Accords de libre-échange : les promesses incertaines du RN et du Front populaire

Remettre en cause les accords de libre-échange et imposer les normes européennes aux produits importés de pays tiers, comme le proposent le Front populaire et le Rassemblement national (RN) est possible, mais nécessite d’entrer dans un rapport de force avec l’Union européenne (UE) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC), avertissent les experts.

Le RN et le Front populaire veulent répondre à la crise agricole par la remise en cause des accords de libre-échange entre l’UE et les pays tiers.

Il y a encore peu de temps, le parti d’extrême droite proposait un moratoire sur tous les accords conclus et l’arrêt de nouvelles négociations. Mais une seule revendication demeure lors de cette campagne des législatives : imposer des « clauses miroir » — soit une réciprocité des normes — au niveau européen.

À gauche, le Front populaire, du fait de la présence en son sein de mouvements moins hostiles au libre-échange comme le Parti socialiste (PS), ne propose de sortir que de deux accords en cours de ratification, avec le Canada (CETA) et les pays du Mercosur.

Les deux formations ont toutefois un objectif commun : qu’aucun produit ne rentre dans l’UE s’il ne respecte pas les normes environnementales et sociales européennes. Et ce, afin de protéger les filières agricoles d’une concurrence jugée déloyale.

CETA et Mercosur soumis à des droits de véto

Qu’en est-il de la faisabilité de ces propositions, si jamais l’un de ces deux blocs obtenait la majorité au Parlement ?

Les accords comme le CETA ou le Mercosur font partie des accords dits « mixtes », c’est-à-dire qu’ils contiennent des aspects commerciaux — qui sont de compétence communautaire — mais aussi d’autres aspects comme l’investissement, dont les décisions incombent aux États.

Ces accords doivent donc être ratifiés à la fois par les Parlements nationaux et par l’UE, via le Parlement européen et le Conseil de l’UE (27 gouvernements), et ce à l’unanimité. La Commission gère de son côté l’amont — la signature via un mandat du Conseil — et les négociations.

« Un gouvernement peut opposer son véto au Conseil en cas de rejet des accords par le Parlement du pays en question, et ainsi bloquer le processus de ratification », précise à Euractiv Marine Colli, consultante en politiques publiques agricoles et spécialistes des accords de libre-échange.

Pour le CETA, le Sénat a déjà rejeté l’accord et l’Assemblée nationale doit encore se prononcer. La prochaine majorité sera donc déterminante pour l’avenir du traité.

Même chose pour le Mercosur : si la France n’a pas encore soumis le texte à l’Assemblée nationale, Emmanuel Macron a fait savoir qu’il ne signerait pas l’accord en l’état, afin de protéger l’agriculture française. Même si la Commission européenne semble poursuivre les négociations, Paris dispose d’un droit de véto au Conseil au moment de la ratification du texte.

Le futur gouvernement pourrait donc engager le pays dans un processus de blocage des accords de libre-échange. Mais la Commission européenne a trouvé une parade pour accélérer la ratification de la partie commerciale, la plus centrale (95 % de l’accord avec le Mercosur).

Il s’agit de couper l’accord en deux : d’un côté l’accord commercial, qui ne doit être ratifié que par l’UE (le Parlement européen et le Conseil à la majorité qualifiée, soit 15 États et 65 % de la population), et de l’autre les volets investissement qui restent soumis aux Parlements nationaux.

C’est ainsi que l’UE a procédé pour ratifier rapidement l’accord avec le Chili, fin 2023.

Pour le moment, la Commission n’envisage pas d’isoler les accords commerciaux pour le Mercosur et le CETA. « C’est faisable juridiquement, mais il serait très risqué pour l’UE politiquement de retirer leurs droits de véto aux États membres », poursuit Marine Colli.

Clauses miroirs : contrôle et limites

Le RN entend également se battre au niveau européen pour intégrer des clauses miroirs, autrement dit de réciprocité, à tous les accords.

En 2022, la France avait fait de la mise en œuvre des clauses miroirs une priorité de la Présidence de l’UE. Si le ministre de l’Agriculture de l’époque s’était félicité d’avoir imposé cette idée à Bruxelles, force est de constater que le chemin est encore long pour généraliser leur application.

Pour le moment il existe deux clauses miroirs : dans l’accord avec la Nouvelle-Zélande, l’UE a obtenu que le bœuf importé soit nourri uniquement à l’herbe, et dans l’accord avec le Mercosur, les œufs coquilles, doivent respecter la législation européenne sur le bien-être animal.

« Cela n’a aucun impact économique, puisque 100 % de bovins sont nourris à l’herbe en Nouvelle-Zélande et les pays du Mercosur n’exportent pas ou très peu d’œufs coquilles vers l’Europe », note Marine Colli.

« Mais cela montre que c’est possible, cela crée un précédent et cela pourrait être mis en œuvre dans d’autres accords. »

De là à pouvoir imposer partout des clauses miroirs et à tous les pays tiers ? La chose s’annonce difficile politiquement, alors que la France peine en Europe à fédérer autour de la question. Et techniquement, les blocages sont nombreux.

« On peut faire de grandes promesses, mais l’Europe peut-elle vérifier la composition d’un produit fini importé ? Comment savoir si dans une bouteille de ketchup tous les ingrédients ont respecté les standards européens ? », insiste à Euractiv Léo Charles, Maître de conférences en Économie à l’université Rennes 2.

Difficile, mais pas impossible pour l’économiste. « C’est ce qu’on fait avec les produits pharmaceutiques. L’UE peut aller contrôler la production des firmes étrangères. Pourquoi ne pas faire cela pour les produits alimentaires ? Mais tout cela se planifie. »

L’autre blocage se jouerait au niveau international : imposer des normes de production va à l’encontre des règles de l’OMC.

Mais pour Léo Charles, la perte de crédibilité de l’OMC et la volonté de l’Europe de se réindustrialiser pour revenir sur la scène internationale face aux États-Unis et à la Chine notamment, pourrait permettre à la France de porter une voix plus protectionniste.

« Aujourd’hui tout le monde contrevient aux règles du marché, les États-Unis et la Chine en tout premier lieu. Il faut que l’UE se rende compte que l’on ne peut pas tenir un discours sur la réindustrialisation et la relocalisation, sans un encadrement a minima des accords de libre-échange. »