Accords commerciaux UE-Amérique latine et respect des droits de l'Homme

La Commission européenne a salué l'accord commercial qu'a signé l'UE mardi (26 juin) avec la Colombie et le Pérou. Il s'agit selon l'exécutif européen d'une fabuleuse opportunité d'investissement, mais certains syndicats et des ONG se sont dits inquiets quant au non-respect des droits sociaux et humains dans les pays d'Amérique latine.

EURACTIV.com
Karel De Gucht March 2012_picnik.jpg
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La Commission européenne a salué l'accord commercial qu'a signé l'UE mardi (26 juin) avec la Colombie et le Pérou. Il s'agit selon l'exécutif européen d'une fabuleuse opportunité d'investissement, mais certains syndicats et des ONG se sont dits inquiets quant au non-respect des droits sociaux et humains dans les pays d'Amérique latine.

Le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, a signé cet accord mardi (26 juin) avec l'ambassadeur danois Jonas Bering Liisberg, qui représente la présidence du Conseil de l'UE, le ministre colombien du commerce, Sergio Díaz-Granados, et le ministre péruvien du commerce extérieur, José Luis Silva Martinot.

La Commission européenne estime qu'une fois mis en oeuvre, cet accord commercial soulagera les exportateurs européens de quelque 270 millions d'euros de droits de douane par an.

De nombreux syndicats s'inquiètent toutefois des problèmes de dumping social et de droits de l'Homme dans ces pays.

« En Colombie, des dirigeants et activistes syndicaux continuent d’être assassinés, menacés et intimidés tandis que les auteurs des faits jouissent d’une impunité quasi totale », a souligné la Confédération européenne des syndicats (CES) dans un communiqué.

« En réalité, les niveaux de violence effroyables réduisent à néant toute promesse de libre exercice des droits fondamentaux du travail en ce compris la liberté d’association. »

Même si le Parlement européen a appelé à un plan d'action contraignant sur l'amélioration des droits du travail et autres droits de l'Homme, la CES plaide pour que ce plan soit « mis en chantier avant que d’autres mesures hâtives ne soient prises ».

En février, la CES a envoyé une lettre aux membres du Parlement européen pour les exhorter à rejeter l'accord pour l'instant. La Confédération estimait qu'un vote sur l'accord de libre-échange (ALE) entre l'UE et la Colombie « ne prendrait pas en compte les terribles violations des droits de l'Homme qui ont cours en Colombie et entacherait la réputation de l'UE en tant que chef de file de la promotion des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. »

Un groupe d'organisations et de mouvements sociaux d'Amérique centrale, des Andes et d'Europe a publié un manifeste critiquant cet accord commercial, après la conclusion des négociations en mai l'année dernière.

Ce manifeste, signé entre autres par l'International Office on Human Rights et Oxfam, a noté que le modèle actuel d'ALE pourrait « avoir un impact négatif sur les inégalités qui existent entre l'UE et les pays d'Amérique centrale, ainsi que la Colombie et le Pérou ». Les résultats « favoriseraient les intérêts européens tout en mettant à mal les programmes de développement et la croissance régionale dans ces pays. »

Plus d'avantages que d'inconvénients

La Commission européenne estime que l'accord ne favorisait pas les intérêts européens : « Au vu de la taille de nos économies, l'impact économique et social de l'accord commercial proposé sur la Colombie et le Pérou compensera largement, toutes proportions gardées, les avantages générés pour l'UE. »

Le Parlement européen a tenté de répondre à ces inquiétudes en publiant une résolution le 13 juin demandant à la Colombie et au Pérou de définir une feuille de route visant à garantir la protection des droits du travail, de l'environnement et des droits de l'Homme lors du processus de ratification de l'ALE.

La Commission a indiqué que les organisations de la société civile superviseraient la mise en oeuvre des engagements inclus dans l'accord dans ces domaines.

L'accord commercial, qui éliminera les droits de douane entre les deux régions et facilitera l'accès au marché, prendra effet provisoirement lorsque le Parlement européen aura donné son assentiment et que le processus de ratification sera terminé au Pérou et en Colombie.

Les entreprises espèrent de ce nouvel accord qu'il ouvre les marchés commerciaux des deux côtés et qu'il mène à des échanges supérieurs à ceux enregistrés en 2011 à 21,1 milliards d'euros.

Les entreprises brésiliennes veulent suivre une autre voie

Frustrés par le ralentissement des négociations dans le cadre des volets multilatéraux du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay), les hommes d'affaires européens et brésiliens souhaitent établir des échanges en dehors du cadre d'un ALE.

« Les entreprises ont des calendriers différents du monde politique », a déclaré Arnaldo Abruzzini d'Eurochambres, qui se plaint de l'absence d'évolution des négociations pour un accord de libre-échange entre l'UE et le Mercosur.

Lors d'une conférence organisée par l'agence brésilienne de promotion du commerce et des investissements, M. Abruzzini a souligné que les entreprises avaient besoin d'un environnement favorable au commerce pour encourager les échanges et ne pouvaient pas attendre qu'un ALE soit conclu.

« Nous avons besoin d'un forum avec les institutions pour tirer parti du potentiel que les entreprises peuvent offrir », a-t-il expliqué avant de noter que les hommes d'affaires brésiliens et européens s'engageaient à envisager de développer leurs relations en dehors du cadre d'un ALE.

Ses propos ont été relayés par Rui Faria de Cunha, du Brazilian Business Affairs, qui estime que les sommets annuels entre l'UE et le Brésil ne suffiront pas pour progresser vers une entente mutuelle. « Nous avons besoin de plus de forums pour développer notre coopération. L'UE est un marché très important pour le Brésil », a-t-il conclu.