Adhésion à l’UE : l’Union dresse un bilan intermédiaire des progrès de l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie

Alors que l’Ukraine, la Géorgie et la Moldavie devraient accélérer le rythme des réformes cet été dans le cadre de leurs candidatures à l’adhésion à l’UE, l’Union n’avance que lentement sur son propre débat sur les réformes.

Dans le cadre d’un bilan oral de la Commission européenne sur l’élargissement, les ministres des Affaires européennes ont appris jeudi (22 juin) que l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie avaient progressé sur les réformes politiques afin de passer aux étapes suivantes de leur parcours respectif vers l’adhésion à l’UE, mais que ces trois pays devraient redoubler d’efforts dans certains domaines.

Ukraine

L’Ukraine a jusqu’à présent pleinement mis en œuvre deux des sept recommandations énoncées par la Commission européenne l’année dernière, alors que la Moldavie et la Géorgie en ont respectivement appliqué trois sur neuf et trois sur douze. C’est ce qu’a confirmé jeudi le commissaire à l’Élargissement Olivér Várhelyi après avoir présenté son évaluation aux États membres à Stockholm.

Il estime que Kiev a réalisé des progrès significatifs en menant à bien des réformes portant sur la composition de deux organes judiciaires de haut rang et sur le secteur des médias, dont la législation a été modifiée afin de la rendre conforme aux normes de l’UE.

Toutefois, l’Ukraine a encore du pain sur la planche en ce qui concerne la réforme de la Cour constitutionnelle, les mesures de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent, la réduction de l’influence des oligarques et le traitement des minorités.

« L’Ukraine doit se doter d’un bilan crédible en matière de poursuites et de condamnations et assurer une lutte constante contre la corruption », a déclaré M. Várhelyi.

« Ils sont sur la bonne voie, ils travaillent dur — après tout, le pays est attaqué », a poursuivi M. Várhelyi. Et d’ajouter que l’Ukraine pourrait satisfaire aux sept conditions d’ici octobre, malgré la guerre en cours, qu’il a décrite comme le « plus grand obstacle » aux espoirs d’adhésion du pays à l’UE.

La ministre suédoise des Affaires européennes, Jessika Roswall, a affirmé que les efforts de réforme de l’Ukraine avaient été « impressionnants » face à des « circonstances extraordinaires ».

« L’Ukraine a accompli des progrès considérables », a-t-elle ajouté.

Moldavie et Géorgie

Pour ce qui est de la Moldavie, « l’essentiel du travail doit se concentrer sur la lutte contre la corruption, la lutte contre le crime organisé, notamment le recouvrement des avoirs d’origine criminelle, la lutte contre la criminalité financière et le blanchiment d’argent ainsi que sur les réformes de l’administration publique », a indiqué M. Várhelyi.

L’évaluation de la Commission européenne a été moins positive pour la Géorgie, pays qui, rappelons-le, ne s’est pas encore vu attribuer le statut de candidat à l’adhésion.

Selon M. Várhelyi, Tbilissi doit encore progresser en matière de réformes judiciaires, en particulier de la Cour suprême, de désoligarchisation, de lutte contre la corruption et de finances publiques.

« Ma recommandation au gouvernement [géorgien] vise à accélérer le travail dans tous les domaines afin que nous puissions disposer en octobre d’un rapport complet — nous serons prêts lorsque les résultats seront là », a déclaré M. Várhelyi.

La Géorgie a été en proie à une crise politique ces dernières années et l’Occident craint qu’elle ne revienne sur ses engagements en matière de démocratie et sur son orientation euroatlantique.

Tous les regards se tournent vers le mois d’octobre

« Obtenir le statut de pays candidat était un défi, entamer les négociations d’adhésion en est un autre », a confié M. Várhelyi à des journalistes à Stockholm.

Le bilan intermédiaire de l’exécutif européen de cette semaine, qui prend la forme d’un rapport oral et non pas écrit, se veut un premier indicateur des domaines dans lesquels les trois pays doivent faire des efforts avant l’examen régulier sur l’élargissement de la Commission à l’automne 2023.

