir au frein à l’endettement, une disposition allemande qui limite le déficit budgétaire structurel à 0,35 % du PIB. Ce frein avait été suspendu en raison de la pandémie de Covid-19 et de la guerre en Ukraine.

Le retour au frein à l’endettement fait partie de l’accord de coalition du gouvernement allemand. Néanmoins, les trois partis la formant se sont querellés sur les détails, les Verts ayant notamment exprimé leurs inquiétudes quant à l’insuffisance de la marge de manœuvre pour les projets fiscaux.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]