Accusée de conflits d’intérêts avec l’industrie du pétrole, la ministre de la Transition énergétique se défend

À l’Assemblée nationale mardi, les députés de gauche ont interrogé le gouvernement sur la légitimité d’Agnès Pannier-Runacher à poursuivre ses fonctions au ministère de la Transition énergétique, qu’ils accusent d’être en situation de conflit d’intérêts après la parution d’une enquête journalistique.

Le site d’investigation indépendant Disclose a révélé mardi (8 novembre) que les enfants d’Agnès Pannier-Runacher sont associés dans une société française montée par le père de la ministre en 2016.

L’essentiel du capital de la société a été versé par le père de la ministre, à hauteur d’1,2 millions d’euros environ. Une partie de ces sommes proviendrait de fonds spéculatifs situés dans des paradis fiscaux accueillant également des investissements de Perenco – deuxième groupe pétrolier français, dont le père de la ministre est un ancien dirigeant.

Ses enfants étant encore mineurs à l’époque, c’est Agnès Pannier-Runacher qui a signé, en tant que représentante légale, les actes de constitution de la société.

La gauche s’en saisit

Ainsi, lors des questions au gouvernement qui se tenaient mardi à l’Assemblée, pas moins de trois orateurs de gauche – sur une dizaine – ont interpellé le gouvernement sur ce même sujet, en tentant de transformer ces révélations en affaire politique.

La Première ministre Elisabeth Borne et la ministre de la Transition énergétique Mme Pannier-Runacher ont donc été interrogées sur les liens supposés de cette dernière avec l’industrie du pétrole et le potentiel conflit d’intérêts qui en découlerait.

Le député socialiste Arthur Delaporte, d’abord, a notamment pointé le fait que la ministre n’a pas mentionné l’existence de la société en question dans sa déclaration d’intérêts, depuis 4 ans qu’elle occupe des fonctions gouvernementales.

Si elle a d’abord dénoncé les « allégations fausses et calomnieuses » de Disclose, Agnès Pannier-Runacher a rappelé que, s’agissant d’une « entreprise française soumise à la fiscalité française », « il n’y a rien de dissimulé ».

Elle ne nie donc pas l’existence de la société ni la nature du portefeuille détenu par celle-ci, mais a récusé l’accusation selon laquelle elle aurait manqué à ses obligations déclaratives puisqu’elle « ne bénéficie pas et ne bénéficier[a] jamais de ces fonds n’ayant aucun droit présent ou futur sur cette société ». Elle n’a, en effet, aucune obligation légale de déclarer un patrimoine qui ne lui appartient pas.

Le député La France insoumise (LFI) Aurélien Saintoul a quant à lui insisté sur le soupçon de conflit d’intérêts qui pèserait sur la ministre, qui « coche toutes les cases du bingo de l’oligarchie : fraude fiscale, népotisme, dissimulation et conflit d’intérêts avec les industries les plus polluantes ».

« Comment croire en sa volonté de sortir des énergies fossiles quand le patrimoine de ses enfants est directement lié à ces industries ? » a-t-il demandé au gouvernement, en se référant au pétrolier Perenco, d’où proviendraient une partie des fonds de la société, selon le site d’investigation.

Or la ministre a nié le fait que ces fonds aient un lien direct ou indirect avec Perenco, après avoir assuré quelques minutes auparavant qu’elle « n’[a] pas eu, dans le cadre de [ses] activités de ministre, à connaître des activités de ce groupe », qui par ailleurs n’opère pas en France.

La politique gouvernementale, preuve de l’absence de conflit d’intérêts ?

Mme Pannier-Runacher a aussi voulu balayer les soupçons de conflits d’intérêts en rappelant que le gouvernement « a pris la décision d’arrêter toute exploitation pétrolifère en France, ce qui, par construction, interdit à cette société d’exercer ses activités en France ».

« Cette majorité travaille à sortir des énergies fossiles », a-t-elle poursuivi, notamment « par l’accélération des énergies renouvelables et par la relance de la filière nucléaire ».

Une politique de sortie du fossile également rappelée par la Première ministre à Cyrielle Chatelain, députée écologiste (EELV) selon qui les informations révélées sont de nature à « questionner la capacité de la ministre à exercer ses fonctions de manière impartiale et à faire primer l’intérêt général ».

Face à une « ministre [qui] semble influencée dans l’exercice de ses responsabilités », la présidente du groupe écologiste a à son tour laissé entendre la possibilité d’une démission de Mme Pannier-Runacher.

Ce à quoi Elisabeth Borne a répondu en rappelant l’action du gouvernement, qui table en ce moment même sur les projets de loi d’accélération des énergies renouvelables et de développement du nucléaire, qui doivent permettre de « tenir notre feuille de route pour sortie des énergies fossiles ».

Si la question d’une démission de la ministre ne se pose pas du côté du gouvernement à ce stade, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a indiqué à l’AFP avoir lancé « des vérifications approfondies de la situation », comme elle le fait à l’accoutumée dans ce genre de cas.