Interrogé par EURACTIV afin de déterminer s’il y aurait assez de temps jusqu’en octobre pour que les trois pays démontrent des « progrès suffisants » pour passer à l’étape suivante, M. Várhelyi a déclaré que le bilan provisoire n’était qu’un « instantané » de la situation.

« Il est ressorti très clairement du débat que nous avons tenu avec les États membres que, bien sûr, nous aimerions que tous ces critères soient remplis, mais j’ai bon espoir, à en juger par les performances de ces pays, qu’ils le soient d’ici octobre », a indiqué M. Várhelyi.

« En octobre, ces [étapes] ne seront pas les seuls critères que nous examinerons », a-t-il déclaré, ajoutant que le rapport de la Commission sur l’élargissement examinerait un éventail plus large de facteurs concernant l’aptitude de l’Ukraine à participer aux négociations d’adhésion et les progrès réalisés par les deux autres pays.

« Nous n’en sommes qu’au milieu des travaux, il est donc trop tôt pour vous dire ce qu’il en sera », a-t-il ajouté.

Lorsqu’on lui a demandé si les prochaines étapes pour tous les pays nécessiteraient une « mise en œuvre complète » ou si des « progrès satisfaisants » suffiraient pour que la Commission européenne formule ses recommandations, M. Várhelyi a déclaré qu’il espérait que la mise à jour orale « donnerait une incitation positive » aux trois pays.

Une réforme de l’UE — mais quand ?

Alors que l’élargissement de l’UE connaît un regain d’intérêt depuis le début de l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022, les États membres ont été invités à explorer la manière dont une Union éventuellement élargie pourrait fonctionner, sans envisager de réforme du traité de l’UE, du moins dans un premier temps. C’est ce qu’il ressort d’une note interne consultée par EURACTIV en début de semaine, qui devait servir de lignes directrices aux ministres pour les discussions de jeudi.

« Nous avons actuellement un problème dans l’UE : nous n’avons pas encore vraiment fait nos devoirs pour être prêts pour toute adhésion potentielle », a expliqué la secrétaire d’État allemande aux Affaires européennes, Anna Lührmann, à la presse.

« [Le problème] réside dans le fait que nous devons être capables d’agir, même si nous formons une union de plus de 30 États membres », a-t-elle ajouté.

Le secrétaire d’État portugais aux Affaires européennes, Tiago Antunes, s’est fait l’écho de ses commentaires. « Nous voulons procéder à un élargissement, mais nous voulons le faire correctement, ce qui implique de réformer et de se préparer à accueillir de nouveaux membres », a-t-il déclaré.

M. Antunes a toutefois déclaré que l’UE « ne devrait pas entamer ces discussions sur la base d’une modification des traités ».

« Nous devons discuter du contenu, mais pas des procédures, nous devons discuter des domaines et des changements nécessaires — c’est une discussion sur le contenu que nous devons mener », a-t-il précisé.

Interrogée par EURACTIV sur l’idée de la marche à suivre qui ressort du débat informel, Mme Roswall a déclaré que ce n’était « pas le moment de programmer [les réformes de l’UE] » à l’approche d’une année d’élections européennes risquant potentiellement d’entraîner leur ralentissement.

« Nous n’avons pas discuté des réformes, mais nous avons discuté des grands enjeux politiques que nous devrons examiner : les questions budgétaires et la nécessité éventuelle d’aborder les questions institutionnelles », a déclaré Mme Roswall.

Maroš Šefčovič, commissaire aux Relations interinstitutionnelles et à la Prospective, a expliqué aux journalistes après la réunion que « le débat ne devrait pas porter soit sur l’élargissement soit sur les réformes, mais [que] les deux devraient se dérouler en parallèle ».

« La dernière fois, nous avons adopté une approche “Big Bang”, cette fois-ci la situation est complètement différente et de nouvelles solutions doivent être trouvées », a-t-il précisé.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]