Agences de notation : les ministres en faveur d’une surveillance plus stricte [FR]

Selon les premières conclusions obtenues par EURACTIV, les ministres européens des Finances vont soutenir aujourd’hui, 8 juillet, le projet du commissaire au Marché intérieur Charlie McCreevy, qui souhaite mettre en place un registre européen des agences de notation. Cette initiative est considérée comme une étape nécessaire dans l’optique d’un système de surveillance plus strict suite à la crise internationale du crédit qui s’est déclenchée l’été dernier aux Etats-Unis.
 

D’après les premières conclusions du Conseil Ecofin, dont la version actuelle devrait être adoptée par les ministres demain, le Conseil soutient l’objectif visant à introduire un régime de supervision renforcé pour les agences de notation.

La semaine dernière, le commissaire McCreevy avait annoncé  qu’il proposerait de nouvelles mesures en octobre, après des mois d’incertitude sur la nécessité d’une intervention réglementaire dans le secteur de la notation du crédit. D’après lui, les agences de notation, telles que Standard & Poor’s ou Moody’s et Fitch, contribuent à la crise actuelle des marchés financiers en sous-estimant les risques liés à leurs produits structurés de crédit.

En juin, le commissaire avait indiqué qu’aucune autorité de surveillance ne semblait avoir conscience des difficultés du processus structuré de notation financière avant qu’elles ne soient révélées (EURACTIV 17/06/08). 

Le projet de M. McCreevy implique la création d’un registre européen d’agences de notation, conformément au système déjà en vigueur aux Etats-Unis. Le système extérieur de supervision devrait être assorti d’un contrôle renforcé des régulateurs européens chargés de vérifier les politiques et les procédures appliquées par les agences.

En vue d’écarter les conflits d’intérêt éventuels, M. McCreevy proposera également de réformer la gouvernance d’entreprise et la gestion interne des agences de notation. Actuellement, celles-ci sont rémunérées en tant que consultants par les banques dont elles évaluent la dette.

Les nouvelles mesures seront également destinées à faciliter l’arrivée de nouveaux acteurs sur le marché de la notation et à augmenter les ressources à la disposition des régulateurs. Selon M. McCreevy, il n’y a aucune raison d’introduire de nouvelles réglementations pour accorder plus de pouvoirs aux autorités de surveillance si ni leurs moyens financiers ni leurs instruments ne leur permettent d’améliorer leur savoir-faire, en particulier dans le domaine de la finance structurée.

Les ministres européens des Finances devraient approuver l’initiative du commissaire irlandais. La version actuelle du texte stipule en effet qu’en cas d’application concrète du texte, le Conseil soutient le principe envisagé par la Commission selon lequel les agences de notation devraient être régies par un registre européen.

Les agences de notation du crédit ont reconnu la nécessité d’améliorer leur transparence en signant volontairement le nouveau  code de l’Organisation internationale des commissions de valeur (OICV) bien que le commissaire McCreevy estime  que cette initiative manque de substance. Il semble donc que les agences de notation ne pourront qu’accepter les nouvelles mesures malgré leurs efforts continus pour décourager l’introduction de réglementations portant sur leurs procédures internes.